Droit civil

31175 mots 125 pages

DROIT CIVIL.

Introduction.
Définition des personne au sens juridique : être une pers au sens juridique c’est être un sujet de droit. Faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Le plus souvent les deux vont ensemble. Il existe des situations dans lesquels une personne est titulaire de droits mais ne peut pas les exercer. Elle est toujours un sujet de droit donc elle a toujours cette titularité de droits, elle les possède en revanche elle ne pourra pas les exercer seule.

Deux parties dans les personnes : - la personnalité juridique : se définie comme l’aptitude à être titulaire de droits, à « posséder » des droits. - la capacité juridique : aptitude à exercer ces droits.

Il existe différentes personnes en droit positif :
Les catégories de personnes ; il y’en a deux :
Les personnes physiques, et les personnes morales. * Les pers physiques : se sont les êtres humains et non pas des êtres vivants, se sont des personnes uniquement pas les animaux. Seules les personnes sont des sujets de droits. Les animaux se sont des objets de droit et non pas des sujets de droits. Objet vivant certes, mais objet quand même. Se sont des biens au sens juridique qui peuvent être vendu et qui n’ont pas la capacité de recevoir une succession, ils vont être compris dans l’héritage.

- Les pers morales : groupement de personnes physiques ou de biens constituées en vu de la réalisation d’intérêt collectifs.
Exemple : les sociétés, les associations, les fondations. Se sont toutes des personnes morales. Ce sont des personnes qui se sont regroupés ou des biens qui ont été regroupés par des personnes pour former une personne morale, pour former un véritable être juridique.
Elles sont elles aussi des sujets de droits a part entière. La ressemblance est-elle que ces pers vont avoir un nom, un patrimoine, un domicile et la capacité d’agir en justice.
C’est par une fiction juridique que le droit permet de créer ces personnes juridique. Elles ont une personnalité

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DROIT S1 CIVIL
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Mardi 15 septembre Droit civil des personnes INTRODUCTION: adresse email en cas de questions: syvain.chatry@univ-perp.fr travail a faire, 3) où trouve t'on les informations exemple: la décision etc... I) La définition: Ce cours s'intitule droit des personne, on va étudié la notion de droit puis des personnes: Droit : c'est polysémique (qui a plusieurs sens) , il y a une opposition personnelle avec le droit objectif, et le droit subjectif. Le Droit objectif: l'ensemble des règles de conduite socialement édicté et….

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Droit civil l1 droit semestre 2 les personnes
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( les choses ne sont pas des sujets de droits mais des objets de droit). Les hommes sont de personnes et ont donc la personnalité juridique mais ça n'a pas toujours été le cas jusqu'à une loi en 1854,les condamnés à des peines perpétuel se voyait frappé d'une mort civil c'est à dire que le droit leur retirait la personnalité juridique,les esclaves jusqu'à la prohibition de l'esclavage en 1848,l'esclave était juridiquement considéré comme une chose et non pas une personne donc il pouvait être vendu par son maître. Depuis la fin de l'esclavage on peut dire que la personnalité juridique est le propre de l'homme,elle est lié à la vie et à la mort de la personne.….

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Droit civil
1720 mots | 7 pages

------------------------------------------------- Les faits : Histoire de la famille Perruche En 1982, la petite fille de quatre ans du couple Perruche attrape la rubéole, maladie bénigne a priori, mais dangereux pour un embryon avant 11 semaines d’aménorrhée. Près d’un mois plus tard, Madame Perruche présente les mêmes symptômes que sa fille, caractéristiques de la rubéole. Son médecin lui prescrit un test lui permettant de pouvoir décider d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) ou non, au cas où son embryon aurait attrapé cette maladie.….

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826 mots | 4 pages

Elle découvre un article dans un journal relatant le résultat de l’élection et de son parcours scolaire laborieux ainsi que deux photos : une du concours et l’autre tirée de son site facebook où elle embrasse son petit ami. La question des droits de Laura soulève 2 problèmes : - est ce que les photos portent atteintes à son droit à l’image ?? - les info relaté dans l’article constitue-t-il une atteinte à la vie privée ?? on distingue selon les clichés.….

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Droit civil
729 mots | 3 pages

Séance 2 – Identification de la norme juridique : Fiche n°1 : décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006 Alors que le législateur envisage de se prononcer sur l'enlèvement d'une cabane qui constitue un culte religieux, le juge pour sa part n'a toujours pas déterminé la nature comme en témoigne cette décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006.….

