La Dignité Humaine Et Le Juge Administration

l'orga admininistrative de la france ( les institutions) , l'étude des activités de ces organes, l'étude des moyens à la disposition de ces organes administratifs : les moyens humains, matériels. Il y a aussi le contrôle juridictionnel de l'administration. Cette année, on va aborder les moyens juridiques des administrations, les contrats qu'elles peuvent passer; et le contrôle juridictionnel, et l'orga des institutions administratives. On va étudier les sources, le contentieu administratif , la

répudié l’héritage théologique du Moyen-Age : Saint Thomas en concevant Dieu comme pure rationalité a pu déduire à l’existence d’une lex aeterna (la Raison divine), à une part de laquelle peut accéder la raison humaine par la lex naturalis. C’est cette lex naturalis afférente à l’être humain qui a fondé le Bill of Rights de 1689 et son jumeau remodelé, la Déclaration de 1789, rédigés dans un esprit essentiellement universaliste. Mais, c’était sans compter avec l’absence d’une mémoire collective, et

c’est que la sanction émane de l’autorité publique, d’un juge. Caractérise la rdd c’est pouvoir l’invoquer devant un tribunal, et de l’obliger de prononcer une sanction car la rdd n’a pas été respecter. Tout c’est sanctions n’est pas mise en œuvre par un juge. Si on définit la règle de droit : la norme juridique serait celle qui permet au plaideur de formuler une prétention juridique devant un tribunal institutionnalisé par l’Etat, le juge a un statut de tiers indépendant et peut donc trancher les

largement inspire de l’occident notamment de la profession d’avocat en France. L’avocat étant un auxiliaire de justice, raison pour laquelle sa profession est étroitement réglementée , il doit alors respecter scrupuleusement les principes fondamentaux de dignité, de probité et de délicatesse. Ce sujet revêt une certaine importance dans la mesure ou l’avocat est chargé de la protection de l intérêt prive .Alors il est nécessaire de se questionner sur la profession d’avocat et en ce sens nous nous interrogerons

pallier à ces problèmes. I- ------------------------------------------------- Sa structure A- Administration centrale 1- Organigramme de l’administration pénitentiaire 2- Commentaire L’administration pénitentiaire est l’une des cinq directions du ministère de la Justice. Son directeur est nommé par décret du président de la République. Elle se compose d’une administration centrale, de services déconcentrés (établissements pénitentiaires, services d’insertion…), d’un service

capacité juridique : aptitude à exercer ces droits. Il existe différentes personnes en droit positif : Les catégories de personnes ; il y’en a deux : Les personnes physiques, et les personnes morales. * Les pers physiques : se sont les êtres humains et non pas des êtres vivants, se sont des personnes uniquement pas les animaux. Seules les personnes sont des sujets de droits. Les animaux se sont des objets de droit et non pas des sujets de droits. Objet vivant certes, mais objet quand même. Se

principe fondamental de la légalité. Ensuite, la deuxième partie aborde les actes juridiques émis par l’administration (décisions unilatérales et contrats). le cours de droit administratif étudie un Droit marqué par l’inégalité des relations entre administration et administré, le droit administratif se justifie par la poursuite de l’intérêt général. Le cours présente le cadre institutionnel de l’action administrative (personnes morales de droit public, juridiction administrative) puis le cadre juridique

peut déroger aux lois de l'Ordre Publique et des bonnes mœurs 3) Caractère Abstrait: Situations générales et imprécises. Il permet de différencier les RdD et les Décisions de Justice, qui sont des mesures individuelles. Art.5: Le juge ne peut légiférer, édicter des RdD. II. Le Caractère Coercitif: La RdD se reconnaît à sa sanction, on est en présence de RdD lorsque la violation entraîne une sanction prononcée par l'Administration ou la Justice. Le Droit met l'appareil

des  libertés  de  chacun.         Chapitre I​  ­ Le service public    Le  service  public,  pour   le  professeur Chevalier, relève a priori de l’évidence car, historiquement,  on  a  toujours  pu  constater  une  hiérarchisation  des  activités  humaines.  Certaines  activités  ont  toujours  été  considérées comme particulièrement essentielles à la collectivité en général. L’École  de  Bordeaux, également appelée École du service public, a ainsi pu voir dans la notion de service  public  le  critère 

publiquement. *Le fondement divin. Dieu nous enseigne qu’il y a de l’état. On la retrouve fortement pendant toute la période médiévale. Elle dérive des écrits de Saint Paul, ce fondement répond à des règles édictées par des écritures. *Le fondement humain (de l’autonomie). Prendre la mesure du monde par soi-même. I- Le fondement divin de l’autorité. a) La toute-puissance vient de Dieu. Saint Paul, persécuteur de Chrétien qui à une révélation, et qui décide de parcourir le monde et faire