La Decentralisation Technique

Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation

Séance n° 4 : La décentralisation Précisez les fondements de l’Etat moderne décentralisé « On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près ». Cette citation tirée de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852, fait référence, avec l’expression « gouverner de loin », au pouvoir central d’un Etat tandis que le fait « d’administrer de près » renvoie au fait que l’administration de ce dernier ne peut être exercée de manière compétente qu’à l’échelle locale. Nous pouvons

Constitution, mais elles sont intégrées dans le peuple français.             Au regard de ces principes, il apparaît clairement que la décentralisation est le principe constitutionnel de l'Etat français, à l'exclusion de tout autre, tel le fédéralisme. La Constitution de 1958 se situe dans le prolongement de l'histoire, en associant centralisation, décentralisation et déconcentration). Mais de ce principe résulte une inégalité entre l'Etat et les collectivités territoriales. Celles-ci sont sous la

l'unité du pays. La convention a dit que la république est Une et indivisible. Quand on parle d'unité, on empêche les autonomies locales. L'Etat n'est pas la seule entité publique, il y a les collectivités territoriales qui sont le signe de la décentralisation des administrations. On confie à ces collectivités des responsabilités d'ue politique locale. De près ces entités politiques ont les mêmes éléments constitutifs que l'Etat. Toutefois ce n'est pas vraiment le cas partout, par exemple en Italie

ce caractère d'homogénéité. 2ème condition : lorsqu'un comporte des minorités religieuses, ethnique, le droit de ces minorités doivent être garantis et protégés. Il existe des techniques qui visent de garantir aux communauté une certaine autonomie ou la protection d'un certain nombre de droit comme le fédéralisme ( technique permet de donner à certaine communauté des pouvoirs qui lui sont propres). Ex : Irak ou Afghanistan : constitutions de type fédéral garantissent et protègent une certaine autonomie

comprendre dans toutes ses dimensions. Les entreprises ont su développer des savoirs, des compétences et des stratégies. Elles ont su s’adapter à un marché mouvant et instable, elles ont su rester pérennes et prospères, elles ont mis au point des techniques, des solutions technologiques. La plupart des activités humaines ne sont pas des activités individuelles et solitaires : elles sont le produit des actions concertées et coordonnées de plusieurs personnes La théorie de la contingence insiste sur

Qu’est-ce que la décentralisation ? Intro : Décentralisation est un groupement ou une collectivité territoriale autonome Un contrôle qui a été profondément modifié par la loi 1982 Prévue par la Constitution (art. 72) L’autorité centrale qui n’agit pas elle-même  contrôle juste l’action des autorités administratives autonomes le pouvoir central transfère certaines de ses compétences administratives à des autorités qui ne dépendent pas de lui  décentralisation La décentralisation consiste à renforcer

cadre de la planification indicative, le contrat a été utilisé comme instrument d’incitation des agents économiques publics et privés. 2° L’utilisation dans l’administration économique et territoriale Dans le cadre des lois de décentralisation des 2 mars 1982 et 7 janvier 1983, les conventions sont mises en avant pour la mise à disposition et le transfert des services de l’Etat nécessaires à l’exercice des nouvelles compétences des collectivités locales. Et l’article L 5111-1 du Code

| Abdrhamane CISSE Conseiller Technique Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole Ministère de l’Agriculture Juin 2009 INTRODUCTION : Dans les pays en voie de développement, comme le notre, l’institution d’une administration locale (décentralisée) revêt une importance toute particulière. Par décentralisation, on entend : « (…) un mode de gestion des affaires qui se caractérise par deux traits : l’autonomie

Capitale: Abidjan (administratif) Yamoussoukro (politique) Habitants: 18 013 409 (2007) Superficie: 322 460 km² 1. Introduction financière. A l’accession à l’indépendance, en dehors des discours et quelques textes jamais appliqués, la décentralisation n’était pas la préoccupation des autorités. La nouvelle Constitution, adoptée par référendum en 2000 prévoit le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le territoire est subdivisé en 19 Régions, elles-mêmes subdivisées