La Ddhc De 1793

Les projets de Cambacérès et le droit naturel Cambacérès est un juriste de formation, homme des Lumière et député du département de l’Hérault. Il a participé aux trois premiers projets de Code civil en 1793 - 1794 et 1796. Il s’est très largement inspiré du droit naturel et des principes révolutionnaires. Le droit naturel ce sont les règles considérées comme conformes à la nature – de l’Homme et des choses – et à ce titre elles sont reconnues comme de droit idéal (de tout temps, en tout lieu

de son marie à cause de lois de son époque. Cependant, elle prend parti du roi en se proposant pour le protéger et donc contre Robespierre pendant la terreur. Ce qu’il lui vaut de se faire guillotiner le 3 novembre 1793. Par une lycéenne 2023 2 ,Olympe de Gouge le 3 novembre 1793 Olympe de Gouge était déjà très avancé sur son époque. Elle avait déjà des idées et ambitions qui pour certains apparaîtront longtemps après. En effet elle a prouvé son engagement contre l’esclavage et pour le

deviennent donc une assemblée nationale constituante le 17 juin 1789. 1e révolution Suite a cela il y a une prise de la Bastille par le peuple Le 4 août 1789--> suppression des privilèges => + d'ordre 2ème révolution Le 26 août 1789 -> création de la DDHC. 3ème révolution Les événement qui on lieux a ses 2 dates sont basé sur la la déclaration de l'état de Virginie Une devise --> liberté, égalité, fraternité Liberté -Liberté individuelle avec des normes. -Suppression des inégalités. Plus de

européenne qui n'a pu jusqu'alors s'épanouir qu'en Amerique), la France et son idéal de liberté et de justice entre donc de plein pied dans la révolution en 1789. La volonté de départ à zéro transparaît dans la Constitution rédigée de 1789 à 1791 et dans la DDHC et son « An I de la Liberté ».Cependant, contrairement aux USA la France doit faire abstraction de son passé et se séparer de 200 ans de régime monarchique est en fait plus difficile qu'il n'y paraît. Elle crée donc après la révolution un régime alliant

cependant une ambiguïté entre l’aspect purement religieux et l’aspect purement politique. Aspect philosophique: rousseau est la référence centrale, il insiste sur le principe fondamental d’égalité. Aspect politique: c’est la Constitution française de 1793 qui restera dans l’histoire, avec une influence idéologique tout au long du 19ème siècle en particulier. On retrouve une dimension chrétienne mais avec le protestantisme, il s’agit ici à travers la réforme de mettre en avant la liberté individuelle

affirme l'unification de la France, elle va consacré dans la DDHC. Certaines dispositions vont être prises afin de supprimer certains corps. 13 S. 2 L'affirmation d'un nouvel ordre politique ou le travail préparatoire de l'Assemblée constituante Le but est de donner à la France une nouvelle Constitution. Pendant deux ans l'Assemblée doit se consacrer à l'ensemble des réformes. Elle va d'abord poser les principes. § 1 L'adoption de la DDHC A. L'origine et les enjeux C'est la consécration de

révolution. Roi arbore les couleurs de Paris pour montrer le bien-fondé de la Révt°. * Fin de l’ancien régime : * 4 aout 1789 = abolition des privilèges après « la grande peur des paysans » (ils ont attaqué les châteaux) * 26 aout = DDHC = égalité devant la loi, etc.. * Octobre 1789 = foule parisienne fait pression sur le roi pour qu’il s’installe au Palais des Tuileries car Versailles n’est plus le lieu du pouvoir royal. B) L’échec de la monarchie constitutionnelle 1789

libérale  Fondements juridiques : la DDHC, bien qu’elle ait été élaborée dans l’idée d’assécher les sources de pouvoir du Roi, elle énonce plusieurs principes libéraux ayant un impact réel sur l’économie. Notamment, il y est reconnu le droit de propriété comme un droit naturel et sacré, le droit à la sureté… Aussi, dans l’article 13, on énonce l’égalité devant l’impôt. C’est bien la volonté d’équilibrer la charge de l’impôt. ⇨ Dans l’esprit, la DDHC énonce des principes fondateurs sur lesquelles

disent que l'ensemble de ces lois forment une constitution, cependant elles ne régissent que le statut de la couronne, mais aucun autre domaine, ce ne serait donc qu'une partie d'une Constitution. - Un royaume sans constitution : l'article 16 de la DDHC énonce les composantes d'une constitution : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée, n'a point de constitution ». Les révolutionnaires disent qu'une constitution doit

place du tribunal révolutionnaire créé par la loi du 10 mars 1793 qui vise à contrer toute entreprise contre-révolutionnaire, tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité, l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et tous les complots tendant à rétablir la royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité et à la souveraineté du peuple. D’avril à octobre 1793, le tribunal révolutionnaire juge environ 50 personnes par mois