La Decentralisation Fiscale Au Maroc

I. Présentation et description de l’ONCF CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ONCF : 10 I. Le secteur ferroviaire au Maroc : 10 II. Présentation de l’ONCF : 12 1) Objectifs

personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la Suisse, et bien sûr le Maroc, ce droit forme une branche du droit en général. L’autre branche étant le droit privé... Existait-t-il au Maroc un droit public de cette sorte avant le protectorat ? un droit public spécial formant une branche du droit (comme un pack), distinguable du droit commun, non. Des règles qui régissent l'Etat

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

|Financement des PME au MAROC: moyens, enjeux et contraintes |Disponible en mode multipage | | | | |par Abdellah BOUKHOUF | | |Université mohamed 1er de Oujda - Licence en gestion

effectués Conclusion Introduction : Le présent rapport est le fruit d’un stage d’une durée d’un mois (du 01/07/07 au 31/07/07) au sein des services de la société « Les Celliers de Meknes » sise au « 11, Ibn Khaldoun, 50000, Meknes-Maroc ». Ce stage a été pour moi, l’occasion de percevoir comment cette société est parvenue à devenir leader du secteur en rompant avec les méthodes traditionnelles de production, tout en préservant sa dimension familiale et artisanale.

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières

/ Fonction > Introduction générale au Mangement public Enjeux, rôles et nouvelles exigences pour un manager Management et organisation Eléments de contexte (modernisation administrative - Rôle de l'Administration d'Etat - Déconcentration / décentralisation - Recherche de l'efficacité / efficience - Nouvelles méthodes de programmation - Relations à l'usager et simplification (qualité administrative) - Evaluation Contraintes de la gestion publique Les "responsabilités" du Manager public 1-Pôle politico

chose locale. Ces nouvelles orientations sont-elles le début de la construction d’un Etat social décentralisé ? pour cerner le rôle du wali et du gouverneur dans le développement local et quelle a été son évolution par rapport aux changements que le Maroc a connu dernièrement et surtout à la base de la nouvelle constitution Pour ce faire nous nous posons les questions de savoir : 1) Quels sont les entités piliers sur lesquels se basent les nouvelles aspirations au développement local 2)

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

été axées sur les aspects suivants: libéralisation des prix et élimination des obstacles au commerce international; libéralisation des changes; assainissement du secteur financier; privatisation progressive des entreprises publiques; et réformes fiscale, douanière et judiciaire. Les réformes structurelles ont établi les bases pour un développement économique soutenu et ont nettement amélioré le climat d'affaires dans le pays. Ces réformes, ainsi que des politiques macroéconomiques prudentes et le