La Ddhc Et Le Régime Parlementaire

Chapitre Introductif Le nouveau régime politique qu’est la 5ième république est à la fois le résultat des échecs de la 4ième république mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1958 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse et parfois contradictoire. Certaines racines de la Cinquième République trouvent leur source dans un courant de pensées héritées de la 3ième république mais aussi dans les erreurs de la 4ième que

puisqu'il est édicté dans l'article 16 de la DDHC, le but de cette séparation est alors d'aboutir à l'équilibre des pouvoirs différents, séparer chaque pouvoir mais garder une sorte de complémentarité et de nécessité entre eux afin que ''le pouvoir arrête le pouvoir'' comme le dit Montesquieu. La séparation de ce pouvoir s'est fait par deux grands modèles différents, d'une part le modèle de la séparation ''souple'' qui est représenté par les régimes parlementaires, les pouvoirs exécutif et législatif peuvent

modifiée dans sa forme et dans son contenu. Paragraphe 1: La révision de la constitution de façon formelle. A- La diversité des normes constitutionnelles. Pour le conseil constitutionnel, ce qui a valeur constitutionnel, est: le texte de 1958, la DDHC du 26 août 1789, le préambule de 1946, la charte de l'environnement de 2004 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cela forme le bloc de constitutionnalité( Louis Favoreu). Il n'y a pas de hiérarchie au sein de ce bloc

constitutionnel=/ juridiction suprême) -16 juillet 1971 : reconnaissance d’une valeur constitutionnelle à la DDHC et au préambule (const°)de 1946. -droit de cession du territoire→ droit de sécession(1975) -libre communication des pensées et des opinions→ exigence const° de pluralisme(1982) -liberté de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui→ liberté d’entreprendre(1984) -cumul possible des mandats (parlementaire et prof U.)→ Indépendance de ces derniers(1984) -principe d’égalité→ égalité des droits entre

craignaient un certain bonapartisme de sa part. Un blanc seing n’est cependant pas donné au général de Gaulle car des règles relativement précises sont fixées qui devront être respectées par lui afin que les nouvelles institutions aient un caractère parlementaire. La V éme république est née de la crise politique et de l'instabilité des gouvernements qui se sont succédés tout le long de la IV éme République. Face à la crise algérienne et à l'enlisement à régler la guerre d'Algérie, la France a du

FICHE 1 DROIT CONSTITINTRODUCTION · 21 AVRIL 1944 = réunion de l’ANC qui confère le droit de vote aux femmes. · Referendum DU 21 OCTOBRE 1945 = NON à la poursuite de la 3ème Rép. · Loi du 2 NOVEMBRE 1945 = · AN unique + Gouv provisoire· Régime parlementaire· 7 mois pour réaliser un projet de loi qui sera adopté par referendum· Ordonnance du GPRF DU 17 AOUT 1945· MEP de la rpz° proportionnelle (obj = bloquer le PP communiste + remédier au multipartisme)· Résultat ok car tripartisme (PCF, SFIO, MRP)·

protéger en rendant un culte aux dieux, en participant à sa vitalité et à sa reproduction. 3. Les limites du corps civique fluctuent au gré des débats et des soubresauts de l’histoire. Il s’ouvre aux métèques et aux esclaves quand il faut consolider le régime démocratique (à sa création en 508-507, lors de la guerre du Péloponnèse). Il se ferme à l’arrivée au pouvoir d’oligarques qui préfèrent restreindre la participation politique du peuple.Vers le bac 4. Loin d’être strictement politique, la citoyenneté

Chaque vie politique est différente en fonction de son cadre institutionnel, de son époque et de la société dans laquelle elle intervient, on ne peut donc pas comparer la vie politique française a la vie politique anglaise ou américaine. _Un régime politique se définit comme, dans un état donné « la résultante du jeu des forces politiques, et principalement des partis politiques dans un certain cadre institutionnel juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et

juridique élaboré par une autorité spéciale qui se situe au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques ; il a pour mission d’encadrer l’évolution de la norme, l’exercice et la transformation du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968. Cette constitution a souvent été modifiée en faisant apparaître le font et la forme de la constitution. La question actuelle est de

période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT DE 1791 1) L’ancien régime à la veille de la Révolution : A- La «constitution» de l’Ancien régime` La France a des règles constitutionnelles depuis environ mille ans. L’ancien régime est organisé mais il n’y a pas d’acte formel (un peu comme en GB). C’est Les Lois du Royaume qui font office d’actes constitutionnels (différentes des Lois du Roy)