La Cour Pénale Internationale

Droit pénal : Introduction : Chapitre 1 : la notion de droit pénal : Le droit pénal n’est pas si connu que sa. Les gens pense le connaitre du aux médias. Le droit pénal met en cause des personnes connus, de + bcp de magistrat aime aller a la tv. Le droit pénal est appliqué par des acteurs assez redouté comme la police, la gendarmerie ou encore l’administration pénitentiaire. Section 1 : objet du droit pénal : Paragraphe 1 : définition du droit pénal : A : les éléments d’une définition

trahison (pb : non définie), jurisprudences divergentes entre le Conseil constitutionnel et la Cour de Cassation entre 1999 et 2001. Conseil constitutionnel : décision du 22 janvier 1999 relative à la Cour pénale internationale: on ne pouvait pas mettre en cause la responsabilité du président de la République en dehors de haute trahison. Elle pouvait être mise en cause uniquement dvt la Haute Cour de justice et elle concernait les actes dans l'ex des fonctions mais aussi tous les autres actes

bloquent Internet, utilisés par les régimes autocratiques, dans le rapport annuel sur les droits de l'homme pour 2010, approuvé par la commission des affaires étrangères ce jeudi. Le rapport invite également les États membres à aider la Cour pénale internationale (CPI) à arrêter certains suspects. Le "printemps arabe" a révélé le pouvoir et le potentiel d'Internet et des réseaux sociaux, déclarent les députés, soulignant que ces réseaux sont devenus un instrument essentiel pour exercer le droit à

responsabilité pénale. Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Cour de Justice de la République (article 68-1 de la Constitution). La pénalisation de la vie politique trouve son expression, à l’exemple de la Cour pénale internationale dont ils relèvent, au surplus, en cas de crimes graves touchant à la communauté internationale (génocide, crime

ORGANISATIONS INTERNATIONALES CHAPITRE 1: QU’EST-CE QU’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE? Section 1: les éléments de définition On peut réfléchir dans différentes directions complémentaires, il faut d’abord repérer ce qui entrerait dans une définition stricto sensu. §1 les critères d’une définition A - Le champ interétatique (idée de souveraineté) OI pourrait se dire organisations intergouvernementales, d’ailleurs. Quand on parle d’OI, cela signifie entre les états. Les acteurs

PANTHEON-SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SORBONNE – IREDIES Publication de l’IREDIES n° 1 Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). Le projet MARS s’intègre dans le cadre d’une collaboration entre 

soumis l'application de la peine de mort à des conditions strictes, définies notamment dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans la Convention sur les droits de l'enfant et dans les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort approuvées par l'ECOSOC. Le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit que les États s'engagent à abolir pour toujours la peine

apparu des Tribunaux Pénaux Temporaires Internationaux (TPI) pour régler des problèmes comme les génocides par exemple (Yougoslavie en ‘93, Rwanda en ‘94 ou encore Cambodge en ’01) Lorsqu’un état poursuit un autre état, le procès passera par la Court Internationale de Justice. En 1998 a été adopté le statut de Rome qui définit les règles de fonctionnement élémentaire de la Cour Pénale Internationale (Crime de guerre, crime contre l’humanité, génocides) Droit criminel VS Droit pénal Droit criminel :

MASTER NOUVELLES TENDANCES DU DROIT INTERNATIONAL LA DIPLOMATIE DE DROITS DE L`HOMME Elaboré par : Moussaid Noureddine. Azeroual Abdallah Encadré par : Prof Bennani. Silm Mohamed Année universitaire : 2014-2015 1 INTRODUCTION L’envers de l’histoire nous enseigne que la construction des droits de l’homme a accompagné toujours la lente maturation de l’Etat de Droit Occidental mais dans son versant interne et certainement pas dans son versant externe. En effet trois étapes confirmèrent la réintroduction

| Bibliographie : Renoult – Droit pénal général – Paradigme INTRODUCTION : Droit pénal = droit criminel. C’est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves, de punir la violation d’interdits posés par la société. Dès lors, droit pénal = commission d’une infraction. Infraction = comportements que la société a entendu réprimer parce qu’ils étaient considérés comme contraires aux règles fixées par celle-ci. Les infractions sont classées en trois groupes