La Coutume En Droit International Humanitaire

qui exerce un droit de propriété : c’est une chose privée « resprivata ». Dans la royauté mérovingienne : • L’influence germanique et romaine se traduit par : o Le Roy élut par acclamation public o Le Roy hissé sur le bouclier et proclame un serment de fidélité. • L’influence germanique uniquement se traduit par : o Le royaume appartient au Roy : distribution des terres publiques o Le royaume partagé si plusieurs héritiers • L’influence romaine se traduit par : o La survivance du droit public romain

Relations internationales Introduction Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique. En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation. Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très

sont mécaniquement à l’origine d’une intensification croissante jamais connue auparavant des rapports des Hommes au niveau du monde (début de la mondialisation). Ce phénomène nouveau se traduit par le développement du droit international public (le droit entre les États). Ce droit va concerner de nombreux  secteurs : les secteurs publics, sociaux… Les guerres de religions ont changé l’Europe. Ces guerres ont été plutôt poussées par des motivations politiques et économiques que spirituelles. Ex :

HR/PUB/02/4 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme HCDH Abolir l’esclavage et ses formes contemporaines David Weissbrodt et la Société anti-esclavagiste internationale* Nations Unies New York et Genève 2002 * Directeur : Michael Dottridge NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut

entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ». En droit français, la rétroactivité in mitius est un principe selon lequel la loi pénale ne rétroagit que dans un seul cas, il faut que la loi pénale nouvelle soit plus douce. En droit pénal français, larétroactivité est une exception puisque le principe récurrent est plutôt la non rétroactivité de la loi pénale. Tout d'abord pour qu'un de ces

10 3.5.1. Découvertes médicales et protection de l’enfance..................................................10 3.6. L’époque contemporaine ...............................................................................................11 3.6.1. Les droits de l’enfant ..............................................................................................11 3.6.2. L’enfant- individu, enfant-roi? ...............................................................................13 3.6.3. L’enfant-

La répression internationale de l’esclavage. Les leçons de l’arrêt de la cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest dans l’affaire Hadijatou Mani Koraou c. Niger (27 octobre 2008)LA RÉPRESSION INTERNATIONALE DE L'ESCLAVAGE : LES LEÇONS DE L'ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DANS L’AFFAIRE HADIJATOU MANI KORAOU c. NIGER (27 octobre 2008) Yves Hamuli Kabumba∗ Créée pour résoudre des litiges nés

déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 définit ainsi la liberté : « La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui ; elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ». Cela signifie que tous les Hommes naissent libres en droit et que tout citoyen français peut agir comme il le souhaite, pourvu qu’il ne nuise pas aux autres et n’enfreigne pas la loi. b) Égalité La Déclaration des droits de l'homme

Introduction au droit Notion de droit : Du latin « jus » = juste (« norma » = règle). Le droit est la conséquence de la vie en collectivité (=pluralité d'individus organisés, coexistant dans un espace géographique délimité). Il permet la paix sociale. Le droit est un système de règles organisées entre elles (elles ne peuvent pas se contredire). Le système juridique (=qui relève du droit) a pour but de permettre aux individus d'exercer leur liberté, de concilier existence individuelle et existence

traitement accordé aux questions internationales. Ce traitement est justifié : -les RI se sont en effet considérablement développées à l’époque contemporaine, -par ailleurs, elles influencent très directement et de plus en plus les processus internes à nos sociétés. Le propos de cette section préliminaire est de définir l’objet (§1) et le champ de l’étude (§2) avant de montrer que les RI sont devenues un objet d’étude autonome. §1 L’objet des relations internationales -Au sens littéral du terme