La Coutume Une Source Informelle De La Règle De Droit

Droit Privé Toute société a besoin, pour se développer et fonctionner, d’un certain ordre imposé par une autorité établie (étatique). On dit généralement que l’existence du droit est consubstantielle (inhérent, inévitable) à toute société organisée. La puissance publique va donc édicter des règles de droit dont la caractéristique essentielle est de comporter, en cas de non respect, une sanction. Cette sanction, qui va être une mise en œuvre par l’état, distingue la règle de droit d’autres règles

Droit constitutionnel Partie 1 Semestre 1 Partie 1 : Théorie générale du Droit La théorie générale du droit constitutionnel consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit

septembre Le droit des affaires: c'est ensemble des règles et institutions qui encadrent l'activité économique et la vie des affaires. Quand on parle du droit des affaires on parle du phénomène de l'entreprise. Deux sous-spécialité du droit des affaires: le travail qui permet la production et les structures, les sociétés. On a donc le droit du travail et des sociétés. Il y a aussi le droit de la distribution, le droit de la concurrence, le droit des fusion-acquisition, le droit boursier, le droit fiscal

accru pour l’étude de pouvoir ; et même si les problèmes méthodologiques dont on vient de parler ne sont pas résolus, on dispose actuellement d’un certain nombre de données qui permettent de mieux cerner ce qu’est le pouvoir et quelles en sont les sources, les effets et la dynamique2. Le Pouvoir : Commençons par définir de façon simple et rapide ce qu'on entend généra­lement par le mot « pouvoir ». Le mot « pouvoir » en français signifie à la fois le nom « pouvoir » et le verbe « pouvoir » ou

poursuivre des buts et des objectifs communs, par une division du travail et des fonctions et par une hiérarchie des responsabilités » • « un système de relations interpersonnelles et structurelles » • « une forme sociale qui par l’application d’une règle et sous l’autorité d’un leader assure la coopération des individus à une œuvre commune » • « un système ouvert, téléologique et holistique » : c’est-à-dire qui a des frontières et des échanges avec un environnement, et qui cherche à atteindre un objectif

société internationale et du droit international. La Société Internationale Comme toute société, la société constitue un groupe soumis à des règles communes. Au sein de cette société, des liens vont se nouer entre les acteurs : lien de coopérations, des liens d’échanges et des liens conflictuels. (Ex : le problème de la Syrie. Conflits qui éclatent à l’intérieur d’un État ou entre plusieurs États. Mais il n’y a pas que des conflits). Ces rapports sont régulés par le droit. Il va saisir, réguler ces

phénomène de la rumeur à revêtir ce caractère. D’autres activités ont cette même prétention, en premier lieu les nouvelles propagées par les « canaux de diffusion » ou « média » (journaux, radio, télévision, lettres de diffusion, etc.) et que l’on a coutume d’appeler « l’information ». Il y a aussi ce que l’on désigne par « désinformation », « légendes urbaines » ou « modernes », « potins, ragots, bruits, commérages ». Toutes ces notions tiennent de la rumeur, mais ne sont pas la rumeur, comme il ressortira

régler aucun rapport avec d’autres personnes ; de plus ses décisions ne pouvaient avoir de conséquences que pour lui seul. Qu’en est-il du droit, est-il la raison d’être de la Justice ou l’inverse ? Si aucun besoin de justice n’existait, quelle serait l’utilité de s’embarrasser de règles de droit. Robinson sur son île n’obéissait qu’à ses propres règles. le droit tout comme les organes et les gens de justice ne sont donc que des instruments pour mettre en œuvre le besoin de justice qu’a une société

DROIT DE L’INFORMATIQUE Le droit de l’informatique est l’ensemble des règles juridiques applicables aux situations mettant en cause les techniques du traitement de l’information. C’est une discipline relativement récente (25ans). La 1ère loi date de 1985 et tendait à la protection du logiciel. Différents aspects : - protection juridique des produits informatiques - les normes juridiques qui vont réguler la sécurité de l’informatique (contre le piratage)

law 22/09/21 INTRO: common law:  - 2 sens larges: - def + restreinte: Pas de trad acceptable en FR fem--> Frederic Pollock métaphore et se réfère a la déesses Athéna --> "Our lady of common law" masc--> concept common law fait ref à un droit et a un ensemble de lois. Le terme de common law apparaît au le 14e s mais on utilisait + ley communis commune ley Géographie historique du CL: Angleterre médiévale (Angleterre actuel sans Ecosse, pays de Galle et Irlande), il va s'étendre d'abord