La Cour Pénale Internationale

l'humanité ? L'extermination des Juifs durant la seconde Guerre mondiale se distingue par son caractère industriel, bureaucratique et systématique qui justifie cette appellation de Crime contre l'Humanité. Selon le statut de Rome de la cour pénale internationale (art 7), l'extermination systématique dont fut victime le peuple juif constitue un crime contre l'humanité. En effet l'extermination des Juifs fit l'objet d'un programme politique nommé "Endlösung" - la solution finale - appliqué systématiquement

comme étant inefficace. Le sujet à traiter ne concerne que la responsabilité pénale. La question est de savoir si elle peut être engagée à l’égard du Chef de l’État. L’article 68 de la Constitution de 1958 consacre ladite responsabilité. Sa lecture semble aisée : la responsabilité du Chef de l’État n’est possible que si les actes commis dans l’exercice de ses fonctions relèvent de la haute trahison. La responsabilité pénale est donc définie de façon stricte, cela jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel

le feu) qui doivent protéger la population civile. • Juger à l’aide de la cour internationale de justice et la cour pénale internationale pour crime de guerre /contre l’Humanité • Aider au développement et faire progresser les droits de l’homme. À l’aide d’autre institutions tel que : *UNICEF, le HCR, UNESCO, OMS *ONG (org. Non Gouv.) Financée par des bénévoles tel que : Action contre la faim, Amnesty internationale, médecin sans frontière, la croix rouge… IV : les 3 types d’intervention

décisions sont prises par 3 juges. Au niveau international, la Cour pénale internationale réprime les crimes internationaux les plus graves. Les juridictions communautaires et internationales LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE LES GRANDS PRINCIPES DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE Cours d’appel Réexaminent les affaires déjà jugées par les juridictions du premier degré Cour d’assises d’appel (12 jurés + 3 magistrats professionnels) Cour de cassation Ne rejuge pas l’affaire elle-même

Sujet de mémoire : L’immunité de juridiction pénale du chef de l’Etat et la justice pénale internationale La question de l’immunité du chef de l’Etata pris ces dernières années une actualité certaine et a alimenté d’innombrables controverses doctrinales. Des initiatives procédurales récentes ont permis de revivifier un domaine qui, en raison de la rareté de la jurisprudence, était largement occulté par la doctrine. En fait, l’immunité de juridiction pénale dont le chef de l’Etat bénéficie fait interdiction

DIDH : Sujet TD : En quoi la prise en compte des droits de l’homme a-t-elle conditionnée et même bousculée le droit international classique ? Introduction : L’idéologie des droits de l’homme s’est dans un premier temps déployé sur le plan interne et tant à définir un certain type de rapport entre les individus et l’Etat. En ce sens, les droits de l’homme modèle la société interne tant par leur fondement philosophique que par leur régime juridique. Ces droits de l’homme proviennent de la

Contentieux international *** D’après les enseignements de M. Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007 Introduction G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait besoin de juger, qu’il y avait une utilité concrète au développement de la justice internationale. Une nécessité que l’on

dispositions fondamentales du droit
international ; 6) La torture ; 7) Le viol, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la
stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de
gravité comparable ; 8) La persécution de tout groupe ou de toute collectivité
identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national,
ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres
critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit
international ; 9) L’arrestation, la détention

une crime de guerre : l’ONU, ou plus spécifiquement la Cour Pénale Internationale, s’est posée la même questionconsidère qu’il existe quatre catégories de crimes de guerre différentes. La première consiste de tout acte qui viole les Conventions de Genève de 1949. Ces conventions ont été établies juste après la seconde guerre mondiale (et seulement un an après la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) par la Commission Internationale de la Croix Rouge. Par contre la première Convention date

La Cour pénale internationale Introduction : L’histoire de l’avènement d’un droit pénal international est le fruit d’un long processus historique trouvant fondement dans une idée doctrinale « d’obligation universelle de punir » les crimes les plus graves. 1ère apparition = tribunaux militaires internationaux établis par les alliés à Nuremberg et à Tokyo qui prononcent les premiers jugements contre des personnes pour crimes de guerre, crime c/ la paix, et surtout crimes c/ l’humanité = les meurtres