La Coutume Selon Montesquieu Et Rousseau

souveraineté ». Il y a 2 formes juridiques d’Etat : l’Etat unitaire (France), et l’Etat composé (USA). Les conceptions absolutistes et autoritaires A partir du XVIe siècle, un courant de pensée rejette l’axiome posé par St Paul selon lequel le pouvoir vient de Dieu. Les Monarchomaques (libellistes* qui s'élève*nt* contre l'absolutisme royal qui s'établit à la fin du* XVIe *siècle, en Europe occidentale), *auteurs calvinistes, affirment que l’Etat ne naît pas de la

du droit : « le droit est une norme existante évidente observable ». Le positivisme considère le droit comme un ensemble de notions formelles soigneusement articulées les unes aux autres sans prendre en compte aucun élément de fond. Toute loi votée selon une procédure adéquate, toute sanction prononcée par un tribunal en vertu de la loi peuvent être considérés comme applicables immédiatement et de surcroît comme juste.  Le positivisme risque de couronner le producteur du droit comme un véritable démiurge

dans une hiérarchie statique et dynamique. Toutes les normes doivent puisées leur fondement de validité dans la norme supérieure. Lundi 9 Octobre 2006 Selon Tocqueville, c'est la révolution qui a créé la Nation, Voltaire disait qu'en France, on "changeait plus souvent de coutume que de monture": c'est donc la Révolution qui créa la Nation. Selon Hans Kelsen, l'Etat est un ensemble juridique: un ensemble de normes hiérarchisé dynamiquement. La notion de Constitution est apparue dans la Grèce antique

Droit et Justice Définition : Le droit c’est ce qui est permis par une règle mais il faut distinguer la règle morale qui est intérieure à la conscience et la règle sociale qui est imposée par la collectivité sous forme de lois écrites ou de coutumes. D’où la distinction entre le droit positif et droit naturel : * Le droit positif c’est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société donnée à un moment donné et qui permet de régir les relations entre les membres d’une même communauté.

libertés. Locke accompagne sa doctrine d’une idée pour modérer le pouvoir du roi, un premier mouvement de séparation des pouvoirs. Rousseau Citoyen de Genève (1712-1778) écrit Du Contrat Social . Sa doctrine peut être analysée dans un sens ou dans un autre. Elle part là aussi de l’état de nature, et là aussi les hommes sont dotés de l’intelligence naturelle. Mais pour Rousseau, la propriété c’est le mal, elle va générer de l’envie et les citoyens vont se sentir de plus en plus mal dans l’état de nature

souveraineté nationale (formulé pas Sieyès) : la souveraineté est reconnue à une entité abstraite appelée nation théorie de la souveraineté populaire (rattaché à Rousseau) : la souveraineté est attribuée à la totalité des citoyens. A/ La théorie de la souveraineté populaire Cette théorie a été inspirée par Jean Jacques Rousseau on la retrouve dans la constitution du 24 juin 1793 qui affirme que le peuple souverain est l'universalité des citoyens. La souveraineté appartient au peuple de

constitutionnel est apparu au XIXe siècle, et qui pour la 1ère fois apparaît en France en 1834 à la Fac de droit de Paris (Rossi). Et c'est à partir de cette date que se développe en France le régime Parlementaire (régime politique qui fonctionne selon une collaboration entre les organes de l'exécutif et les organes du législatif). Le premier cours était un cours descriptif de la monarchie de Juillet, il ne s'agissait pas là de spéculation. Il y avait à l'époque la volonté, de la part des autorités

| | | |« La contribution de Montesquieu à la constitution de la science sociale » | | | |

le droit est de différentes origines, de différentes natures. Il est irréductible à tous les regards. Dans cet ensemble, on peut quand même en dégager deux points de vue : l’établissement d’une distinction entre le point de vue interne et externe, selon Hart. 1) Différents points de vues internes et externes # Point de vue externe C’est le regard qui ne voit que les actes et les actions des personnes sans l’influence des règles juridiques. Ce n’est pas un regard sur le droit lui-même mais plus

entre ces différentes institutions. L'objectif de la séparation des pouvoirs est d'affaiblir le pouvoir « la concentration des pouvoirs dans un même lieu, une même institution, une même personne est dangereuse pour les libertés individuelles » (Montesquieu). La Constitution est donc organisée pour protéger les libertés, il apparaît une idée de limitation du pouvoir. La protection des droits fondamentaux La Constitution affirme la pleine valeur des droits de l'Homme en les énonçant. La constitution