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Fiche Les Personnes Incapables
334 mots | 2 pages

la personnalité juridique est L'aptitude à être titulaire de droits. L'individu accède à la personnalité juridique à la naissance. Cependant, la loi considère que l'enfant conçu doit être considéré comme né chaque fois que son intérêt le justifie. Les droits seront consolidés dès lors qu'il naîtra vivant et viable.….

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Adresse des 221
13230 mots | 53 pages

Droit civil 2eme semestre Les personnes, les majeurs proteges, les biens 1ere partie: Le droit des personnes -Distinction personnes physique et personne morale Le droit objectif reconnait a chaque personne une aptitude general a etre titulaire de droit et dobligation. Les personnes juridiques ont des droits et des obligations. C'est etre une personne juridique. Cette personnalité on l'a tous, des la naissance jusqua la mort.….

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Droit civil
7577 mots | 31 pages

TD Droit civil Fiche 1: 7 février 2006, 1er Civ Arrêt Afonso, 2006. = > + Les conditions: 1- contrat 2- inexécution du contrat => Responsabilité engagée.….

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1148 mots | 5 pages

CE Ass., 28 février 1992 SA Rothmans International France. L’Administration, dans le cadre de son action, elle est soumise à un ensemble de règles à respecter qu’on appelle « bloc de légalité ». Dans ce bloc on peut trouver la Constitution de 1958, la loi et aussi toutes les normes de du droit international et droit communautaire que sont ajoutées au bloc. Certains auteurs parlent d’un « bloc de conventionalité », composé principalement des traités et accords internationaux, mais aussi, il faut compter avec le droit communautaire dérivé qui correspond au droit émané des institutions de l’Union européenne sur la base des traités communautaires.….

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Sc. juridiques
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Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire : • la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires : o l'acquisition de la personnalité juridique o la disparition de la personnalité juridique • la capacité juridique, qui permet aux personnes d'exercer des prérogatives qui leur sont reconnues, parfois seulement à partir d'un âge de majorité civile, et ses exceptions, formant les incapacités. Cette matière est justifiée par le fait que les personnes jouissent de droits particuliers, qui sont attachés à leur personne propre : ce sont les droits de la personnalité. Il s'agit des droits au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc. ainsi que toutes les règles juridiques qui régissent la majorité légale et les….

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Chapitre 2 : La IV° République : l’échec d’un régime parlementaire rationalisé. Cette IVe république a souvent été brocardé et de fait elle n’a durée que peu de temps : 12 ans. Elle a été conçut en réaction a certaines dérives de la IIIe république et c’est pour cela que l’on a introduit des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire c'est à dire que l’on va organiser, formaliser les rapports entre l’exécutif et le législatif et on va le faire avec des procédures précises. Mais c’était la première fois qu’on rationalisait donc cela explique les maladresses.….

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Pour les sociologues, la famille c'est un groupe naturel formé d'individus que relient entre eux des faits d'ordre biologique donc union des sexes, procréation et descendance d'un procréateur commun. Le doyen Carbonnier a joué un rôle important dans la notion de la famille. Il dit que c'est une unité de base, un fait universel au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité. Le probleme est de passer de cette définition sociologique à une définition juridique or le code civil ne donne pas de définition. Ce sont donc les auteurs qui l'on définit.….

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Droit civil
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Le mariage est l’acte fondamental qui crée la cellule familiale et qui assure dans les meilleures conditions la perpétuation de l’espèce. Le mariage est donc basé sur des nécessités physiques, morales et sociales. Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme et ou bien de personne de même sexe depuis la loi du 17 mai 2013 d’un commun accord décide de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétablie qui est celui de gens mariés. Les révolutionnaires ont voulu la sécularisation du mariage imposée par le code Napoléon. Le mariage est un acte personnel il résulte du consentement des futurs époux et ne résulte pas de la volonté de leur famille.….

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TD n°3 : LA HIERARCHIE DES DIFFERENTES SOURCES DE DROIT Annexe 1 : Question pour un champion. Associez les définitions (colonne de gauche) à la règle de droit qu’elle produit (colonne de droite). Si … Je fais partie des règles issues des milieux sociaux. J’occupe le sommet de la hiérarchie des textes juridiques. Je regroupe l’ensemble des décisions de justice données par les tribunaux sur un point de droit précis.….

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2917 mots | 12 pages

Il existe deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. La première est le simple fait de l'existence de l'individu. Tous les êtres humains, et seuls les êtres humains, sont des personnes physiques. L’être humain acquiert sa personnalité juridique à sa naissance et ne la perdra qu’à….

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