La Cryogénisation

technique qui marque notre temps rejoint la quête d'immortalité qui habite depuis toujours l'humanité. Beaucoupcroient alors et beaucoup espèrent que les progrès de la science permettront d'échapper un jour à la mort elle-même. Les fantasmes sur la cryogénisation, consistant à maintenir un cadavre dans un caisson à -196 deg; en attendant d'éventuels progrès techniques permettant la guérison d'un malade, ou sur le clonage, en témoignent à leur manière. Mais il n'est pas besoin d'adhérer à de telles croyances

C'est ainsi qu'il y a eu une première affaire, celle de deux enfants qui voulaient congeler leur mère pour la garder avec eux. Réponse du conseil d’État : négative, interdiction formelle de cryogéniser un corps → conseil d’État du 29/07/2002. La cryogénisation est interdite mais si il s'agit de la volonté du défunt. Conseil d'état du 6/01/2006 (dalloz 2006 page 1875). On peut donner son corps à la science → les règles sont les mêmes : crémation ou inhumation. Il arrive encore de manière exceptionnelle

« chimiobiose », réponse immunitaire plaçant l’organisme en hyperactivité qui répare alors l’ADN le plus endommagé. Leur capacité d’hibernation inédite a même fait imaginer aux chercheurs reproduire ce système chez l’homme afin de permettre la cryogénisation, alors que la chimiobiose est étudiée pour permettre la réparation de l’Adn chez certains patients traités avec une chimiothérapie ou radiothérapie… Ainsi, les tardigrades semblent apporter deux types de réponse aux conditions environnementales

cela veut dire attestant que la mort a été naturel, qu' il n'y a aucune suspicion de mort provoqué par l’intéressé ou par autrui. Enfin l'officier d'état civil autorise l’inhumation ou la crémation avec un délais minimum de 24h après le décès. La cryogénisation c'est a dire la conservation en état de congélation du cadavre n'est pas autorisé par le droit français. Cela dit le code civil n'impose pas a certaine personne ? La déclaration de décès ne pesse sur aucune personne en particulier cependant l'article

leur nombre. Cette situation de disponibilité est inévitable, elle entraîne alors en second lieu la question de la destination de ces embryons surnuméraires. Plusieurs possibilités existent et sont pratiquées ; les détruire, les conserver par cryogénisation (congélation) en vue d’un transfert ultérieur en cas d’échec ou pour obtenir un second enfant ou en vue d’un don à un autre couple ; les livrer aux chercheurs et à la science. Nous voyons donc que ces embryons, sont réellement disponibles et

taille moyenne de la population, de la poule au pot d'Henri IV au fast-food américain...) - de l'avancée des connaissances et de la technologie (conservation des aliments dans le froid [neige, glace, réfrigérateur, congélateur; lyophilisation, cryogénisation; repas artificiel, sang de reconstitution] et par le fumage et le salage) (thé dans les pays chauds car cela permet de stériliser l’eau de consommation et de la libérer des germes qu’elle contient généralement, germes source de maladies) - de

commune ou il a eu lieu. Il y a un délais de 24h pour déclarer, il n’y a pas de sanction au niveau de dépassement du délais. La réalité du décès est établi par un médecin qui remet un constat médical. Les morts peuvent être inhumé ou incinéré. La cryogénisation n’est pas un mode légal d’inhumation. Le fœtus mort ou l’enfant mort né ne sont pas nés donc n’ont pas accédés à la personnalité juridique, donc pas d’état civil, de déclaration de naissance et de décès. Désormais, les parents peuvent réclamer

commune ou il a eu lieu. Il y a un délais de 24h pour déclarer, il n’y a pas de sanction au niveau de dépassement du délais. La réalité du décès est établi par un médecin qui remet un constat médical. Les morts peuvent être inhumé ou incéré. La cryogénisation n’est pas un mode légal d’inhumation. Le fœtus mort ou l’enfant mort né ne sont pas nés donc n’ont pas accédés à la personnalité juridique, donc pas d’état civil, de déclaration de naissance et de décès. Désormais, les parents peuvent réclamer

d’interdiction: - l’inhumation dans une propriété reste en principe interdite sauf autorisation lorsque les conditions d’hygiène sont remplies - l’incinération au grand air est aussi interdite - la conservation du corps en état est interdite - la cryogénisation a aussi été interdite par le conseil d’Etat Par contre, l’embaumement, la momification sont admis Enfin, le droit à l’image reste applicable au défunt III) Droit de la vie privée A) les fondements Le cadre de la vie privée est l’endroit

de la personnalité après la mort ce qui permet aussi de respecter les dernières volontés du défunt. A. La sépulture Il n'y a que 2 modes de sépultures autorisés en France: le défunt est soit enterré soit il fait l'objet d'une crémation. La cryogénisation est impossible. Que ce passe-t il si on donne son corps à la médecine? Il est utilisé temporairement pour l'enseignement ou la recherche médicale puis il y a crémation. Le principe en matière d'enterrement est qu'il doit être fait dans un cimetière