La Decentralisation Fiscale Au Maroc

participative, et de cohésion sociale, orientée vers la créatrice de richesses et l’emploi. Les fondements du nouveau modèle Le nouveau modèle s’appuie sur les fondamentaux définis par la Constitution, par les conventions internationales ratifiées par le Maroc ainsi que sur les objectifs de la Charte sociale élaborée par le CESE. Quatre principes sont au cœur du modèle: • • • • Le développement humain inclusif et durable ; La participation des acteurs représentatifs et de la population locale à toutes

régissent l'activité administrative des personnes publiques. Il s'agit des règles (droits et obligations) applicables exclusivement à l'administration centralisée (État) ou décentralisée (collectivités locales : région, département, commune). le droit fiscal: peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt.Il définit les règles déterminant l'imposition de l'activité économique des particuliers et des entreprises le droit pénal:peut se définir comme « l'ensemble des règles de

[pic] | | | |Financement des PME au Maroc | |Réalisé par : MR EL HYANI MOHAMED | |Introduction générale

circulation des marchandises, des personnes et des capitaux et,  éventuellement, des services.  Eliminer toutes les barrières à la libre circulation des hommes, des  services, des capitaux et des marchandises; mettre en place une  politique monétaire et Fiscale commune; adopter une monnaie  commune.  MARKETING INTERNATIONAL - MURIEL LABAERE Marché commun    Union économique  8 Les accords régionaux les plus importants:  –  UE: Union Européenne          => union économique  –  ASEAN : AssociaEon of Southeast Asian NaEons 

Document de la BANQUE MONDIALE Rapport No 22486-MOR ROYAUME DU MAROC NOTE SUR LA PROTECTION SOCIALE 19 décembre 2002 MOYEN -ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Groupe des Secteurs sociaux (MNSHD) TAUX DE CHANGE Unité monétaire = Dirham marocain (DM) Taux de change moyen de la période (DM par $EU) 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 8,72 9,52 9,60 9,80 10,63 11,30 11,23 ABREVIATIONS ET ACRONYMES ACDI ADS AFD ANAPEC BAJ BMCE CAS CDI CIOPE CMR CNCM CNOPS CNSS COSEF DRI-PMH EN FAO FDM FP GM

Introduction Pour mieux compléter les exposés passés, un aperçu sur l’administration fiscale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité

notamment ceux des opérateurs étrangers et ce, dans le cadre de la politique des joint-ventures et partenariats que mène l'Office. En tant que première entreprise du Maroc, l’OCP S.A est l’un des moteurs clé de l’économie national. Les phosphates et ses dérivés représentent en 2010, en valeur, près d’un quart des exportations du Maroc et approximativement 3,5% du PIB. Le Groupe OCP joue pleinement son rôle d’entreprise citoyenne. Cette volonté se traduit par la promotion de nombreuses initiatives

classiques 2. Les keynésiens * Le chômage * Marché du travail 1. Définition 2. Les causes du chômage 3. Les types du chômage * Le chômage au Maroc 1. Les causes du chômage au Maroc 2. Les politiques de lutte contre le chômage * Annexe * Bibliographie * Conclusion et recommandation * Résumé analytique

instabilité politique fait également émerger un fort sentiment anti-parlementariste illustré par les succès électoraux du parti poujadiste (droite populiste) à la fin des années 1950. Le régime, qui a jeté les bases de la décolonisation (indépendance du Maroc et de la Tunisie, loi-cadre Defferre préparant celle de l’Afrique noire) chute à cause de la perte de l’Indochine (1954) et surtout du fait de son incapacité à gérer la crise algérienne en 1958. La IVe République, malgré ses réalisations objectives