La Designation Des Gouvernants Dans Le Regime Democratique

tous mais ce sont néanmoins sur elles que reposent ces processus dits démocratiques en raison de la place qu’ils accordent aux peuples ou plus exactement à la mobilisation des populations en vue de la construction d’une forme de légitimité des pouvoirs politiques. Ainsi, le rôle et la place du droit dans la conduite des processus électoraux renvoie à un questionnement multiforme qui rend la problématique démocratique à la fois simple et complexe. Elle est simple dans la mesure où, elle fait

règlements des assemblés voir les lois ordinaires (la constitution-loi) Les règles d’organisation et les procédures de fonctionnement des institutions forment le noyau dur de la constitution. Ces règles et ces procédures concernent par exemple la désignation du chef de l’Etat, l’élection des députés, la création d’une cour chargée de veiller au respect de la constitution, les relations entre les chambres, la révision de la constitution etc… Elles représentent la constitution politique selon le doyen

en partie de ces éléments. Les réformes constitutionnelles, par exemple, qui sont pourtant bien les produits de « la pratique » , vont affecter directement « l’esprit » du texte. Il en résulte que la nature du texte constitutionnel et la nature du régime institué sont étroitement liés. On relève certes quelques contradictions entre la lettre de la Constitution et la pratique effective des institutions. Un exemple parmi d’autres. En 1960, de Gaulle a refusé de convoquer le Parlement en session extraordinaire

constitution formelle. Elle est normative. Cette constitution est conçue comme une loi supérieure, suprême qui a un contenu spécifique. Elle est censée être l’œuvre d’un peuple libre. La conception normative défend l’idée de la construction d’un Etat démocratique, libéral et pluraliste. C’est une société d’hommes qui obéissent à des lois qu’ils se sont donnés eux-mêmes. La Constitution est suprême parce qu’elle s’impose à tous ainsi qu’au pouvoir en place qui doit la respecter. Car c’est la loi fondamentale

CHAPITRE II- LA JUSTIFICATION DU POUVOIR Sous l'ancien régime, le roi détenait le pouvoir, il était lui-même souverain et la légitimité de son pouvoir reposait sur Dieu. A partir de la Révolution 1789, on veut abattre le fondement même de l'absolutisme, il va donc falloir trouver un fondement juridique au pouvoir. Depuis la révolution, on considère que la légitimité des gouvernants vient de ce qu'ils sont censés exprimer une volonté qui n'est pas la leur, mais celle du titulaire véritable du pouvoir

morale ou un pouvoir institutionnalisé. L’État est une institution et non une personne privé. Ceci signifie que l’État est une personne juridiquement distincte de la personne physique des gouvernants. En ce sens l’État se définit comme le titulaire abstrait et permanent du pouvoir par opposition au gouvernants qui n'en sont que les agents de l'exercice passager. Défaut majeur du pouvoir individualisé c'est qu'il ne peut pas assuré de continuité. Ceci fait appel à une théorie très connu, la théorie

relatives à l’organisation du pouvoir qui ne se trouve pas sous forme écrite : convention de constitution. Cette forme a progressivement disparue, elle présente 3 points négatifs : pas réfléchie, imprécise et peu de sécurité juridique, élaboration pas démocratique. Constitution formelle : ensemble de normes dont la valeur est supérieur a celle de toutes les autres normes qui constituent le fondement ultime de leurs validités sans que les normes qu’il contient soit lui-même fondé sur d’autres formes juridiques

pouvoir permet de déterminer et de conduire l'ensemble de la politique nationale». B- Les différentes conceptions du pouvoir 1- Origine divine du pouvoir Le pouvoir demande toujours le respect, mais il peut sacré, relié a la religion => régime théocratique comme en Iran actuellement 2- Origine contractuelle du pouvoir C'est par le débat religieux qu'est remis en cause la conception divine du pouvoir notamment lors de la réforme Calviniste. Cette réforme entame un processus de cécularisation

 b) le règne du tirage au sort. Au 19ème siècle, les historiens nous ont affirmé que les grecs tiraient au sort car c’était la volonté des Dieux. Le tirage au sort est une modalité de désignation qui est meilleure que l’élection car elle est conforme à 2 principes qui sont au cœur de la démocratie : l’égalité, et une élection permettrait à des candidats d’utiliser leur puissance sociale et cela introduirait des inégalités de richesse ou de réputation ou encore d’éducation. Hors les démocrates

A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie