La Coutume Dans L Ancienne France 10ème 18ème Siècle

l’ouvrage Les aspects juridiques du capitalisme moderne (1952) de l’économiste français George Ripert. Jean Hilaire a lui aussi étudié la matière. §1 – L’émergence du droit commercial Le droit commercial nait au Moyen-âge et s’exprime par des coutumes avant de donner lieu à plusieurs vagues de codification. A – Le droit commercial coutumier La plupart des auteurs font remonter la naissance du droit commercial à l’an 1000. L’Antiquité a connu des échanges commerciaux intenses mais les usages

manière de concevoir l’Etat est le produit d’une aventure occidentale de 25 siècles. L’Etat est le produit d’une aventure nationale et local (Chine et Japon : pas besoin de justice pour régler les conflits). Tout ne s’explique pas par l’histoire mais peut être expliqué partiellement sur nos institutions. On va essayer de comprendre la spécificité française ou occidentale de l’Etat par l’Homme. Au 4ème et 5ème siècle de notre aire avec la période des romains, la culture occidentale va naitre

soumission de l’administration au politique. Première Partie : Administration, Politique, Pouvoir Gouvernemental et Agents de l’Etat Chapitre 1 : Administration et gouvernement à la fin de l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section

rattachée à un mythe grec. Le 1er des historiens erodote qui vit au 5 e siècle se pose déjà la question. Edgar Borin : « L’Europe n’est devenu une notion géographique que parce qu’elle était une notion historique ». L’histoire doit précéder toute tentative de pensée sur l’Europe. Cette aspiration de l’Europe s’est traduite sur un plan politique et juridique. Jacques Le Boef dit «  L’Europe n’est pas vieille elle est ancienne ». C’est une vision très positive du phénomène européen. L’hymne européen

considérable qui est faite à l’intention coupable. De plus, il se caractérise par son extrême sévérité des peines et fait une distinction ente les délits publics et les délits privés. - Le droit pénal à l’époque franque (Entre le 5ème et 9ème siècle) nous a lui aussi marqué : Il en ressort des peines d’élimination pour les infractions qui menacent la structure du groupe et des peines de composition pour les infractions qui lèsent les membres du groupe. A cette époque les peines étaient extrêmement

financièrement mais un plan a été donné au sein de la commission européenne et on réfléchit aux traités européens. * Aujourd'hui le droit a une place importante dans les sociétés occidentales & dans le monde → On parle d’État de droit (comme la France, le Belgique…) c'est à dire que le comportement des individus (particuliers, entreprises, associations…) est dans ces règles de droit → on parle d'encadrement juridique. But du droit ? Faire disparaître l'utilisation de la force entre les gens.

existe, pour déterminer quand il s’est formé il faut distinguer deux périodes : * la première est celle dans laquelle l’état est né, elle se situe entre le XVème et XVIème siècle * la deuxième période est celle à la partir de laquelle il s’est forgé sous la forme moderne, elle se situe à la fin du XVIIIème siècle. A/ L’institutionnalisation du pouvoir politique 1°) Le pouvoir politique Le pouvoir renvoie à l’idée de puissance. Il se rattache à une problématique assez simple celle

Manuels : * Les démocraties occidentales, Hans Peter Kriesi, Economica 1993 (insiste sur les structures sociales plutôt que sur les acteurs) * Politique comparée, Yves Meny et Yves Surel, Montchrestien 2010 (sur la France, l’Allemagne, l’Italie, la Grande Bretagne, les Etats-Unis) * La politique comparée, Bertrand Badie et Guy Hermet, Armand Colin, 2005 A noter: cours un peu différent de celui des années précédentes. Au partiel il met

I/ Qu’est-ce que l’Ancien Régime ? Histoire de l’expression « Ancien Régime ». Cette expression est consacrée par Alexis de Tocqueville dans son ouvrage L’Ancien Régime et la Révolution, et sera dès lors largement utilisée. Cette expression est définie par opposition au nouveau régime qui apparaît en 1789. C’est donc une formulation négative d’Ancien Régime. En ce sens, l’Ancien Régime est un régime que l’on décrit comme différent de la société nouvelle qui éclot à partir de 1789. Cela

les membres du clergé ont appris à lire et à écrire afin de pouvoir transmettre leur savoir à la population. Certaines congrégations ce sont spécialisées dans la formation des élites (les jésuites) ou des plus démunies. 2. La noblesse Au 18ème siècle il y a moins d’1,5% de la population qui appartient à cet ordre mais il demeure très puissant. A la base, il suffit d’être valeureux au combat pour devenir noble. A la fin du moyen âge, les conditions sont plus complexes : - La chevalerie :