La Cour Internationale De Justice

comme la plupart des administrations marocaines, la justice souffre des handicaps majeurs. Dans l'Etat de droit, le juge doit apprécier les preuves, procéder à la vérification des faits et analyser les arguments des parties avant de prononcer le jugement. De même, le pouvoir judiciaire ne peut jouer son rôle, car les différentes juridictions voient leurs actions contrées par des considérations d'ordre politique. Par conséquent, la réforme de la justice est un impératif de l'instauration de l'Etat de

Etats membres qui ont voulu établir une organisation internationale à vocation particulière, économique dans un premier temps, dans un espace européen. Qu’est-ce qui distinguait la CECA, puis CEE du Conseil de l’Europe ? Produisent des normes européennes, pouvaient sanctionner les Etats membres. Le droit communautaire de l’époque n’était pas fondamentalement différent d’autres droits nés du DIP. MAIS : droit de l’UE est le seul droit international régional enseigné et rendu obligatoire dans toutes

« L’individu comme sujet de droit international » On définie le droit international comme l’ensemble des règles de droit régissant les relations entre les Etats. Selon la formule employée par la Cour Permanente de Justice Internationale dans l’affaire du Lotus, en septembre 1927 : « Le droit international régit les relations entre Etats indépendants ». Cette définition souligne la place centrale des Etats dans ce droit. A l’époque, le seul sujet de droit international étais l'Etat. L'Etat était en

naturel des choses. Justice = attribuer à chacun ce qu’il lui revient. Droit naturel prime sur le droit positif. B) Au dessus du droit, la loi divine. Selon Thomas d’Aquin (13ème siècle), il existe 3 lois : La loi humaine. La loi naturelle (universelle, intemporelle). La loi divine (la foi). Thomas D’aquin est un philosophe + théologien issue d’une grande famille italienne. Il conseille le pape. Selon T.D’A : loi humaine domine la loi naturel → il faut accepter la justice pour maintenir l’ordre

B-Fonctionnement III-EVOLUTION DE LA SOCIETE DES NATIONS : 1-Ses succès 2-Ses défauts 3-Ses échecs CONCLUSION INTRODUCTION Ancêtre des Nations Unies, la société des nations a été élaborée au cour de la conférence de paix de Paris le 25 janvier 1919. Elle est une idée du président des Etats – Unis Woodrow Wilson, qui pense que lui l’assassinat de François Ferdinand , l’archiduc d’Autriche-Hongrie aurait pu ne pas

administratif du respect du droit de l’Union par le droit interne. Le droit international prend de plus en plus d’importance au fur et à mesure que le processus de mondialisation se poursuit. Cette importance se traduit par une entrée du droit international au cœur de l’ordre juridique interne des États. L’exemple français illustre ce phénomène puisque 80 % des normes juridiques sont issues de ce droit international, et plus particulièrement du droit européen. Les directives européennes sont des

obligations des acteurs économiques. Ces acteurs économiques pour avoir des droits et obligations doivent avoir la personnalité juridique. Certains acteurs n’ont pas la personnalité juridique. Ex : Etablissement. Exemple de droits : - ester en justice ( aller en justice ). * Contracter * Detenir un patrimoine Exemple d’obligations : - tenir une comptabilité. - si on vend on doit conseiller les consommateurs. -Si on a des salariés il faut respecter leur libertés fondamentales ainsi que le droit

♣ Les trois etapes de l’entrée en vigueur d’une loi : 8 ♣ Les deux types de lois : 8 o Lois civiles 8 o Lois pénales 8 II. La Coutume 9 III. La Jurisprudence 9 Chapitre 2 : Les sources internationales 9 I. Les traités internationaux 9 ♣ Comment un traité entre en vigueur ? 9 II. Les règles communautaires 10 A. Les txtes fondateurs 10 B. Les institutions communautaires 10 C. Les normes communautaires 11 ♣ Le règlement 11

PARTIE 1 LE JUGE Chapitre 1 Les Organes de la justice En France, justice = principes * Egalité des justiciables * Gratuité de la justice ne veut pas dire nécessairement que toute action en justice ssoit gratuite. * Neutralité inclinations personnelles abandonnées, juge impartial. Section 1 L’organisation juridctionnelle. 1 Les juridictions nationales. Il existe 3 organisations juridictionnelles. * Conseil Constitutionnel Il y a un seul Conseil constitutionnel,

Droit international des droits de l’homme Des instruments foisonnent, on trouve de multiples instruments aussi bien au niveau national qu’international qui consacrent et garantissent les droits de l’homme. Selon Frédérique Sudre, le droit international des droits de l’homme est l’ensemble des règles juridiques internationales qui reconnaissent des droits visant à assurer la dignité et la liberté des individus par le biais de garantie institutionnelles et ce sans discriminations. On vise donc ici