La Cour Pénale Internationale

juridictions B) Les différentes catégories de juridiction Plusieurs classifications sont possibles, on peut classer les juridictions selon qu’il s’agisse de juridiction nationale ou internationale. On peut également les classer selon qu’il s’agisse de juridictions judiciaires, administratives ou pénales. L’organisation de la justice française obéit au principe de la dualité juridictionnelle c'est-à-dire l’existence de 2 ordres de juridictions : judiciaire et administrative. 1-Les juridictions

soudanaises bombardent les villages du Darfour. Les populations sont victimes de bandes armées.Les tribus « arabes » dont sont issus les janjawids.Les tribus « noires-africaines » non-arabophones[20]. | Au niveau interne-Groupes au pouvoirSelon Amnesty International, la Chine[] et la Russie fourniraient au gouvernement soudanais armes et appareils militaires, malgré un embargo de l'ONU.Les forces de sécurités soudanaisesLes forces « rebelles »-Groupes opposésLes forces soudanaises ont été accusées par les

Reflexion La justice internationale a pour principal objectif de dissuader la réitération de crimes, garantissant ainsi la sureté de la population, et de permettre la reconnaissance des victimes. Bien que cette institution ait réalisé de nombreux progrès depuis les procès de Nuremberg, il semble qu’elle ne parvienne pas à satisfaire ses ambitions. Quelles sont ses faiblesses ? Comment les expliquer ? Quelles solutions proposer ? Actuellement, le problème majeur auquel cette institution est confrontée

ACCUEIL LE DROIT INTERNATIONAL ET LA GUERRE Evolution et problèmes actuels Daniel Iagolnitzer Sous l’égide de l’ADIF, Association pour la défense du droit international humanitaire (France) Editions L’Harmattan, Paris (2008) (2de édition) Un résumé du livre est présenté ci-après. Pour obtenir une copie du livre, deux possibilités : Commandez le livre à un libraire (coût 12,50 euros), ou adressez-vous aux éditions L’HARMATTAN (7 rue de l’École Polytechnique 75005 Paris) (il

L’article 53-2 concerne les poursuites devant la Cour pénale internationale, dont l’étude relève du droit international public ; l’article 68 dit que le Président « ne peut se destituer qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat. La destitution du Président est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. ». Ces nouvelles dispositions marquent un glissement vers une conception moins pénale et plus politique de la responsabilité présidentielle

JOURNALISTES ASSASSINES Journalistes et travailleurs des médias assassinés ACTES EXEMPLAIRES Combats pour la conquête des libertés Documentaires, films DROITS DE L'HOMME, COUR PÉNALE INTERNATIONALE Droits de l'homme ONG. Institutions nationales et internationales La Cour Pénale Internationale Crimes contre l'humanité INSERTIONS RÉCENTES et articles augmentés Mise à jour de la liste des journalistes et travailleurs des médias assassinés Anne Frank : un témoignage

recensement à la mairie -JAPD - en cas de conflit : appel sous les drapeaux b) Le commandement Le Président de la République est le chef des armées : c’est lui qui est garent de l’indépendance du territoire. Il négocie et signe les traités internationaux et il décide de l’utilisation de la force nucléaire. Il est assisté par le 1er ministre, le ministre de la défense (Gérard Longuet) et le ministre des affaires étrangères (Alain Juppé) qui s’occupe de la diplomatie Le Parlement vote le budget

La Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples : Le problème du contrôle juridictionnel des droits de l'homme en Afrique. Par Maître Providence NGOY Walupakah 18 Octobre 2008 Bukavu_RD Congo Email : ngoyproviwal@yahoo.fr INTRODUCTION GENERALE I. PROBLEMATIQUE Si les sujets de droit avaient une conscience précise de leur droit et de ses limites et s'ils avaient la prudence de ne point les dépasser, la justice étant volontairement respectée, il n'y aurait point de place

septembre 2001, l’Union Européenne a manifesté sa solidarité avec les Etats Unis, ralliant la coalition internationale contre le terrorisme. Elle a également décidé de se doter de nouveaux instruments d’action au nombre desquels figure le mandat d’arrêt européen. La loi du 9 mars 2004 relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et à la coopération judiciaire internationale est ainsi venue codifier les règles de droit commun relatives à l’entraide judiciaire et à l’extradition

I. 2)L'influence internationale des ONG Les ONG ont un impact important sur les signatures de traités internationaux, de paix ou autre... car elles jouent un rôle important dans les relations internationales: droit international humanitaire, droit des réfugiés, droits de l'homme, justice internationale, aide au développement ou encore protection de l'environnement (valeurs défendues). Les ONG ont une place importante lors des grandes crises humanitaires car grâce aux dons publiques ou privés