La Cour Pénale Internationale

DROIT PENAL ORIGINALITE DU DROIT PENAL Toute société doit organiser un système de réaction face à la criminalité I – DEFINITION DU DROIT PENAL GENERAL Le droit pénal est une réaction face à la criminalité. Il y a toujours eu de la criminalité dans toutes les sociétés (imagé dans les peintures rupestres), mais toutes les cultures ont toujours tenté de la réduire. MARXISME : Il affirme qu’une société sans criminalité est une société sans droit. La criminalité est le fait de la lutte

Soit il décide d’être responsable en engageant sa responsabilité soit il ne le fait pas. Commentaire : Le droit tel qu’il était avant 2007 : - immunité pour le Président, ne peut être jugé que par la Haute Cour (décision de 1999 du Conseil constitutionnel). - cour de cassation précise que les poursuites sont interrompues durant la durée du mandat sauf pour haute trahison. (2001) ® réforme voulu par président Chirac, qui a mis en place la commission présidée par Pierre Avril. Aujourd’hui

des exemples) 4. Pourquoi les États coopèrent-ils ? 5. À partir de votre connaissance du droit public international (Cour internationale de justice, cour pénale internationale etc… ), peut-on réconcilier la politique internationale et le respect des droits de l’homme ? 6. L’OMC : histoire, description, enjeux, problèmes 7. Retracez les grandes étapes de l’histoire de la coopération internationale de la Société des Nations et de l’Organisation des Nations Unies 

Droit pénal X. Pin : Droit pénal général, 2014, édition DALLOZ /// P. Kolb et L. Leturny, Droit pénal général, 2008, édition GUALINO /// B. Bouloc, Droit pénal général, 2013, édition DALLOZ I/. La Loi – Sources du droit pénal II/. L'infraction III/. L'auteur Introduction Chapitre 1 : Distinctions entre droit pénal matériel, droit pénal formel, droit pénal général et droit pénal spécial, précisions terminologiques. Section 1 ; Typologie du droit pénal ⬛ Le droit pénal général →

Méthodologie du droit international public Notions : La justice internationale : En DI, interdiction de recours à la force. sauf exception (légitime défense). Il faut donc recourir à des moyens pacifiques de règlement des différends internationaux. Différents moyens : moyens non juridictionnel (négociation diplomatique, privilégié) ou juridictionnel (c ça qu'on qualifie de justice international). 1er arbitrage moderne = 1972 avec affaire ALABAMA. Très utilisé. Utilisé car souvent c'est un

Les droits de l’homme et la protection des réfugiés Module d’autoformation 5, vol. I 15 décembre 2006 Les droits de l’homme et la protection des réfugiés Note Ce document est publié par la Division des Services de la protection internationale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Son contenu peut être diffusé, reproduit ou photocopié sans autorisation préalable du HCR. Lorsque des extraits sont utilisés ou cités ailleurs, le HCR doit être présenté comme la source d’information

se défendre soit même. Tout suspect faisant l’objet d’un mandat d’arrêt ou d’une citation à comparaître émis par la Cour a le droit de « se défendre lui-même ou se faire assister par le défenseur de son choix » (art. 67(1))(d)). Le Greffe de la Cour tient à disposition des suspects une liste de conseils ayant au moins dix ans d’expérience en droit pénal ou en droit international. Chaque suspect est cependant libre de choisir un avocat qui n’est pas sur la liste du moment que celui-ci répond à cette

merci de me connecter Información del artículo L'arrêt de la Cour internationale de justice du 26 février 2007. Application de la Convention pour la prévention et la répression ... Réflexions sur la décision de la CIJ en l'affaire Bosnie Herzégovine c. ... Serbie-et-Monténégro), Cour internationale de Justice, Arrêt du 26 février 2007. ... 10 août 2007 ... Serbie- et- Monténégro), arrêt du 26 février 2007 (site de la Cour : http://www. icj-cij.org ). 8) Chittharanjan Felix AMERASINGHE ... Dans

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC SUJET III : LA NON-INGERENCE par O A A A INTRODUCTION L'ingérence peut se traduire par l'action d'immixtion c'est-à-dire s'introduire indûment sans en être requis ou en avoir le droit dans les affaires d'autrui. Selon la formulation de la Cour, l'ingérence est le fait pour un Etat ou un groupe d'Etat « d'intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures d'un autre Etat ». La règle qui condamne l'intervention d'un Etat dans les affaires

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de monsieur Philippe Frumer. Support de cours (Powerpoint) disponible sur l’intranet. Cours en relation directe avec l’actualité. Examen écrit : questions théoriques mais aussi pratiques. Introduction générale : Utilisation des médias et de discours politiques. (Ex : Référendum de l’Ecosse) Est-ce que ce référendum est légitime en regard du droit national, en regard du droit britannique ?  Oui Accord. Au niveau du droit international ? Conforme ? Supposons que