La Cour De Justice De La République Est Elle Toujours Nécessaire

------------------------------------------------- TABLES DES MATIERES Chapitre 1 : Les notions introductives au droit pénal 2 Section 1 : L’évolution du droit pénal 4 § 1 : Le passage de la vengeance privée à la justice privée 4 § 2 : La justice publique ou étatique 4 § 3 : La justice rationnelle (XVIII- XIXème siècle) 5 § 4 : La justice scientifique (XXème siècle) 5 § 5 : Le droit positif : le code pénal de 1992 5 Section 2 : Le droit répressif : un droit pluridisciplinaire 6 § 1 : La nature du droit pénal 6 §

permettre à des citoyens de saisir la justice plus aisément. L’inconvénient : c’est l’absence de l’intervention de l’Etat, structuration de la vengeance privée il y a lgtps on a pu voir le système des ordalies. L’avantage : c’est qu’elle est censée trouver son fondement dans des règles démocratiques et non totalitaires. Les sources : - Nationales : La constitution : art 68-1 est suivants : mise en accusation et jugement du président de la république coupable de haute trahison, ou consacre

autorités. Ces deux systèmes doivent être opposés à un troisième, en théorie : 1. le fédéralisme : il va plus loin que la décentralisation. Les autorités fédérales ont des compétences politiques, administratives, mais aussi en matière de justice, et de législatif. B) L’évolution historique La déconcentration est menaçante pour l'État. 1. Décrets de 1852 et 1861 : mis en place d'un système de délégation de pouvoirs au préfet. 2. décret 1852 : on peut gouverner

organise leurs rapports avec les particuliers. Dans le Droit Public on trouve aussi le Droit Financier :ce droit détermine les règles juridique selon lesquelles l’Etat et les collectivités publics peuvent se procurer les ressources qui leurs sont nécessaire et comme ils peuvent l’employer. On peut aussi insérer dans le Droit Public, le Droit Pénal, dont l’objet et de faire régner l’ordre et qui à cette fin précise les sanctions pécuniaires et corporels dont l’Etat peut frapper ceux qui transgressent

législatif . Au sens formel par contre elle a un sens plus strict et ne désigne que les règles de droit qui émanent du parlement(pouvoir législatif). Il y a des outils multiples ( Cours Magistraux, TD, Manuel. Qu’es qu’un cour d’introduction au Droit ? Droit privé : Entre les individus ( Droit Civil) Droit public : Entre l’Etat et les individus Le Droit civil a pour objet d’éditer les diverses règles qui assurent l’individualisation de la personne dans la société , il

juridictionnelles… L’institution judiciaire est celle qui est chargée d’administrer la justice, c’est à dire rendre la justice. On entend par «rendre la justice», dans une conception large, que chacun est dans une situation équitable. On s’intéressera ici à l’institution dans le sens étroit du terme. Le cours a donc pour objet le corps institué, les institutions qui ont pour mission de faire le droit, de rendre justice. Nous répondrons alors à trois questions pour introduire le cours: Pourquoi

accroissement des droits de la personne mise en cause // au même accroissement des parties civiles. Nombre de procédures ont pour unique objectif de lutter contre l’engorgement de notre système judiciaire. La raison de cet engorgement est le budget de la justice en France, comme elle n’a pas de moyens, elle s’étouffe (ex : un juge peut être sans greffier). On a donc recours à des procédures de jugement simplifiée (ex : ordonnance pénale où le juge statue sur dossier, notamment en matière de délits). On parle

(abstraite). Les distinctions qu'on peut faire reposent sur la source du droit. Trois types de sous-sous-écoles à ce propos. D'abord une école allemande qui a commencé à naître en 1850 qui voit dans l'état la source exclusive du droit qui pose un lien nécessaire entre la personne qu'est l'état et le droit. Conception française où le droit est une œuvre collective mais plus au plan nationale mais au niveau des groupes sociaux. Chaque groupe social construit en son sein ses propres règles. Et l'état devrait

Justice constitutionnelle - Evaluations intermédiaires : Semaine du 14 Octobre : Cours sans TD - Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h - Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD Plus de cours à partir du 13 Décembre. Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les

REPUBLIQUE DU BENIN ----ASSEMBLEE NATIONALE VVVERS Loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 octobre 2008, la loi dont la teneur suit : LIVRE PREMIER DES DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS TITRE PREMIER DES DISPOSITIONS LIMINAIRES Article 1er : Les dispositions du présent code s’appliquent devant les juridictions statuant en matières civile, commerciale, sociale