La Coutume En Droit International Humanitaire

un agréable devoir de représenter notre ONG et nos gratitudes à J.S. qui a organisé ce stage. a)Contexte : Le programme UMOJA, est un réseau d’appui ou un partenaire d’appui aux organisations de la société civile qui œuvrent pour l’accès aux droits, la mobilisation et l’intégration des populations à la vie publique. Crée en 2006, réunit les associations reconnues de service juridique populaire d’Afrique centrale, très actives dans la région. Ces dernières manquaient d’appui et éprouvaient

(L’Enterrée vive, 1982,P94) Naour El Saadaoui va jusqu’à interpréter l’attitude du prophète comme n’étant pas favorable à l’excision : « on pense souvent que la clitoridectomie a fait son apparition en même temps que l’islam. En réalité, cette coutume était déjà répandue dans plusieurs régions du monde, dans la péninsule arabe. Le prophète Mohamed a tenté de l’enrayer, car il considérait la clitoridectomie comme nuisible à l’équilibre sexuel de la femme » (L face cachée d’Eve,1983, page 103)

compétition face à cette course à la richesse). (document 1) - une puissance démographique (elle constitue 26% de la population mondiale. De plus la conquête des nouveaux mondes -Amérique, Australie, Nouvelle Zélande...- engendre des migrations internationales : d'abord les britanniques, puis tous les autres pays européens vont partir à la conquête des nouveaux mondes; en tout, 40 millions d'Européens auront quitté l'Europe en 1800 et 1913. De plus, ces émigrations diffusent la civilisation européenne

pour fait internationalement illicite => violation d’une norme internationale. La responsabilité de l’Etat pour les actes compatibles avec le droit international => pas contraire au droit inter mais provoque des dommages. La responsabilité des OIG (Organisation Inter-Gouvernementale, date de 19ème siècle => Commission du Rhin, etc.). La responsabilité des Chefs d’Etat, Hauts Représentants, etc. Partie 2 : La justice internationale Mode non juridictionnel de règlement des différends, et mode

traditions formatrices du droit occidental: Le Droit germanique: Edictus Rothari (643): T.199 nature juridique: extrait d'une des leges Barbarorum (qui mettent par écrit les coutumes germaniques) source directe auteur: le Roi des Lombards Rotari ("à la chevelure rousse") contexte historique: les Lombards représentent la 3ème vague d'invasions, proprement dite. Puisqu'ils ne veulent pas "s'intégrer" aux Romains, ils veulent absolument sauvegarder leurs coutumes. Ils mettent donc par écrit

il faut se battre1er mai = anniversaire des grèves de Chicago de 1886 qui ont mal finit→ influence internationale, devient symboliqueFin 19è : milieu ouvrier = prise de conscience de leur force car plusieurs instruments :droit de votemvt socialiste qui se développe → SFIO qui défend les intérêts ouvriersnaissance du syndicat → association de travailleurs qui défendent leurs intérêts et leurs droits communs1895 : syndicat CGT = un des plus importants, leurs buts :réduire les temps de travailsmontrer

Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´ e du syst` eme foncier et discrimination Fatiha Daoudi To cite this version: Fatiha Daoudi. Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´e du syst`eme foncier et discrimination. Etude sur le terrain des droits fonciers des femmes au Maroc. 2011. <halshs00694238> HAL Id: halshs-00694238 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00694238 Submitted on 3 May 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination

RELATIONS INTERNATIONALES Références : Dictionnaire de la culture juridique, puf. « droit des gens » et « droit international », « les temps ». Manuel Droit international public Dennis Halland, puf. « chapitre introductif des manuels Johannet ». Un sujet de droit international : disposant de la personnalité juridique internationale cad aptitude à se voir reconnaître des droits et éventuellement des obligations= la capacité. Etat, organisation internationale, individus. Chapitre I :

depuis Bakou). Attention : Il est vivement recommandé d’être prudent dans l’utilisation de sa carte bancaire à Bakou et de vérifier son compte bancaire au jour le jour afin de pouvoir faire opposition. D’une manière générale, la délinquance de droit commun reste très modérée. On note néanmoins une hausse des incidents à Bakou (vols avec effraction dans les véhicules, vols avec agression la nuit). Il est conseillé de conserver en lieu sûr une photocopie de son passeport. Zones à éviter : Les

Introduction au droit, Marc Pichard – L1, 1er semestre Introduction au Droit Introduction : Premier éléments d’une méthodologie juridique L’objet de l’introduction au droit sera en partie de définir le droit, ce qui est une opération complexe. Dans une première approche on peut définir le droit comme un « ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux ». Avant de préciser plus le droit, il faut s’arrêter sur ce qu’implique cette définition du droit : pour régir