La Cour Supreme Du Mali

UEMOA5 CIMA6 etc.) sont les instruments que les citoyens utilisent au quotidien et qui font l’objet d’enseignement et de recherches approfondies dans nos facultés. Mais le monde s’universalise et le droit aussi. OMC7, le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, les instruments universels et régionaux de protection des droits humains8constituent les principaux outils d’étude du droit. -3Indépendamment des orientations futures auxquelles l’étudiant en année de Licence sera confronté (droit

peine de mort est appliquée au niveau fédéral et au niveau des États fédérés, plus de 35. La Cour suprême a été saisie a mainte reprises de ce problème. Mais sa jurisprudence est quelque peu en dents de scie, ce qui s'explique par la composition de la Cour suprême. Elle a pu à certains moments fonder sa jurisprudence sur le 8ème amendement qui interdit les châtiments cruels. Dans les années 1970, la Cour suprême a considéré que la peine de mort est un châtiment cruel et elle a décrété un moratoire sur

Japon s'est beaucoup inspiré du BGB allemand, mais un procès y est perçu comme un échec. ex2. CCfr en Amérique latine, Espagne, Afrique, pays de l'Est. Pour arriver à un droit unique, il faudrait une Europe fédérale avec des tribunaux uniformes. Le Mali répond littéralement aux exigences de la BM et du FMI (bon élève). Mattei cherche à montrer le changement de mentalités vers plus d’individualisme sous la pression des organisations occidentales. La société malienne est originairement basée sur

transsahariennes et orientales, qui ont précédé la traite Atlantique, laquelle de l’Afrique subsaharienne parmi quatre, nous sera étudiée en classe de 4e. Enfin, une quatrième et der« les possibilités de choix proposons deux dossiers, l’un sur « l’empire du Mali » et nière partie (40 % du temps consacrée à l’enseignement offertes dans le programme, au l’autre sur « l’empire du Monomotapa ; mais « l’empire de l’Histoire) regroupe sous le titre « Vers la modernité, du Ghana » et « l’empire Songhaï » peuvent

qui présente de nombreux points communs avec la constitution française de 1958. Cependant, le présidentialisme est maintenu et la fonction de premier ministre est remplacée par celle de vice-président. Mais la rivalité entre les deux dirigeants suprêmes de l’Etat, le chef de l'Etat et le vice-président, va provoquer une méfiance mutuelle et une agitation politique. Ce qui va conduire à un second coup d'Etat militaire le 13 janvier 1967. Tout de suite après le coup d'Etat, la constitution a été supprimée

d'instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce qui existent dans certains Etats comme le Congo, la Centrafrique et le Mali; - en appel: les cours d'appels ; - en cassation, la Cour de cassation lorsque la cassation n'est pas confiée à une chambre spécialisée de la Cour suprême. En matière répressive, l'on distingue généralement les crimes confiés à la cour d'assises ou à des chambres criminelles, les délits relevant des tribunaux correctionnels et les contraventions tranchées par les

dans les colonies. Exemple : arrêt Houphouët Boigny Après leur accession à l’indépendance, les pays africains n’ont pas repris exactement le modèle français. Le modèle français se caractérisait en effet par une dualité de juridiction. A côté de la cour de cassation compétente pour les affaires de droit privé, existe un conseil d’état compétent pour les litiges administratifs. Pour résoudre les conflits de compétence entre les deux ordres de juridictions la France a créé un tribunal des conflits (T

ingérence il y a 2 exceptions : -Pb humanitaire, tsunami et même quand il y a des guerres - guerre civile, massacre devoir de la communauté de génocide. Il faut distinguer 2 sortes de souveraineté et puis l’exercice de c souveraineté : -pouvoir suprême de l’état dictateur, roi, empereur mais dans une démocratie la souveraineté peut être nationale ou populaire. Elle appartient à la nation lorsqu’on parle de souveraineté national on n ‘a une certaine méfiance à l’égard du peuple pour éviter divers

de la vie culturelle- Aristote c’est instalé à athènes pour y fonder une école- témoignages archéologiques sur la démocratieLe système politique Athénien- à Athènes il y as beaucoup de procès pour usurpation d’identitée- l’assemblée est l’organe suprême qui réunit les citoyens- faire fonctionner l’assemblée :- les débats sont près organisés- c’est l’assemblée qui décide ou non de la guerre et de sa contribution ainsi que ses commandants- elle peut décider de la place des stratégies dans la guerre

L’Algérie est à la fois le plus grand pays d'Afrique, mais aussi du monde arabe et du bassin méditerranéen. Le pays partage au total plus de 6 385 km de frontières terrestres, avec notamment la Tunisie au nord-est, la Libye à l'est, le Niger et le Mali au sud, la Mauritanie et le territoire non autonome du Sahara occidental au sud-ouest, et enfin le Maroc à l’ouest Sur le plan administratif, l'Algérie est divisée en 48 wilayas. La wilaya constitue une circonscription administrative, sorte de préfecture