La Deontologie Du Banquier

BANQUE ET BOURSE Chapitre 1 : Les Banques I) Introduction : Le secteur banquier est un secteur particulier à plus d'un titre. Il a trois caractéristiques principales : il est réglementé (certaines activités sont monopolistiques), l'activité est non protégée par des brevets donc la concurrence est plus forte, c'est un secteur avec des règles comptables et légales particulières. C'est un secteur qui est vital pour les économies, dont la faillite peut mettre à mal un pays. C'est le cœur de l'activité

partir de l'émission de celle-ci. Cela permet au consommateur/ emprunteur de faire jouer la concurrence. Dans l'offre de prêt qui est faite on droit trouver un formulaire de rétractation. Il doit être automatiquement joint à l'offre. Lorsqu'un banquier ne respecte toutes ces obligations, la première des sanctions est la perte du droit à intérêt voire des condamnations civiles. 1.3 la conclusion du contrat. Un contrat est conclu dès la rencontre d'une offre et d'une acceptation, c’est à dire

Intermédiaires en Opérations Bancaires Forces Faiblesses • AFIB ou SIOB (syndicats professionnels) permet aux adhérents de gagner en crédibilité auprès des clients et des partenaires bancaires). • Gage de qualité et de respect d’une charte de déontologie. • Bénéficient d’une excellente connaissance du marché et des organismes financiers • obtiendra le plus souvent de meilleures conditions que par une approche directe • accessible facilement par Internet (conseils, informations et demandes directes

l’acte considéré est exercé de façon habituelle c’est-à-dire lorsque vous faites profession d’acheter pour revendre. Les opérations financières article 710-1 7èmement et 8èment les opérations de banque sont des actes de commerce et pour cela la déontologie notariale interdit au notaire de recevoir ou de conserver des fonds à charge d’en servir l’intérêt. Décret du 19 décembre 1945 pris pour l’application notariat qui interdit au notaire de recevoir ou conserver de fonds à charge d’en servir l’intérêt

concurrence. L’AMF (autorité des marchés financiers) est chargée de contrôler les problèmes de loyauté, de déontologie des marchés financiers. Le conseil économique et social est aussi très important. Toutes ces autorités ont pour but d’assister ou de compléter le rôle du gouvernement dans le domaine économique. Ces organismes ont même en interne des organisations spécifiques (ex: règles de déontologie). Elles peuvent émettre des conseils et des avis qui seront toujours suivis par les commerçants.

15 1.1 La fonction de l’audit interne............................................................................. 15 1.2 La fonction de l’auditeur interne........................................................................ 16 2. Le code de déontologie de l’auditeur inte rne ................................................................... 16 2.1. L’intégrité........................................................................................................... 16 2.2 L’objectivité .....

ceux des agents - les personnes physiques est non la fiction juridique constituée par les personnes morales – concernés par le dispositif institutionnel et chargés de le mettre en œuvre et de l’animer. Dès lors, leurs «bonnes pratiques», leur déontologie ou, à l’opposé, leur absence de scrupules et leurs déviations ont une part majeure dans l’efficacité des systèmes de gouvernance à l’instar de tout système humain. 2) La notion de création de valeur Quant à la création de valeur,

gratuite et LES NORMES COMPTABLES ET LE MONDE POST-ENRON 61 également partagée par tous les intervenants. L’hypothèse d’asymétrie d’information remet en cause cette dernière propriété. Plus qu’une hypothèse, c’est souvent un constat : le banquier connaît, a priori, mieux la qualité de ses engagements que ceux qui déposent leur épargne auprès de lui, même lorsqu’ils sont éduqués et relativement bien informés ; l’entreprise qui fait appel au marché financier connaît, en principe, mieux sa véritable

..........................................................................................42 chapitre 4 : quels sont les fondements de l’action sociale ? .................................................49 L’éthique, de préférence à un code de déontologie...................................................................49 De l'engagement......................................................................................................................55 2ème partie : le renouvellement des institutions

l’audit est une catastrophe, le dirigeant l’a pas bien fait son travail et donc il ne contrôle pas bien l’entreprise ; Si l’audit est validé ; s’il est bon/efficace, le dirigeant peur négocier un salaire plus élevé.  Les acteurs externes - Les banquiers - Le marché - Les fonds (de pension, etc.) - L’Etat (par le biais de la fiscalité) - La justice (s’il y a des malversations on attaque en procédure) - Les assureurs  Les acteurs internes & externes : les comités de l’entreprise Exemple : Aujourd’hui