La Cour Pénale Internationale

CHRONIQUE DES NATIONS UNIES Jean-Paul Laborde ERES | Revue internationale de droit pénal 2006/1 - Vol. 77 pages 353 à 369 ISSN 0223-5404 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2006-1-page-353.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR R ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UATM/GASA FORMATION U.F.R de SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Option : Communication et Relations Internationales MEMOIRE DE FIN DE FORMATION Pour l’obtention de la licence professionnelle La protection des enfants soldats dans les conflits armés: cas de l’Afrique subsaharienne THEME: Ibrahim BOUBACAR Réalisé par :

l’UNICEF pour la protection de l’enfance, l’OMS pour la santé (campagnes de vaccination, assainissement de l’eau…) L’ONU a créée en 1993 un Tribunal pénal international (TPI) pour juger les criminels de guerre en ex-Yougoslavie. Ce processus a favorisé la mise en place d’une justice internationale avec la création en 2002 de la Cour Pénale Internationale, qui siège à La Haye, chargée de juger les crimes de guerres, les crimes contre l’humanité et les génocides.Néanmoins, l’efficacité de l’ONU paraît

concept introduit une double responsabilité : celle, première, de l’État dans la protection de ses populations, qu'il s'agisse ou non de ses ressortissants ; celle, subsidiaire, de la communauté internationale lorsque l’État est défaillant. Rappelons que le concept, né des travaux de la Commission internationale indépendante de l'intervention et la souveraineté des États (CIISE) après les génocides du Rwanda et de la Bosnie, vise à empêcher les crimes de masse dans quatre cas : génocide, crimes contre

CICR  : Comité International de la Croix Rouge - DIH  : Droit International Humanitaire - CPI  : Cour Pénale Internationale - DIDH  : Droit international des Droits de l’homme - OMS  : Organisation Mondiale de la Santé - CIJ  : Cour International de Justice - CPJI  : Cour Permanente de Justice Internationale - TPI  : Tribunal pénal international - TPIY  : Tribunal pénal International pour l’ex Yougoslavie

Introduction au Droit II] Les sources internationales Section 1 – les sources internationales stricto sensu 1) Les traités et accord internationaux a) L’élaboration des traités et accord internationaux * Un traité international est négocié et ratifié par le président de la République. En revanche, un accord international n’est pas soumis à la ratification de celui-ci (cependant, il doit être tenu informé de sa négociation). * Certains traités ne peuvent être ratifiés qu’en

l’homme(déclaration de 1789, déclaration universelle de 1948, convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rome 1950). Critères d’emploi de la force : Cadre légal, institutionnel et éthique : - Légal : droit international, de la guerre, recours à la force (charte des Nations Unies et/ou pacte de l’Alliance atlantique), droit national propre. - Institutionnel : fournit la légitimité (politique puis militaire, qui en découle) - Ethique : discernement personnel

disant gravement préoccupé par la situation en Libye et condamnant la violence et l'usage de la force contre des civils, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté samedi des sanctions contre les autorités libyennes, incluant la saisine de la Cour pénale internationale, un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs. Dans une résolution adoptée à l'unanimité, les membres du Conseil de sécurité regrettent vivement "les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme

UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE SCIENCES Aix-Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique – Laboratoire de Droit Humanitaire et de Gestion Humaine des Crises (D.HU.GES.CRI) Vera SIBER Mémoire : DESS Aide Humanitaire Internationale, Prévention – Urgence et Réhabilitation 2002/2003 LES FEMMES LA PAIX ET LA SECURITÉ Sous la direction de Mme la Professeur Marie-José DOMESTICI-MET SOMMAIRE Introduction I Identité Égalité Différence I.A. Discrimination I.B. Gender I.B.1

sont armées et « tout est permis » en dépit du droit international en la matière. Textes de référence 1949 - Les Conventions de Genève Texte de base du droit international humanitaire qui garantit –entre autres- la protection des populations civiles lors des conflits armés et la protection des enfants en tant que personnes particulièrement vulnérables. 1977 - Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève sur le droit international humanitaire Fixe entre autres l’âge minimum de 15