La Cour Pénale Internationale

Relations internationales Introduction Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique. En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation. Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très

L’assemblée générale des Nations Unies est un des 6 organes principaux de l’ONU. Les décisions des sujets importants sont la paix dans le monde et la sécurité internationales, l’admission de nouveaux Membres. Le président de cette assemblée est Vuk Jeremic qui est d’origine serbe. DROIT DE VETO : Il est utilisé pour indiquer qu'une partie d'un groupe a le droit d'arrêter partialement une décision commune. Un veto donne donc un pouvoir illimité de blocage législatif. Conseil de sécurité des Nations

L’ONU PLAN DE L ’EXPOSE I ) Généralités.  II ) Les caractères de l ’ONU.  III) Les activités de l ’ONU.  IV) La place et le rôle de la France.  V ) Eléments de discussions.  préambule Lieu de cristallisation des tensions internationales  Unilatéralisme ou multilatéralisme  Grâce à l’ONU la France occupe une place privilégiée  Peut-on supprimer l’ONU dans un monde de + en + interdépendant ?  L’ONU inefficace ? « l’ONU est loin d’être un instrument parfait, mais c’est un instrument

à témoigner… ambigüité quant au moment où le faire, ambigüité quant au terme de « haute trahison ». Autant d’ambigüités renforcées par les interprétations différentes qu’en ont fait le Conseil Constitutionnel avec la décision du 22 janvier 99 et la Cour de Cassation avec l’arrêt du 10 octobre 2001, dit arrêt Breisacher. Une révision constitutionnelle s’imposait pour réviser le statut judiciaire du Président. C’est chose faite depuis l’adoption de la deuxième loi constitutionnelle du 23 février 2007

sanctions pénales : définition, nécessités, limites Problématique A travers ce mémoire nous allons nous intéresser à la notion de sanctions pénales, en effet nous allons nous demander en quoi la sanction pénale est indispensable à la société et quelles en sont ses limites ? Plan du mémoire INTRODUCTION p. 3 I. La notion de sanctions pénales p. 3 A. L’objet du droit pénal p. 3 1. Le droit pénal et ses acteurs 2. L’infraction B. L’application de la loi pénale p

hauts responsables nazis doivent répondre, devant le tribunal international de Nuremberg de quatre chefs d’accusation : complot pour dominer l’Europe, crimes contre la paix, crimes de guerre et, véritable nouveauté juridique, crimes contre l’humanité. Le principe ainsi posé va donner lieu à des actions en justice ultérieures contre des nazis (Eichmann, Barbie) et inspire toujours aujourd’hui les actions des tribunaux pénaux internationaux. Le procès de Nuremberg est important à plusieurs titres. Il

Droit de l'homme et action internationale : le fonctionnement de l'ONU La consécration des droits de l'homme : Pour répondre à l'horreur et à la violence de la seconde guerre mondiale, les principaux états de la planète ont collaboré pour parvenir à la cration de l'Organisation des Nations Unies en 1945 afin de maintenir la paix et la sécurité dans le monde et faire respecter les droits de l'homme. Adoptée en 1948 par l'Assemblée générale de l'ONU, la déclaration des droits de l'homme énonce

l’ONU pour garantir la paix dans le monde en 1945.            L’Organisation des Nations unies (ONU) est créée en 1945 à la conférence de San Francisco. Son premier objectif qui est énoncé dans la Charte : « maintenir la paix et la sécurité internationales ». L’ONU joue un rôle important pour assurer la sécurité du monde actuel. L’ONU se base sur la déclaration universelle des droits de l’homme pour garantir une paix juste. Elle compte 192 membres soit la quasi-totalité des états de la planète qui

problématique des droits de l’homme en droit international s’opère tant au niveau universel qu’au niveau régional. L’interaction entre les deux niveaux est essentielle car, ainsi que le soulignait le Professeur Hector Gros Espiell, « on considère actuellement l’universalisme et le régionalisme, en matière de droits de l’homme, comme deux systèmes qui doivent coexister pour pouvoir accroître et rendre plus efficaces la promotion et la protection internationale desdits droits ; efficacité qui se développe

OCCASIONAL PA P E R SERIES Sensibilisaton à la CPI en RDC : Sortir du « Profil Bas » Ecrit par Franck Petit pour le Centre International pour la Justice Transitionnelle Mars 2007 A PROPOS DE L’ICTJ Le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) aide les pays désireux d’établir les responsabilités des atrocités ou des violations des droits de l’homme commises dans le passé. Le Centre opère dans les sociétés qui émergent de régimes répressifs ou de conflits armés, ainsi