La Cour Supreme Du Mali

SOMMAIRE Page 1 La Constitution Loi fondamentale du 25 février 1992 TITRE I TITRE X De la Haute Cour de justice page 14 TITRE XI Des droits et devoirs de la personne humaine page 2 TITRE II Des collectivités territoriales page 15 TITRE XII De l’Etat et de la souveraineté page 4 TITRE III Du Haut Conseil des Collectivités page 15 TITRE XIII Du président de la République page 4 TITRE IV Du Conseil économique, social et culturel page 16 TITRE XIV Du Gouvernement

Institutions au Mali Aller à : Navigation, rechercher Mali | Cet article fait partie de la série sur la politique du Mali, sous-série sur la politique. | | * Chef de l'État * Amadou Sanogo (président du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État) * Premier ministre * Poste vacant * Partis politiques * Élections * Politique étrangère * Institutions * Collectivités territoriales | v · d · m | | Cet article concerne

CARTE DE L’EMPIRE DU GHANA 2- L’empire Sosso Le royaume de Sosso était un royaume de l’Afrique de l’Ouest, installé dans la région de Koulikoro (actuel Mali).Après la chutte de l’empire du Ghana, un chef Sarakolé fonde plus au Sud le roayaume de Sosso et établit la dynsastie des Diarisso qui y règne jusqu’en 1180. A cette date les Kanté, clan de forgerons hostiles à l’Islam vont dominer la région. Après

HISTORIQUE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU MALI L’assemblée Nationale du Mali est une institution dont les origines remontent à la période coloniale. En effet, par la Constitution Française adoptée par référendum du 28 Septembre 1958 et promulguée le 05 Octobre, le Soudan Français accède à l’autonomie interne. Dans cette Constitution, il est reconnu aux Peuples des Territoires d’Outre-Mer : la possibilité de choisir entre le statut territorial, la départementalisation ou l’appartenance à la communauté

constitutionnelle portant sur les droits fondamentaux est interdite. En effet, les vingt (20) premiers articles de la loi fondamentale, qui leur sont consacrés, ne peuvent être révisés. Au Benin, les articles 117 et 121 de la constitution permettent à la cour constitutionnelle de se prononcer d’office sur la constitutionalité des lois et des textes réglementaires censés porter atteinte aux droits fondamentaux. En Espagne, l’article 53 de la constitution rend les atteintes aux droits fondamentaux presque

maliennes. L'extradition est définie comme le fait, de la part d'un Etat, de remettre une personne, à un autre Etat, pour qu'il puisse être jugé ou qu'il puisse exécuter sa peine. Le 22 mars 1994 le président de la chambre d'instruction de la cour suprême du Mali délivre un mandat d'arrêt à son encontre. M. Koné est accusé de « complicité d'atteinte aux bien publics et enrichissement illicite » tels qu'ils sont prévus par la loi malienne N°82-39/AN-RM du 26 mars 1982 et l'ordonnance N° 6/CMLN du 13

doit exploiter des locaux dont il peut être propriétaire ou locataire. Dans le dernier cas de figure, le commerçant doit conclure des contrats de location pouvant soulever certains problèmes juridiques. Le 03 Juillet 2008, la Deuxième Chambre de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a rendu sa décision relative à l’affaire opposant la Société METALUX SARL dont le gérant est M. Mamadou SOW et M. Cheick BASSE concernant l’extinction du bail commercial. L’harmonisation du droit des affaires

biens publics et enrichissement illicite » par les autorités maliennes, en ayant, transféré des fonds hors du Mali provenant de trafics d'hydrocarbures suceptibles d'avoir été réalisés à l'aide de faux documents douaniers, par Mme.X et son frère Mr.X. Dans le cadre de ces poursuites , un mandat d'arrêt à été délivré par le Président de la Chambre d'Instruction de la Cour Suprême du Mali le 22 mars 1994, demandant à la France l'extraction de Mr Y. Ce à quoi, MY demande l'annulation. M.Y. saisi

avaient quelque peu des liens de similitudes. Ces empires qui se sont démarqués des autres de par leur puissance tant militaire qu’économique et leur grande notoriété ne sont entre, dans l’ordre chronologique bien sûr, l’empire du Ghana, l’empire du Mali, l’empire Songhaï et l’empire kanem-bornou. Ces empires ont eu une vie, une histoire, une organisation, et c’est principalement le point culminant de notre étude qui, bien sûr s’agira de dire comment étaient structurées leurs différentes structures

page 8 CHAPITRE VI Dispositions générales ART. 1er De la responsabilité et de la garantie professionnelle page 10 CHAPITRE VII Une nouvelle profession dont les membres portent le titre d’avocat est substituée aux professions d’avocat à la Cour et de conseil juridique. Sont d’office membre de la nouvelle profession d’avocat : • les avocats et les avocats stagiaires inscrits à la date de la promulgation de la présente loi au tableau de l’ordre des avocats; • les conseils juridiques et les