La Cour Supreme Du Mali

d'instruction de la Cour suprême du Mali. Cette procédure se justifie au regard des poursuites engagées à l'égard de M. KONE pour fait de « complicité d'atteinte aux biens publics et enrichissement illicite ». Ces derniers ont donné lieu à des transferts de fonds, hors du Mali, issus d'un trafic d'hydrocarbures réalisé à l'aide de faux documents douaniers. Résident en France en 1994, M. KONE a donc fait l'objet d'un mandat d'arrêt décerné le 22 mars 1994 par le président de la Cour suprême du Mali. Une demande

000 FCFA par facture ; - Le paiement par virement bancaire pour les montants supérieurs à 100 000 FCFA pour le matériel et à 50 000 FCFA pour le personnel. MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES REPUBLIQUE DU MALI __________ Un Peuple – Un But – Une Foi N° SECTION UF BON DE COMMANDE N° Adresse du Fournisseur : …………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………….. Budget :

I - CONVENTIONS DE JUMELAGE Convention de jumelage avec la Cour suprême de la République algérienne démocratique et populaire (15 janvier 2002) Six magistrats de la Cour suprême de la République Algérienne Démocratique et Populaire ont été accueillis du lundi 5 au vendredi 16 mars 2007 : M. Ahmed Taleb, président de la chambre des délits et contraventions, M. Mohamed Smair, président de section à la chambre des délits et contraventions, M. Mohamed Lassakeur, conseiller à la chambre des délits et

L’arrêt koné rendu par le conseil d’Etat le 3 juillet 1996 fait référence à l’extradition, et plus précisement au refus des autorités d’extrader un ressoritssant malien à des fins politiques. Une décision rendu grâce à un PFRLR du Conseil d’Etat. Le mali demandait à la France l‘extradition de l’un de ses ressortissants, afin de le juger sur le motif de « complicité d’atteinte aux biens publics et enrichissement illicite ». Mr Koné affirme que son extradition était motivée par ses liens familiaux

bureau parisien de la banque du développement du Mali, ce qui explique sa présence en France. M. Koné a ensuite demandé la reconnaissance de sa qualité de réfugié, ce qui lui a été refusé par les autorités Françaises. Il a donc été arrêté le 19 avril 1994 et une demande d’extradition a été transmise au gouvernement français le 27 avril. La première chambre d’accusation de la Cour d’appel de Paris a donné un avis partiellement favorable, confirmé par la Cour de cassation. Par la suite, l’affaire est portée

Les autorités administratives indépendantes dans les états francophones d'Afrique noire Cas du Mali, du Sénégal et du Bénin La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l'institutionnalisation du Parti unique dans les Etats francophones d'Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants. Le Professeur Conac écrit à juste titre que "les administrations jouent dans l'Etat un rôle prépondérant au point que dans certains cas, le

Les civilisations du Soudan médiéval Introduction Au moyen âge, l’Afrique occidental connait un essor simultané du point de vue économique, politique et culturel. En effet de grands empires (Ghana, Mali, Songhaï) s’édifient dans le sahel, région constituant une zone de transition entre le Sahara et soudan forestier et, qui s’ouvre en éventail depuis l’atlantique jusqu’au lac Tchad.   A- Cadre géographique et humain : 1-Cadre géographique Le mot sahel vient de l’arabe sahil qui veut dire

| | |APPUI À LA CAMPAGNE AGRICOLE 2009-2010 | | |Le Japon offre 5 695 tonnes d'engrais pour une valeur de 500 millions de FCFA au Mali | | |L'Indépendant | | |2009-06-29, 14:36:39

[pic] [pic] MALI Histoire Le Mali possède une histoire très riche. Cinq empires ou royaumes importants s’y sont succédés : - l’empire du Ghana, l’empire du Mali, l’empire Songhai, le royaume bambara de Segou et l’empire peul du Macina. Suite à l’invasion de la France en 1880, le Mali devient une colonie française sous le nom de Soudan français. Le 4 avril 1959, le Sénégal et le soudan se regroupent pour former la Fédération du Mali qui accède à l’indépendance le

d’étudier les possibilités de rattachement des des territoires français de la boucle de la Côte d’Ivoire à ceux de l’intérieur et préparer des négociations politiques et commerciales, la prise de possession effective de la sphère. Parti de Bamako (Mali) le 30 juin 1887,il atteint Bobo le 25 Avril 1888 puis Ouagadougou où il est reçu par Naba Sanem qui l’interdira de continuer vers le Nord. Il laissa d’importants renseignements sur les peuples du Burkina. Kurt Von François: cet explorateur allemand