La Coutume Source Indirecte Du Droit

LA CONSTITUTION. DÉFINITION 1. Une définition matérielle - Organisation de l’État - Garantie des libertés fondamentales : État de droit - Hauriou : constitution politique fonctionne avec constitution sociale. 2. Une définition formelle - Kelsen : la constitution c’est la norme fondamentale. Peut-elle dans ce cas exister par elle-même ? - Elle peut être écrite ou coutumière. Selon le lexique Cornu, la constitution est l’ensemble des règles fondant l’autorité étatique, organisant ses

INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la

Introduction au droit 1804 : Napoléon, code civil, uniformiser le droit français. 1806 : droit canonique Droits objectifs : ensemble des règles de droit qui dans une société régisse les rapports des hommes entre eux et s’imposent à eux si nécessaire au moyen de la contrainte étatique. Droits subjectifs : signifie qu’en tant que sujet de droit nous sommes fondés à réclamer l’application de la règle de droit. I- Le droit Objectif * Identification de la règle de droit. 3 critères :

 LES SOURCES DU DROIT Le Droit est l’ensemble des règles impératives dont le but est d’organiser la vie en société. Ces règles ont été progressivement établies pour tenir compte des contraintes de la vie en société et surtout de l’évolution de cette société. Ces règles ont été établies par des administrations centrales, des administrations locales mais aussi par des habitudes qui se sont établies. Certaines règles sont communautaires car la France fait partie d’un ensemble de pays, l’Union Européenne

La diversification des sources de droit pénal La question de la diversification des sources du droit pénal aurait été inimaginable il y a quelques décennies. Or elle se conçoit aujourd’hui spontanément avec l’effritement du principe légaliste. La loi reste encore la source essentielle du droit criminel mais la montée d’autres sources est indéniable en droit pénal. Mais qu’est-ce que le droit pénal ? Il a d’abord été définir par Rousseau comme un droit sanctionateur, en effet celui-ci

LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES Elles sont écrites et directement obligatoires et émanent d’une institution publique nationale ou internationale. A/ LES SOURCES NATIONALES 1/ LA CONSTITUTION La Constitution du 4/10/1958 organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs. Les règles constitutionnelles sont diverses : ➢ La Constitution ➢ La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (« droits inaliénables et sacrés » de

être source de droit en France ? Introduction : « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » avait déclaré Portalis, auteur du Code Civil. Cette citation met en évidence la relation égalitaire entre la loi et la jurisprudence comme créatrice de droit. Cependant, dans un sens ancien, la jurisprudence avait pour signification comme science de droit mêlant prudence et sagesse. En effet, le mot jurisprudence venait du mot latin « jurisprudentia » qui signifie le droit des prudents

L’ETUDE DU DROIT Chapitres 2 & 3 Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI Plan Introduction Générale Première Partie : Les droits objectifs Chapitre I : Définition de la règle de droit - la finalité de la règle de droit - les caractères de la règle de droit Chapitre II : les sources du droit objectif - les sources directes du droit - les sources interprétatives Chapitre III: les branches du droit - les branches du droit privé - Les branches du droit public PARTIE I: DROIT OBJECTIF

Introduction au droit 1. Définition et fonction du droit A quoi ça sert ? Le droit est l'ensemble des règles qui organise la vie en société Le droit est un phénomène quotidien et omniprésent (ex : respect des contrats quand on achète du pain) Le droit existe depuis que l'homme vit en groupe ; il encadre désormais tous les échanges économiques et participe ainsi à la création des richesses. La règle de droit est coercitif (lorsqu'il y a violation d'une loi, la sanction est prononcée par

Chapitre 1 : les sources du droit romainSection 1 : les sources de l’ancien droit romainDepuis époque royale jusqu'aux années 1030 av J-C: une série de crises très importante avant la république romaine (durant 1 siècle)-Crise militaire-Crise sociale-Crise des institutions-Crise agraire (question de la propriété des terres romaines)Guerre de 100 ans : 1337 - 1453Sylla = dictature durant plusieurs années I- la nature coutumière du premier droit romain Époque dominée par la coutume, on se demande si