La Coutume En Droit Pénal

0.1 Justice, Droit et règles. Ensemble de règle juridique socialement sanctionné qui s’applique au fonctionnement des institutions d’un Etat et qui fixe les rapports entre les citoyens qui le compose. Ces règles de droit sont : -générale, -obligatoire, -contraignante. L’objectif du droit est de maintenir l’ordre social et assurer la sécurité des individus. Assurer le bien commun. DEFINITION : Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont

morcellement du droit, la pluralité des sources médiévales. Cette période commence à la chute de l'empire romain jusqu'à la renaissance. On remarque du point de vu des sources du droit une originalité. Le droit n'a plus l'unité qu'on lui trouvait au par-avant, il n'y a donc une pluralité des sources du droit. Celle-ci concerne les sources traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à

Introduction Générale au droit (18/10) Nicolas Molfessis a écrit un rapport remis au premier président de la cours de cassation en 2005. Il proposait de moduler dans le temps les revirements de jurisprudence dans certaines circonstances. La proposition du rapport est que lorsque des motifs impérieux d'intérêt général le justifie, il devrait pouvoir être apporté une exception au principe de rétroactivité aux effets de jurisprudence qui devrait être reporté dans le temps. Poser la règle et l'appliquer

Chapitre 1. La règle de droit 1ere image droit fr : Code civil ou/et pénal. 1er réflex : essayer de chercher la définition dans les codes, les règles de droit. Les codes sont des rassemblements par matières des règles de droit en 1 seul doc, environ une soixante-dizaine, personne autre que la France en autant (ex : code des forêts) Nous sommes français donc cartésiens et aimons que les connaissances soient classées : subdivisions, bien rassemblé, bien ordonnée. Question de base encore ajd sans

HISTOIRE DU DROIT (Que Sais-Je ?) Droit: « l'art du bon et du juste » « l'art de rendre à chacun le sien » Aujourd'hui: ce n'est plus un art mais une science. Droit/Politique: les mêmes causes n'y produisent pas les mêmes effets. Depuis longtemps les hommes ont conscience d'obéir à des règles de comportement: social familial individuel qu'ils ressentent comme obligatoires, et dt ils admettent de ce fait qu'elles soient sanctionnées. Ces dernières proviennent d'idées établies

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Introduction : Le mot DROIT peut être appréhendé sous deux approches : en premier lieu, le Droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, lesquelles ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes formant le corps social. C'est l'aspect du Droit que l'on nomme Droit objectif, lequel étudie la règle de Droit en elle-même, abstraction faite de son application aux personnes qui y sont soumises. Exemple : la partie du Droit qui s'occupe de

Chapitre 1 : Le droit républicain et l'époque classique La source du droit est l'endroit d’où émane le droit c'est ce qui est producteur de droit c'est l'endroit où l'on va puiser les solutions aux problèmes juridiques. 1] Le fas Ce sont les règles dictées par Dieu prouvant le liens entre le droit et la religion. 2] les coutumes ou mos majorum Les coutumes c'est le droit des ancêtres et c'est un droit essentiellement privé. 3] Les lois, la loi des XII tables a) Les acteurs et le

CM DROIT  1. Sources du droit  Droit = Ensemble des règles qui permettent de vivre ensemble.  Il empêche que ce soit le plus fort qui gouverne et qui impose sa propre loi, il permet de vivre en  société en instaurant le contrat sociale (règles communes à tout le monde).  Certaines règles sont d’ordres publics (contrat de bail).  D’autres ne sont pas d’ordre publiques (contrat de vise caché)    Les règles peuvent :  Etre sanctionné, droit pénale  de l’ordre publique (code de la route,…), d’autres que le 

codification fut le manque d’uniformité juridique sur le territoire. La coutume ayant prévalu jusqu’au XIIIe siècle (avant la montée des législations royales), de grands pans du droit (notamment le droit privée) étaient laissés au soin des normes locales et régionales ce qui ne permettait pas de correctement situer le droit applicable. Il y avait un vœu d’uniformiser le droit civil. Le deuxième inconvénient soulevé était la complexité du droit en vigueur. La législation semblait bien trop compliquée à comprendre

Cours : Livre 1 : La distinction du droit objectif et des droits subjectifs Dans toutes les sociétés, quelles soient ou non organisées, il existe l'idée de droit. Car dès que les hommes se réunissent, ils vont ressentir le besoin d'organiser leurs relations et vont poser des règles de conduite. Il n'y a pas de droit sans sociétés, il n'y pas de société sans règle de droit. Exemple de Robinson Crusoé : il avait une conscience, lorsqu'il a libéré Vendredi, ils se sont noués des relations