La Cryogénisation

volontés du défunt sur le sort de sa dépouille, mais il ne faut pas toujours respecter cette volonté. Notamment, dans deux arrêts de 2002 et 2006, se pose devant le Conseil d'Etat la question de savoir si le cadavre peut il faire l'objet d'un cryogénisation. En 2002 il s'agissait des dernières volontés du défunt qui voulait revivre par la suite. Le tribunal a refusé et le Conseil d'Etat a confirmé ce jugement car ce n'était pas un mode légal d'inhumation, la loi restreint en effet la possibilité

s’il y en a un. Dans la limite des modes admis par les pouvoirs publics c’est-à-dire l’inhumation ou la crémation. Le conseil d’état a été saisi dans un arrêt du 29 juillet 2002 : question de la légalité, refus des autorités d’une demande de cryogénisation. Exemple de cas : Décision du TGI de Lille du 10 novembre 2004 : souligne le respect dû au reste du corps humain Décision du TGI de Lille  du 6 janvier 2011: souligne que l’exhumation par erreur du reste d’un cadavre est une voie de fait

communautaire. Le droit à la vie privée et familiale rencontre des limites. Il est impossible de faire tout ce qui est contraire à l’ordre public et tout ce qui est contraire aux bonnes mœurs. C’est ce que démontre l’affaire Martineau relative à la cryogénisation, TA de Nantes, 5 septembre 2002 et CA de Nantes, 27 juin 2003. Les enfants évoquaient ici la liberté de conscience ainsi que le respect de la vie privée et familiale. Les juges n’ont pas reconnu qu’il s’agissait de mode légal d’inhumation dans

température. 2. L’état liquide est un état compact, alors que l’état gazeux est un état dispersé. À une même pression, une même quantité de matière de dihydrogène occupe un volume beaucoup plus petit à l’état liquide qu’à l’état gazeux. 3. La cryogénisation permet de réduire le volume de stockage d’une quantité donnée de dihydrogène. 8 1. Couple NaBO2/NaBH4 : NaBH4(aq) 2 H2O(l) NaBO2(aq) 8 H (aq) 8 e 3. Les avantages de ce moyen de stockage sont le fait que l’ion tétrahydruroborate est présent

pas pris de directives : les décisions opportunes peuvent être prises par décision collégiale des médecins, soit à la suite de la consultation de la famille et des proches. Le but est d’accompagner la fin de vie, et non de la provoquer. la cryogénisation : Pour la loi, la conservation du corps du défunt par un procédé de congélation ne constitue pas un mode d’inhumation. L’interdiction est maintenue même si, de son vivant, le défunt avait manifesté sa volonté de se faire cryogéniser. C) Protection

 : ⇨ Les funérailles et ses modalités. (cérémonie, enterrement …). Art 3 de la loi du 15 nov. 1887 sur a liberté des funérailles. Il faut que la volonté du défunt soit compatible avec le respect de l’ordre public ou des bonnes mœurs (ex. cryogénisation est un procédé illicite….). art L 2223-9 et R 2213-32 du code général des collectivités territoriales, le CGCT => inhumation ou crémation. ⇨ Il en est de même pour les prélèvements d'organes. Si le défunt a fait savoir de son vivant qu'il

notre droit, l'obligation de sépulture ne peut être légalement respectée que par inhumation ou crémation. En effet, bien que le Code général des collectivités territoriales réglemente avec un luxe de détail les soins de conservation du corps, la cryogénisation n'est pas pour l'instant autorisée (CE 6 janvier 2006, Martinot, AJDA 2006 p. 757, note Burgorgue-Larsen). - L’obligation de respecter la sépulture : l’exhumation des personnes inhumées sans raison grave est interdite, et cette violation du

Il nous reste, aujourd'hui, les pratiques, de plus en plus courantes, de la thanatopraxie (128), de la crémation (129), mais aussi de certains cas de moulage du visage du mort (130) en attendant le développement d'autres pratiques comme la cryogénisation ou l'envoi du corps dans l'espace sur lesquelles le droit français n'a pas encore légiféré. Mais, quelle que soit la procédure adoptée, lorsque le mort ne peut être utile aux vivants, il passera spontanément de l'état de personne à celui de

exceptionnellement sur des terrains privés, et la crémation, les cendres étant alors remises à la famille du défunt ou à « la personne qui a pourvu aux funérailles », mais qui n’en ont pas la libre disposition. Quelques tentatives privées de promouvoir la cryogénisation dans l’espoir hypothétique d’une résurrection future permise par le progrès scientifique ont été censurées, tant par le juge judiciaire que par le juge administratif. © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 140 - dispersion des cendres dans la nature

son hôte allaient mourir si nous tardions trop, et je serais toujours face à ce même choix cornélien.) ŕ Alors cap sur Phoenix ! En toute logique, ils ne devraient pas remarquer notre passage. Pourquoi des humains voleraientils des caissons de cryogénisation ? À quoi ça pourrait bien leur servir ? Les questions m’étaient en fait destinées. J’ai senti son regard posé sur moi, mais j’ai continué à regarder droit devant moi, comme si de rien n’était. Lorsque nous avons changé de véhicule et atteint la