La Deontologie Du Banquier

ou du caractère dessué de certaines règles, les juridictions ont fait œuvre prétorienne et d’adaptation. D/ les autorités privées a) les règles professionnelles Il existe des codes professionnels qui sont à l’origine de la création d’une déontologie professionnelle, d’une éthique professionnelle. La règle qui émane des ordres professionnels a une valeur juridique inférieure à la règle légale. Les syndicats professionnels sont à l’origine d’un droit conventionnel, par exemple les conventions

opération que sur une année entière). En droit commercial, à partir du moment où les parties sont dans le cadre d'un compte courant (on va massifier les dettes et créances et établir un compte courant), on accepte l'anatocisme chaque fois que le banquier va envoyer à son client un relevé de compte. Périodiquement, on va donc arrêté le compte courant, en faire le bilan, à partir de quoi on pourra calculer les intérêts sur les intérêts. On ne doit donc pas attendre un an, comme en droit civil. Section

http://www.lesechos.fr/echosup/index.html Jobfinance http://www.jobfinance.fr Michael Page Junior http://www.michaelpagejunior.com Du courage ! Table des matières Avant propos 1 Liste des abréviations 9 0 Introduction générale et déontologie 11 I 13 Analyse financière 1 Compréhension et retraitement de l’information financière 15 1.1 Les états financiers sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 1.1.1 Le bilan . . . . . .

corporatiste (ex: les tribunaux de commerce). Les corporations empêchaient la concurrence. Ce droit commercial était aussi ouvert à l'international. Ce système a été généralisé en Europe. Il y a le développement du commerce maritime, l'influence des banquiers italiens et également le développement des foires. Tous ces facteurs étaient favorables au développement du droit commercial. * Une période capitaliste. Cf Le code du commerce. Aujourd'hui, le paradoxe est que le droit des affaires est construit

Marseille en 1847, Lille en 1867, Nantes en 1868 et Nancy en 1922. (La Bourse de Toulouse est supprimée en 1967). Quant aux valeurs non admises à la Cote officielle des Agents de Change, elles se négocient alors à Paris par l'intermédiaire des "Banquiers en valeurs mobilières" sur un marché libre, familièrement appelé "Coulisse", qui se tient sous la colonnade extérieure du Palais, d'où le nom de "Pieds humides" souvent donné à ces opérateurs qu'on voit se presser en foules compactes sur les gravures

Introduction du chapitre……………………………………………………………….. 41 SECTION I : Généralité sur L’audit Interne I - Évolution historique de l’audit et naissance de la fonction audit interne………… II - Définition de l'audit interne………………………………………………………… III - Le code de déontologie…………………………………………………………….. IV- Charte et normes d’audit interne…………..………………………………………. V - Les fonctions voisines de l’audit interne…………………………………………… SECTION II : Les outils et la démarche d’une mission d’audit interne I- Les outils de l’audit interne…………………………………………………………

................................................................................ 11 Les changements de notes ............................................................................................................. 12 3 LES QUESTIONS DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUES AU DOMAINE DE LA TITRISATION ........................................................................................................... 15 3.1 3.2 3.3 La concentration du marché et ses conséquences ................................

niveau national c’est l’autorité de la concurrence avec des pouvoirs d’investigation et de sanction Pour protéger le droit des affaires des actions immorales de ses acteurs, on va essayer de protéger les partis faibles avec la pratique de code de déontologie, la notion d’éthique des affaires, les chartes, les codes de bonne conduite. D’une part on aura la législation, d’autre part les spécificités du droit commercial : du déclaratif, tout ce à quoi les acteurs s’obligent. Quelle est la valeur juridique

ses apports d’une manière générale. Le chapitre suivant a donc pour objet, d’abord de définir le Capital-Risque en mettant en exergue sa particularité et ses différents métiers. Ensuite, il s’agira de tenter un rapprochement entre la profession du banquier et celle du Capital-Risqueur pour essayer de déceler les spécificités des activités de ce dernier par rapport à celles de la finance traditionnelle et confirmer son caractère de métier à part entière. Enfin, la dernière section de ce chapitre sera

aux comptes les mesures de sauvegarde qu’ils ont prises pour atténuer les risques éventuels d’atteinte à leur indépendance et s’assurer qu’ils respectent les dispositions légales et réglementaires relatives aux incompatibilités prévues au code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. En cas d’incertitudes sur certaines prestations, le comité d’audit demande au commissaire aux comptes son analyse et son interprétation des textes si les différents cas ne sont pas expressément traités