La Cour Supreme Du Mali

côtés des puissances de l’Entente. Aux Etats-Unis, il fut bien accueilli par la communauté juive qui savait quel rôle il avait joué pour sauver de l’exécution capitale le Juif Hilsner, accusé du meurtre rituel. Louis Dembitz Brandeis, juge à la Cour suprême des Etats-Unis, présenta Masaryk au président Woodrow Wilson. D’une façon générale, les Tchécoslovaques s’appuyaient sur les sionistes américains et en cotre-partie ils soutenaient les efforts de ceux-ci, visant à créer un foyer national juif

amplifiée en raison de l’euphorie économique des années 70-80. Contribueront à alimenter également ce flux humain vers la Côte d’Ivoire, l’instabilité politique dans les pays voisins (Burkina, Bénin, Mali, Niger, Togo) et surtout les incertitudes agro-climatiques dans les pays de l’hinterland (Mali, Burkina Faso, Niger). Attirés par les possibilités d’emplois agricoles salariés ou non, les Sahéliens se dirigent vers la Côte d’Ivoire et s’installent dans les régions à plus grands potentiels agro-économiques

voire de l’imprécision avec laquelle la sphère d’intervention de chacune des organisations a été fixée. Ce risque est aggravé par la coexistence au plan supranational de trois juridictions suprêmes au niveau communautaires que sont la Cour de Justice de l’U.E.M.O.A., la Cour de Justice de la C.E.D.E.A.O. et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’O.H.A.D.A. Toutes choses susceptibles d’annihiler l’avenir même du processus d’intégration tant il est vrai que cette intégration multisectorielle

la machine normative. Le pouvoir juridictionnel, le contrôle de l’application, n’est pas tellement efficace car les États sont souverains et donc sont libres d’accepter ou non les juridictions. La France a par exemple refuser la compétence de la Cour internationale de justice. Les moyens de coercition sont faibles, la décision est donnée au conseil de sécurité. Le problème c’est que les États ne vont pas accepter la juridiction, par exemple il suffit de se retirer du traité d’anti-prolifération

constitutionnel. L'histoire s'accélère. Le 20 juin 1960, l'indépendance du Mali, éphémère fédération du Sénégal et du Soudan français, est proclamée. Mais Modibo Keita et Léopold Sédar Senghor briguent tous deux le fauteuil présidentiel : en août, à la suite de quelques bruits de bottes soudanaises, c'est la rupture. Le Sénégal proclame son indépendance le 20 août, suivi, le 22 septembre, par le Soudan, qui garde l'appellation « Mali ». Dès le 5 septembre, Senghor a été élu président de la République.

Activités de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage », RDAI 1999 numéro 6 p. 677. ; « OHADA – Droit des affaires en Afrique » RDAI 2000 numéro 4 p. 490 et s. ; AMOUSSOU GUENOU Roland « L’Afrique, la mondialisation et l’arbitrage international », Les petites affiches (146), 7 décembre 1998 p. 8-11 ; « L’arbitrage dans le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique » RDAI 1996 numéro 3 p. 331 et s. ; Bamba AFFOUSSIATOU « La procédure d’arbitrage devant la Cour Commune de Justice

La répression internationale de l’esclavage. Les leçons de l’arrêt de la cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest dans l’affaire Hadijatou Mani Koraou c. Niger (27 octobre 2008)LA RÉPRESSION INTERNATIONALE DE L'ESCLAVAGE : LES LEÇONS DE L'ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DANS L’AFFAIRE HADIJATOU MANI KORAOU c. NIGER (27 octobre 2008) Yves Hamuli Kabumba∗ Créée pour résoudre des litiges nés

d'assurer le fonctionnement continu des pouvoirs nécessaires à la sécurité du commerce juridique national et international. Par exemple la continuité de l'Etat est assurée même si le chef d'Etat en fonction n'est plus reconduit à la magistrature suprême. Il reste en place jusqu'à l'investiture de son successeur. Il n'y a pas de temps mort par définition29. De même, un traité continue d'engager l'Etat alors que son signataire n'est plus en place. Cette continuité est parfois niée. Le problème s'était

Sylvie et GHERARI Habib, « Les organisations régionales africaines », La Documentation Française, Paris, 1988, p. 150 2 Les 15 pays membres de la CEDEAO sont: Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Côte d'Ivoire, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra-Leone et Togo. 1 8 La CEDEAO est le plus vaste sous ensemble régional africain. Il renferme un marché commun de plus de 220 millions d’habitants et une superficie de 6 millions de km2. Les objectifs qui lui sont

Durand, Lévy et Retaillé (page 396), « le Sahel, aujourd’hui bout-du-monde enclavé et soumis à la nature (…) est aussi (…) un espace qui inclut des modèles d’écriture de la terre », d’humanisation , de territorialisation. Le delta intérieur du Niger au Mali a vu se succéder plusieurs royaumes , le dernier, au XIXè siècle (la Dina des Peuls) Les Royaumes du Zimbabwe L’Éthiopie « dans sa géopolitique d’altitude » Durand Lévy, Retaillé (page 397). L’État éthiopien est pluri-millénaire, depuis la reine