La Dette Publique Est Elle Souhaitable

Mettre en évidence les oppositions théoriques Apprécier les conditions d’efficacité de l’intervention de l’état (politique budgétaire et monétaire) en économie fermée et en économie ouverte Décrire certaines actions structurelles de l’intervention publique (en TD) Quelles sont les raisons pour l’intervention de l’état dans l’économie ? Quelles sont les conditions d’efficacité de l’intervention de l’état : dans quels environnements la politique budgétaire peut être efficace ? Ch. 1 : Les fondements

opposition accrue entre les « deux zones » Page 9-10 b - Une situation favorisant le phénomène d’aléa-moral Page11-13 c – La dislocation de la zone euro : une conséquence à la Page13-14 crise de la dette Conclusion Page 15 Sources Page 16 INTRODUCTION La crise financière

RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes……………………………………………………

rachetant la dette de l'Italie et de l'Espagne agissent totalement à l'inverse de ses statuts. En effet, elle crée de l'inflation (au lieu de la réguler) en augmentant la masse monétaire et en achetant à tour de bras même sur les marchés secondaires des obligations d’États. Aujourd'hui, la BCE est à la tête d'un portefeuille de 169,5 milliards de dettes d'Etat grecque, espagnole, italienne, portugaise et irlandaise. Elle a acquis près de 4,5 milliards d'euros d'obligations publiques de ces pays le

direction des affaires publiques, de voter et d'être élu (article 25), droit à la liberté partisane (article 22.1) et le droit d'asile (article 13). Dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, on retrouve prévus un droit politique non repris dans le PIDCP, il s'agit du droit à une nationalité. A - LES DROITS SPECIFIQUEMENT POLITIQUES Les « droits politiques sont les droits relatifs [ou qui permettent aux citoyens de participer] à la gestion des affaires publiques d'un Etat ou à l'exercice

Finances Publiques [REVISER LA REGLE D’OR] A la différence de la finance qui traite plutôt de l’activité bancaire et boursière, les finances ont très rapidement désigné l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques

construction communautaire et l’émergence d’un espace public européen. Dans cette optique, Notre Europe mène des travaux de recherche, produit et diffuse des analyses sous forme de courtes notes, d’études et d’articles, et organise des rencontres publiques et des séminaires de réflexion. Ses analyses et propositions se concentrent autour de quatre thématiques : • Visions d’Europe : la méthode communautaire, l’approfondissement et l’élargissement de l’Union européenne, le projet européen sont une œuvre

internationale du partenariat. Il marque une convergence des agendas du Nord et du Sud autour des priorités communes et des obligations mutuelles. De ces obligations découle pour les pays du Nord la nécessité d’une augmentation significative de l’aide publique au développement (APD). Les OMD servent ainsi à la fois de cibles et de points de repère pour juger des résultats obtenus, non seulement de la part des pays en développement, mais aussi des pays du Nord, qui contribuent à leur financement par

de droit objectif. Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite dans cette société aux individus. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille (droit de la famille) ou en matière de

éventuelles sur le patrimoine du débiteur . Cependant il est clair que cette dépossession est elle-meme souvent incommode . Spécialement quand le bien destiné à etre engagé constitue un élément nécessaire à l'activité du débiteur . En pareil cas il est souhaitable d'éviter que ce dernier soit privé d'un moyen propre à lui permettre d'augmenter ses gains et, ce faisant, de régler ses dettes . Aussi la loi a-t-elle créé, à coté du gage ordinaire entrainant , pour le débiteur , dépossession du bien grevé (I)