La Coutume Constitutionnelle Peut Elle Etre Une Constitution

Paragraphe 1. Les caractères généraux. Dans le but de dictée un comportement. Exemple : La personne qui cause un dommage doit le réparer.L’homme en société doit se soumettre à d’autres règle. Dès fois difficile de faire la distinction mais qui peut ce faire. A) Le caractère général de la règle du droit. La règle de droitest général est impersonnelle mais il nécessaire et logique que cela soit comme cela car une réglé visant une seule personne ne serez plus une réglé droit mais une décision

INTRO THEORIE DE L’ETAT (Suite ordi) Réf Constitution Fr : numéro 2022, de 1958, collection que sais-je. CHAPITRE III : L’organisation du pouvoir territorial Forme simple, forme complexe. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. La confédération, dispositif par lequel les Etats souverains décident de s’associer par des accords internationaux pour organiser les territoires. SECTION 1 : L’Etat unitaire Concerne la plupart des Etats (France). Unité est le principe même de l’organisation de l’Etat. La

Droit constitutionnel Le 2 octobre : faire les 4 QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit

les matières qui incombent au pouvoir législateur et les matières qui incombent le pouvoir exec est susceptible de connaitre quelques adaptations dont le plus connu est l’ordonnance. LES ORDONNANCES SONT visés par art 38 de la constitution qui précise que le gouvernement peut, pur l’exécution de son programme, demander au parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité des mesure qui sont normalement du domaine de la loi ». Une ordonnance est une délégation qui est accordé

subjectif Section 1 : Le droit objectif : Les sources du droit sont les suivantes : la loi et le règlement, la coutume, la jurisprudence et la doctrine (la pensée). I. La loi et le règlement : A- Hiérarchie et compétences en matières législatives : 1) Le système en vigueur : Rappel : - première république : la République de 1791 à 1804 avec la Constitution - deuxième république : 1848 – 1951 avec le suffrage universel direct des hommes - troisième république :

Droit constitutionnel TITRE II : LA CONSTITUTION ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE La Constitution est un symbole important pour les peuples, l’existence d’un Etat, de nouvelles orientations de régime politique, et de l’unité d’un peuple dans la mesure où la Constitution consacre des droits au bénéfice de son peuple. George BURDOT disait que « la Constitution est le canal par lequel passe à son titulaire l’Etat à ses gouvernants ». ARGAN ET MATHIEU disent plus précisément que « la Constitution

(riche ou pauvre). On assiste à un éclatement du droit (très dangereux). Les termes abstraits : pourquoi ce caractère abstrait ? Le droit ne peut pas tout prévoir et lorsque la règle de droit est abstraite, elle va permettre au juge d’adapter la règle de droit à des situations extrêmement variées. Le caractère abstrait de la règle de droit peut être un avantage en matière civile mais sera un inconvénient majeur en matière pénale car l’imprécision risque de conduire le juge pénal à sanctionner

INTRODUCTION Le droit constitutionnel est une discipline relativement jeune par rapport aux matières fondamentales enseignées dans les facultés de droit. Le droit constitutionnel, entendu comme une science juridique qui étudie les règles d'aménagement du pouvoir politique de l'Etat, remonte à la Monarchie de Juillet (1830 à 1848), en France, plus exactement en 1834, année au cours de laquelle le jurisconsulte d'origine italienne, Pellegrino Rossi, reçut du Président du Conseil, Guizot, la

Qu'est-ce qu'une constitution ? La notion de constitution émerge au 18e siècle mais il existe des constitutions avant le 18ème. Au 18èmes siècle émerge un mouvement, le constitutionnalisme. Il vise à remplacer les constitutions coutumières par des constitutions écrites. Une constitution coutumière est faite de textes et des règles non écrites beaucoup plus nombreuses, ce sont des coutumes, ce sont des règles obligatoire qui sont nées de la répétitions de certains comportement au fil du temps.

Séance 7 le droit textuel Il s’oppose au droit non-textuel : la coutume La loi au sens large et les autres sources (jurisprudence et coutume) Recoupe le droit délibéré (volontairement édicté), on inclut le droit textuel et la jurisprudence. Ou l’oppose au droit spontané (coutumes et usages) Droit textuel : distinction entre le droit écrit et le droit non écrit (coutume et jurisprudence) Elle existait déjà dans le digeste Sur le droit textuel on doit a Kelsen d’avoir décrit le