La Coutume En Droit Pénal

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Notions générales PRÉSENTATION DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL SOMMAIRE 1 – GÉNÉRALITÉS 2 - LES PRINCIPES RÉGISSANT LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL 2.1 - Légalité des incriminations et des peines 2.2 - Interprétation stricte de la loi pénale 2.3 - Non-rétroactivité de la loi pénale dans le temps 2.31 - Les lois relatives aux incriminations et aux peines 2.32 - Les

Introduction historique au droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10

INTRODUCTION Le droit semble être indissociable des activités et de l’histoire humaine Quelle que soit la fraction sociale considérée, le droit existe. Et s’il n’existe pas de droit applicable à une situation donnée ce droit apparaîtra à court terme. Un adage (cad : une maxime) latin traduit cela : Ubi socretas ibi jus (:juris) (là où il y a société, il y a du droit), même dans l’organisation animal, il y a des rudiments de droit.Le citoyen ressent que l’existence du droit est une évidence sociale

rédaction de ce code : - unité du droit : le même droit devait s’appliquer à l’ensemble des habitants d’un même territoire- unité de la source juridique : une seule autorité devait avoir compétence pour élaborer lois et décrets. Les cours et tribunaux ne devaitn plus avoir qu’une fonction interprétative et de définition des modalités pratiques.- caractère complet du droit : tous les litiges nouveaux doivent être réglés par un seul et même droit.- indépendance du droit : ce principe reprenait la séparation

Introduction Générale. L’introduction au droit » permet à l’étudiant de connaître les notions élémentaires du droit, de maîtriser un certain nombre de concepts et des mécanismes qui sont à l’origine de la règle de droit et d’appréhender les sources du droit. Le droit se propose d’améliorer constamment la société, de défendre le citoyen contre l’injustice et l’arbitraire dans ses rapports avec les autres citoyens (droit privé) et dans ses rapports avec l’Etat (droit public), de maintenir et préserver

Introduction au droit Avant-propos : Le droit est avant tout diversité dans tous les aspects du phénomène juridique. Il est tout d’abord diversité géographique, il correspond également à une diversité historique c’est-a-dire que le droit contemporain n’est pas celui de l’ancien temps. Cette diversité montre que le droit est une entité d’expression d’une civilisation. « Ubi societas Ibi jus » : là où est la société il y a nécessairement le droit. C’est-à-dire que chaque société a généré son droit, il ni

LE DROIT OBJECTIF Il désigne l’ensemble des règles général impersonnelles qui ont vocation à régir la vie en société. Chapitre 1 : La spécificité de la règle de droit. Elle organise la vie en société et les relations entres les membres qui la compose. Elle est obligatoires, général, abstraite, coercitive. Section 1 : Fondement du droit I- droit et précepte Précepte : règle de conduite à suivre dans un domaine particulier. A- Droit et moral. Moral: désigne une éthique transcendante

*§ 1 – L’histoire du droit français* Après la chute de l’Empire romain, la Gaule romaine a subi des invasions et des influences diverses. A partir du Xe siècle, les rois de France ont travaillé à unifier le pays et en ont fait un Etat fort et centralisé. Ils ne sont cependant pas arrivés à imposer un droit uniforme. Dans le sud, on appliquait le droit romain et dans le nord une multitude de coutumes parfois très diverses. Comme partout en Europe, le droit de l’Eglise (droit canonique) exerça une

Option : histoire des sources contemporaines du droit Les sources du droit sont définies comme l’ensemble des normes contraignantes, qui proviennent de l’autorité légitime. En France et dans les pays occidentaux il revient au parlement d’édicter les normes. Le parlement (institution) détient le pouvoir législatif car ses membres sont élus de façon démocratique (ce qui fonde la légitimité du système : élection). On leur donne une délégation du pouvoir. Ces membres du parlement représentent la

Module : Introduction au Droit Privé Matière : Introduction à l’étude de droit Professeur : Jallal Essaïd Introduction à L’Etude de Droit Introduction : Les Disciplines du Droit Les disciplines du droit se répartissent en trois grandes catégories : 1. Les disciplines étrangères, extérieur au droit : ▪ Economie politique : le dt à tjs constitué l’un des instruments de la politique économique ▪ Sciences politique : rendre compte de la vie réelle de la société