La Decentralisation Technique

dessinée apparait, mais en réalité la différence entre ces concepts est moins perceptible qu’il n’y parait. I) Une distinction entre Etat unitaire et Etat fédéral qui s'atténue La Décentralisation administrative qui est organisé par la loi. Décentralisation territoriale à base géographique. Décentralisation technique ou fonctionnelle ou par service. la déconcentration du pouvoir (pouvoir de décision des agents locaux) b) la centralisation de l’Etat fédéral : Degré de participation des Etats

LES COLLECTIVITES LOCALES SONT-ELLES LIBRES DE S’ADMINISTRER ? Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations, et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d'actes qui, eu égard à leur caractère administratif, peuvent faire l'objet

Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Mémoire soumis à L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, PROFESSIONNEL, DE LA FORMATION QUALIFIANTE ET DE L’EMPLOI ********** DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION SCOLAIRE ********** DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DE BRAZZAVILLE ********** ECOLE NATIONALE MOYENNE D’ADMINISTRATION ********** DIRECTION DES STAGES ********** REPUBLIQUE DU CONGO Unité*Travail*Progrès Filière : Administration Générale

d’équipe et ils collaborent efficacement avec leurs pairs afin de favoriser la coordination des activités dans toute l’organisation. La plupart des salariés diplômés (techniciens ou bacheliers) exercent au départ des fonctions de spécialistes techniques. En général, lorsqu’ils deviendront gestionnaires, ils occuperont d’abord des postes tels que ceux de chefs d’une section de la comptabilité ou bien de responsables des ventes à l’intérieur d’un territoire désigné. Les plus motivés monteront en

•L’école néo-classique proprement dite dont les propositions les plus connues sont la Direction par objectifs (P. Drucker et O. Gélinier) et l’excellence (T. Peters et R. Waterman).   Le fondement de cette Ecole empirique est le concept de « décentralisation coordonnée ». D’une part, on ne saurait rejeter le concept de postes (unité élémentaire de transformation), base de toute organisation, définissant pour chacun ce que la structure attend de lui en termes d’activités et de résultats. Mais d’autre

composantes du budget de l’établissement public de santé Chapitre Premier: Les ressources financières du budget Section Première: Les ressources externes aux E.P.S: Paragraphe Premier: Les fonds publics : A. Les fonds de dotations de la décentralisation: B. Les subventions publiques: Paragraphe Deuxième: Les concours financiers divers : A. Les emprunts: B. Les libéralités: Section Deuxième: Les ressources internes aux E.P.S: Paragraphe Premier: Le concours des usagers du service public

2.2 LES TECHNIQUES DE RECHERCHE Pour recueillir les données de notre étude, trois techniques ont été utilisées. Il s'agit de la recherche documentaire, l'interview et l'enquête par questionnaire. 2.2.1 La recherche documentaire L'objet de la technique dite documentaire dans la réalisation de notre travail, est celui d'analyser le contenu de divers types de documents (livres, revues, journaux, etc.) qui portent sur la décentralisation de l'éducation en général et au Rwanda en particulier. Cela

aussi lié à l’unité culturelle: même langue (principe constitutionnelle 1994), un peuple Français. Cette organisation connait quelques aménagements, notamment dans sa dimension administrative: c’est le principe de la déconcentration et de la décentralisation. Les Etats composés: Forme très théorique, car pas d’exemple dans le monde. La confédération: c’est un regroupement d’Etat qui mettent en commun des compétences à gérer, chaque état restant libre de mettre en oeuvre les décisions prises par la

collectivités territoriales Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions dit décentralisation SCHEMA ORGANISATIONNEL STATUTAIRE DE LA FPT Les filières regroupent les cadres d'emplois d'un même secteur d'activité. On en dénombre 8 dans la fonction publique territoriale. Les catégories Il s'agit de la répartition hiérarchique des cadres