La Ddhc De 1793

Ils sont énumérés dans la DDHC pour la majeure partie d’entre eux et doivent donc être garantis par l’état → idée d’égalité notamment théorique. L’autre valeur importante est la liberté (de circuler, parler, écrire, travailler …) même si elle est toujours théorique. La DDHC donne une forte importance à la notion de propriété. Cette liberté est essentiellement celle des propriétaires. Les droits sont principalement théoriques et donc difficiles à mettre en œuvre. La DDHC affirme des principes sans

Correction : article 16 de la DDHC Permet de déterminer la fonction d'une constitution.
→ Quelles est la fonction d'une constitution ? I-Fonction juridique de la constitution. La constitution est l'instrument privilégié de lutte contre l'arbitraire du pouvoir politique, elle a pour fonction de favoriser l'établissement d'un gouvernement modéré. L'article 16 apparaît comme un préambule générale pour les futurs constitution . A-La consécration de droits intangible au profit des citoyens

En septembre 1791 une constitution est bâti. On a créer le texte qui est la DDHC (26 août 1789). Les bourgeois sont très souvent des juristes. Ainsi on choisit plutôt une déclaration des droits qu’une déclaration des devoirs. Ils mettaient en avant l’idée que l’homme est libre par nature. Le problème vient du fait qu’ils vivent en société et il faut donc limiter leur limité. Et c’est donc le rôle confié à la loi. DDHC: un préambule et 17 articles. Ils sont sans ordres et c’est un texte voté pendant

mais touche le monde paysan qui se révolte contre la féodalité. Ce mouvement débouche sur une décision symbolique qui sonne la fin des 3 ordres et de l’ancien Régime : l’abolition des privilèges et du régime féodal lors de la nuit du 4 Aout. La DDHC du 226 aout 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française, elle contient en quelques lignes toutes les revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. C’est de ce mouvement que va naitre

Déclaration des droits de 1793 art. 8 : Garantie des droits existe France et E.-U. : système de constit rigide Légi → pas de lois contraire aux règles des lois constit Lois constit : garantie respect du droit par législateur Mais législateur dans tous pays limité par droit sup. à lui Angleterre : certaines règles supérieures. Lois constit sup au lois ordinaires : pas fondement limitation du pvr législatif mais seulement garantie positive (lois imcomplètes) DDHC et Constitution 1791→

d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence entre égalité civile et égalité politique. Le 4 août 1789 consiste à abolir tous les privilèges, rendent tous les sujets d’ancien régime égaux en droit. Le 26 août 1789 dans la DDHC apparaît une distinction entre l’égalité civile et politique. § 1 : La difficile mise en œuvre de l’égalité politique. Les révolutionnaires ont étés animés d’une double peur : peur de la réussir, peur d’une égalité totale. Cette égalité totale

suprême de la puissance Etatique, et cette puissance elle même, c’est à dire, les pouvoir effectifs compris dans la puissance de l’Etat. Ainsi, on l’assimile a la représentation qui est la clef de voûte de la constitution, car d’après l’article 3 de la DDHC de 1789« le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » ; il faut donc que l’unité du pouvoir de l’état se fonde sur celle de la nation et se dégage de la diversité de la société. Il s’agit donc ici de ne traiter que de deux

fêter le retour de la concorde, une immense fête, la fête de la Fédération est organisée le 14 Juillet 1790. Le Roi y participe et prête serment de servir la nation et de respecter la souveraineté du peuple, même s’il faut attendre 1791 pour que la DDHC et la Constitution soient signées. d) La vie politique parisienne, naissance d’une opinion publique A partir de là Paris redevient le centre de la vie politique française. Aussi tous ceux qui veulent faire de la politique, qui veulent être au coeur

Inquiète de ces débordements, l'assemblée nationale constituante vote l'abolition des privilèges, des droits féodaux, dîme.. ( Nuit du 4 août 1789 ). 2°) Quelle est l'œuvre accomplie par l'Assemblée nationale constituante ? → Ils votent la DDHC ( 26 août 1789 ), abolissent les privilèges, réorganisent l'administration de la France ( Réforme de la Justice, des impôts, réformes économiques, création de 83 départements ), mettent en place une monarchie constituante ( séparation des pouvoirs

(Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet