La Designation Des Gouvernants Dans Le Regime Democratique

II) LES REGIMES POLITIQUES INTRODUCTION : La notion de régime politique On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques

l'organisation institutionnelle des États, notamment européens, face au traumatisme général, qui marque la volonté de protéger la minorité d'une majorité écrasante, faisant valoir les droits fondamentaux de tous. Ce tournant laissera donc émerger un régime constitutionnaliste, caractérisé par l'apparition d'un nouvel organe qu'est le Conseil Constitutionnel, notamment en France. Ce pourquoi notre étude portera sur le pays que l'on qualifie des droits de l'Homme, et à l'établissement du contrôle de constitutionnalité

Les Etats-Unis Section 1 La nature du régime américain §1 l'histoire explique la nature du régime En 1787, les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée anglaise du début du XVIIIe siècle C'est alors un régime de balance des pouvoirs qui sera théorisé plus tard par Montesquieu. - monarque gouverne encore - le Parlement légifère sans pouvoir renverser les ministres du Monarque. fondateurs de la Constitution ont cherché à définir un système d'ensemble, mais il n'était pas

s'entend du «pouvoir d'établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique » (P. PACTET). Le pouvoir constituant originaire peut être exercé par une personne, par une assemblée ou par le peuple. Le degré démocratique d'élaboration peut donc fortement varier. Autres nuances, l'assemblée constituante peut être souveraine ou limitée, exclusivement constituante ou non. Cas particulier en 1958, l'exécutif sera chargé d'élaboré la constitution qui sera ensuite

l’état de la république, le droit privé l’utilité des parties ». Cependant, la distinction droit public/ droit privé n’est plus aussi tranché qu’avant. Pourquoi ? La limite entre ces deux droits n’est pas fixe mais évolue en fonction du type de régime politique mis en œuvre et dans certains domaines on utilise à la fois le droit privé et le droit public tel que le droit de l’environnement. Ce particularisme du droit public oblige à se poser une question essentielle : l’origine du pouvoir. I/

branches : * Etude de la constitution (statut juridique de l’état qui fixe l’organisation des pouvoirs publics) * Droit parlementaire : droit qui ré git la vie de l’assemblée (divisée en 2) * Droit électoral : fixe les règles du jeu pour la désignation des représentants. * Droit politique : réglemente l’activité des partis politiques, le statut des élus et le financement de la vie politique. 1.2) La genèse de l’état La révolution française (1789), est la date de rupture de l’organisation

enfant reste dans le même groupe pendant toute la durée de l'expérience. 3 groupes => il y a d'abord un groupe autoritaire. L'adulte qui dirige le groupe dit aux enfants ce qu'il faut faire, et comment le faire. Le groupe 2 est le groupe démocratique = l'adulte propose un programme aux enfants : on peut faire ca, et comme ca. Les enfants peuvent DISCUTER la proposition, et ils décident tous ensemble du programme de la journée. Le groupe 3 : groupe du laisser-faire = l'adulte n'est pas un leader

ordonné. Le droit a pour fonction de concilier l’exigence de libertés individuelles et la nécessaire vie en société. Le droit règlemente, deux objets de nature différente, est le droit qui régit le pouvoir politique, autrement dit les rapports entre gouvernants et gouvernés (le droit qui détermine les auteur du droit), à distinguer du droit qui régit les rapports entre particulier et des personnes juridiques entre elles. Le premier c’est le droit public et le second est le droit privé. Bibliographie :

la Constitution. Par ailleurs une loi ne peut-être considéré comme une norme juridique que dans le sens où la Constitution est respectée et que le Conseil Constitutionnel l’approuve. Ce dernier était selon M.Debré « un arme contre la déviation du régime parlementaire ». C’est pourquoi les lois organiques sont soumises au Conseil Constitutionnel par le premier ministre avant sa promulgation. Pour ce qui est des autres lois, le Conseil peut-être saisi par un plus grand nombre de personnes. Le recours

Intro au droit constitutionnel ---> Droit public/privé public recouvre rapports inégalitaires entre partis : administration et administré (administratif), gouvernant et gouverné (constitutionnel), (+ international public) privé recouvre rapports à priori égalitaire entre partis : ex rapport commerciaux (droit civil, famille, social, affaires..) Droit pénal = droit privé mais rapport à l'état (ex procureur défend intérêt de l'état) Droit constitutionnel : ensemble de règles qui définissent