La Devolution De La Couronne Charles Vi

de la liberté La liberté est la chose la plus précieuse pour un citoyen : « La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » MONTESQUIEU L’esprit des lois Livre XI Chapitre VI. C’est le pouvoir qui peut porter atteinte à cette liberté : « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans des gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans des

pays d'élection, les impôts sont levés et gérer directement par les élus, à l'origine représentants des États-Généraux, devenus agents du pouvoir royal. Dans les pays d'imposition, c'est-à-dire les territoires récemment récemment rattachés à la Couronne, comme la Flandre maritime, le Roussillon ou l'Alsace, l'ensemble des questions fiscales relève de l'intendant. A ces divergences institutionnelles s'ajoute la pratique, notamment dans les pays d'état, du rachats des charges fiscal (c'est-à-dire

97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles 127 CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG» JACQUES LERUEZ Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse REPÈRES ÉTRANGERS 145 (1er avril-30 juin 2003) PIERRE ASTIÉ, DOMINIQUE BREILLAT ET CÉLINE HISCOCK-LAGEOT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 160 (1er mai-30 juin 2003) PIERRE

lits de justice, destinés à contourner l’obstacle parlementaire, seront nombreux. Turgot est finalement renvoyé en 1776. Il écrira une lettre à Louis XVI et lui rappellera la mésaventure du roi d’Angleterre en 1649 : « La faiblesse a mis la tête de Charles 1er sur un Guillot ». B) Ultimes tentatives Le renvoi de Turgot en 1776 marquera une période d’instabilité pour ce qui concerne ce poste de Contrôleur général des Finances => période d'instabilité ministérielle. Plusieurs tentatives se

est sa Constitution. Même dans les monarchies dites absolues, il y a une constitution, c'est-à-dire qu’il existe un certain nombre de règles, que le roi ne pourra pas modifier de lui-même. Par exemple, les règles qui fixent les règles de dévolution de la couronne. Et sous l’Ancien Régime, le pouvoir royal est enfermé dans un certain nombre de règles, que l’on appelle les lois fondamentales du royaume dont il ne pouvait pas s’affranchir. * La notion de Constitution La constitution vient régir

d’autre part, son corps immatériel, mystique, i.e. la Couronne qui est permanente et indépendante de celui qui la porte. Ainsi, on connaît en France la maxime (depuis XVe) : « le Roi est mort, vive le Roi ». L’Etat ne réside pas dans la personne du Roi mais dans la Couronne, i.e. le pouvoir d’Etat qui se transmet immédiatement entre titulaires successifs. Le Roi est donc le représentant de la Couronne mais il n’est pas lui-même la Couronne (l’Etat). Si l’on poursuit ici notre enquête, on détecte

contraste entre le monde des « bons sauvages », celui de la nudité et de l’innocence, et le monde des conquistadores, à la violence sous-jacente (les deux soldats derrière Colomb ne sont guère avenants !). longtemps la seule ville autorisée par la couronne à commercer avec l’Amérique, d’où sa prospérité. La casa de contratacion ou chambre de commerce de Séville, fondée en 1503, organise le départ des flottes et s’occupe de toute l’administration du voyage. Elle assure aussi la formation des pilotes

le législatif, et le pouvoir judiciaire. Chaque Etat a un parlement qui es bicaméral (sauf au Nebraska ou il y a une seul chambre), un pouvoir exécutif dont le gouverneur est a la tête, et un pouvoir judicaire avec tout un arsenal de juridiction couronné par la cour suprême de l’Etat. Ce système de SDP est efficace avec des particularisme locaux, les juges sont élus, ne sont pas nommé et donc on a une campagne électorale pour élire les juges les procureurs. Et l’exécutif c’est la même chose il y

recevoir des informations dans tout le « pays ». Cela entrainera l’expansion du service postal, une nouveauté en Europe. Les voies de communication de l’époque sont particulièrement importantes, surtout pour les empires. Ex. : L’empire de Charles V (Quint) : Son empire était tellement grand qu’on disait que le soleil ne s’y couchait jamais. Pour régler les problèmes de communication, il voyageait beaucoup. Son fils, Philippe II, se trouvait dans une situation tout à fait différente. Il

Parlement les dispositions qu'il souhaitait pour la dévolution de la Couronne ; mais là encore le précédent devient fait acquis : la Chambre des communes est arbitre de la succession du pouvoir monarchique, ce qui s'affirmera avec l'Acte d'établissement de 1701, par lequel on élimine les héritiers catholiques au profit de parents plus éloignés mais protestants, les Hanovre. Le Parlement devenait donc, en cas de difficulté, arbitre de l'attribution de la Couronne. Ainsi, on a pu dire que le monarque anglais