La Cour Supreme Du Mali

autour d’élections au suffrage universel, de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance de la justice, de la garantie des libertés d’expression et du respect des Droits de l’Homme. Au même moment, des populations africaines (Togo, Bénin, Mali, Sénégal, Gabon, Niger, Congo, …) criaient de plus en plus fort leurs revendications pour le « droit de toute personne de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays »[3]. Ainsi coincés entre l’opinion publique de leurs

le texte de la convention européenne des droits de l’homme, c’est un texte qui détermine des libertés et des droits. Ces droits sont obligatoires pour les états membres et le conseil de l’Europe va mettre en place une juridiction spéciale qui est la cour européenne des droits de l’homme dont le siège est à Strasbourg et qui a pour mission d’examiner toutes les plaintes qui émanent des citoyens des états membres du conseil de l’Europe et qui vont dire que l’état viole un certain nombre de règles. Au

OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise, - Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique

nourrit de l'enracinement national, territorial. L'attachement fait parti des éléments communs : la nation. Paragraphe3 : L'organisation politique souveraine La souveraineté est un attribut essentiel de l’État. C'est la puissance de commandement suprême au dessus de laquelle il n'y a rien. Uniquement des égaux ou des subordonnés ( soumis à elle ). Cela renvoi à l'idée que l’État détermine seul ses pouvoirs et son organisation. Il fixe librement ses propres règles fondamentales et toutes les autres

idéaux énumérés dans cet instrument sur la santé et le développement et la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) dans la région. Quelques pays francophones de la sous-région ouest-africaine – le Burkina Faso (2004), le Mali – et le Bénin (2003) – ont depuis lors revu leurs lois sur l’avortement pour y inclure la prestation de services sûrs et légaux concernant une gamme variée d’indications. Malheureusement cependant, cette initiative bienveillante ne s’est pas traduite

Cour pénale internationale Le 1er juillet 2002 : la Cour pénale internationale, enfin ! Le 11 avril 2002, les dernières ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de la CPI ont été réunies. La CPI deviendra une réalité le 1er juillet et on estime qu'elle connaîtra ses premières affaires un an plus tard. Bien que nombre d'Etats, notamment la Chine, la Russie et les Etats-Unis refusent de s'associer à cette juridiction; c'est cependant à New York, symboliquement sur le territoire de l'Etat

Ouest-Africaine (UEMOA) regroupant 8 pays de l’Afrique Occidentale et la Communauté Economique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) regroupant 6 pays de l’Afrique Centrale. L’UEMOA compte le Benin, Burkina Faso, la Côte-D’ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo ; et la CEMAC le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo Brazzaville, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad. Ces deux unions ont le même fonctionnement et sont liées à la France par les mêmes accords

majorité demeurer d’application après l’accession des ex-colonies françaises à la Voy particulièrement dans le domaine du droit des sociétés : Balima (M.), Les sociétés commerciales en Afrique de l’ouest (Bénin, Côte-d’ivoire, Guinée, Haute-Volta, Mali, Niger, Sénégal, Togo), thèse, Dijon, 1979, p. 10, § 9. 20 En doctrine néanmoins, il a été conclu à son maintien. Comme argument de textes, il a été avancé une interprétation combinée des articles 73 et 74 de ladite constitution, et comme fondements

supprimées par le gouvernement central, qui peut aussi rétrécir ou élargir leurs pouvoirs à sa discrétion. Bien que le pouvoir politique dans les États unitaires peut être délégué aux collectivités locales par la loi, le gouvernement central demeure suprême, il peut abroger les actes de gouvernements décentralisés ou restreindre leurs pouvoirs. Le Royaume-Uni est un exemple d'État unitaire. L'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord, qui, avec l'Angleterre forment les pays constitutifs du Royaume-Uni

directives. Par exemple, la cour constitutionnelle est régie par les articles 85 à 94 et il n’est donné aucune précision sur la procédure qui est suivie devant cette cour. En ce qui concerne l’Assemblée Nationale, il n’est nulle part indiqué la durée des sessions ou le nombre des députés. C’est la raison pour laquelle plusieurs articles de la constitution renvoient à des lois organiques pour préciser les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions comme la cour constitutionnelle, l’Assemblée