La Devolution De La Couronne Charles Vi

Le pouvoir constituant originaire. Il est admis, en général, que l’organe qui élabore la Constitution détient un pouvoir constituant originaire. Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d’établir des règles fondamentales, relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politiques. Quelles sont les hypothèses dans lesquelles on va pouvoir rencontrer le pouvoir constituant originaire ? Il existe de ce point de vue trois grandes hypothèses : Celle de la naissance d’un Etat : les titulaires

force. Vers Fructidor an V (septembre 1797), il y a une nette poussée royaliste. Le directoire va invalider la majeure partie des députés qui sont arrêtés (soit relégués, soit envoyés au bagne). Portalis a été « fructidorisé ». Vers Floréal an VI (mai 1798), il y a une nette poussée qui vient de la gauche, c’est une retour du jacobinisme. Le directoire invalide les députés. C’est un coup d’Etat car cela transgresse la voie électorale. Le 30 Prairial an VII (18 juin 1799) a lieu un coup de

roi Mérovingien Le Pape soutient donc l’usurpateur (cf. Mérovingien. augustinisme politique) ; Il se fait « oindre » par Boniface en 752. Début des Carolingiens et renouveau de l’Empire. Admiration pour Constantin. 25 Décembre 800, couronnement de Charles Magnus (fils de Pépin). Organisation administrative de l’Empire. les comtes à la tête des Comtés et les duchés qui regroupent les comtés. Les Missi dominici sont des fonctionnaires qui surveillent les pouvoirs locaux. Retour au Césaro-Papisme. Il

......................................................................................................... 33 V. BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD) ............................................................................................. 35 VI. COOPERATION AVEC LE MONDE ISLAMIQUE ................................................................................................... 36 VII. COOPERATION AVEC LA CHINE .............................................................................

la Res publica romaine ou «  chose publique » qui est synonymes de l’Etat. Pour ce théoricien connaissant une progression de la monarchie vers un absolutisme, l’Etat doit avoir une indépendance complète et absolue car il s’agissait de protéger la couronne française contre deux adversaires. Le Saint Empire romain germanique et le Saint siège étaient en effet les deux ennemis étatiques. Il s’agissait aussi de conserver le gallicanisme religieux visant à la défense d’une église nationale contre le St

changer. Il n’est pas lié par les lois de ses prédécesseurs (mais il est quand même tenu de les respecter). Cela ne concerne que les lois ordinaires, il ne peut modifier « les lois fondamentales du royaume » (lois relatives au domaine royal, dévolution de la couronne, …). En France les assemblées représentatives de la population notamment les Etats généraux ne peuvent pas participer à l’édiction des normes juridiques (elles sont néanmoins consultées, donnent des avis) : elles n’ont aucun pouvoir de décision

le contenu de la règle coutumière. Le Roi allait user, dans le même temps, de son droit d'abolition des mauvaises coutumes au caractère irrationnel, contraire aux intérêts des sujets ou du Royaume. 1° - L'ordonnance de 1453 En 1453, le Roi Charles VII, par l'ordonnance de Montils-lès-Tours, décide la rédaction officielle des coutumes. Quoique peu détaillée, l'ordonnance indique les objectifs à atteindre : D'une part, la rédaction des coutumes doit mettre un terme aux lenteurs de la justice

adopter une attitude plus discrète, laissant très tardivement le droit privé en dehors de ses compétences et attributions. Partie 3 : Le droit des Temps Modernes (1453-1789) Cette période marque la fin de la guerre de 100 ans, sous le règne de Charles VII. En 1453, débute ce que l’on peut qualifier de restauration du Royaume. Les Anglais sont chassés, il faut maintenant que l’autorité royale puisse s’étendre à toute la province. A l’époque moderne, le droit se caractérise toujours par sa diversité

et 18ème. Le pouvoir du roi est sans contre pouvoir. Charles Loyseau (Traité des seigneuries) part du concept de Jean Bodin de puissance absolue. Pour lui, la puissance absolue, c’est la puissance parfaite et entière en tout point. Et elle correspond à ce que les canonistes appellent la plénitude de puissance (plenitudo potestatis). Cette plénitude exprime la souveraineté du roi. Cette souveraineté est comme la couronne : elle ne peut être si elle n’est entière. Cette notion de puissance

institutionnel : le droit constitutionnel régit les relations entre les pouvoirs publics. En fait, il règle les relations entre les pouvoirs constitués, c’est-à-dire entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il s’intéresse, aussi, à la dévolution du pouvoir, à son exercice ainsi qu’à sa transmission. Le droit constitutionnel des libertés : le droit constitutionnel régit les relations entre les individus et la puissance publique, en conférant à ceux-là un certain nombre de droits et libertés