La Dîme royale

Régence ? La Régence : formé d’une racine latine « reg » qui signifie faire aller droit donc diriger. C’est une période transitoire dans l’histoire d’une monarchie pendant laquelle une personnalité qui n’appartient pas obligatoirement à la famille royale assume le pouvoir politique au nom du roi en titre qui est soit trop jeune incapable de gouverner seul ou qui ne peut assumer ses fonctions de roi. Quelles sont les caractéristiques économiques et culturelles de ce gouvernement ? A la

les impôts. 6. Assemblée nationale : Dans la salle du jeu de paume, le 1/3 Etat s’autoproclame assemblée nationale (qui représente la nation). 7. La Bastille : prison de Paris (les gens y étaient enfermés suite à une lettre de cachet, privilège royal) et réserve de poudre. Symbole de l’absolutisme et gardée par des invalides ou des régiments étrangers, elle est prise par les révolutionnaires : massacre. 8. Bataille –Valmy : 1792, victoire des Français sur les Prussiens et Autrichiennes. -Jemappes :

trifluvienne sous le régime français, 1931 Musée de la civilisation, bibliothèque du Séminaire de Québec, 590.3.29 Colonie de Peuplement (1663-1760) * L'influence de l’Église diminue sur le pouvoir de l’État avec l'implantation du Gouvernement royal.  * Le Gouverneur général et l’intendant se préoccupent peu des revendications de l’Église. Elle est souvent mise de côté  dans le processus décisionnel au Conseil souverain même si l'évêque y siège. * Le Roi proclame son pouvoir «DIVIN»

Sueur. Mardi 3 Mars 2009 Section : Territoire et population. Au moyen âge il y avait deux crises géographiques : le royaume et le domaine royal. Le royaume où le Roi exerce une suzeraineté, il est le chef d’une structure pyramidale dont il est le juge suprême sur des cas qui ne sont que féodaux (faute de droite et de dénie de justice). Le domaine royal est tout à fait autre chose. C’est ce qui appartient au roi en propriété. Le roi est un seigneur parmi les grands. Il n’arrive pas nu. Il vient

du lieutenant général de Paris ou en province l'intendant de province et en 1775 une commission de magistrats est crée qui doit statuer puis requête d’emprisonnement nécessitant signature du roi + contreseing d'un ministre pour authentifier l'ordre royal puis emprisonnement. Celle ci a été prise comme montrant la tyrannie du roi). Les Lois Fondamentales sont des lois d’origine coutumière qui dictent l’accession au trône sont des limites aux pouvoirs absolus du roi. Ces lois ont une valeur quasi-constitutionnelle

sur l’intervention étatique : • protectionnisme douanier (barrières tarifaires) • sous-évaluation de la monnaie nationale • octroi de monopoles et de privilèges • réglementation des métiers • aide à la colonisation • création de manufactures royales • aide à la constitution de compagnies commerciales • réglementation des échanges • développement des transports Donc le but mercantile peut se résumer à agrandir la puissance de la nation en augmentant la quantité d’or et en dégageant le plus

captation du sacre a stabilisé le pouvoir politique au bénéfice de la dynastie capétienne. → il y a une importance de la coutume liée à l'absence d'un pouvoir central fort : un roi faible ne légifère pas (ne fait pas de lois). Il y a une faiblesse royale même si les capétiens imposent leur dynastie de manière légitime. L'apparition de la féodalité. L'apparition de la féodalité est le 2ème élément expliquant l'accroissement de la coutume. La féodalité est un phénomène politique et social. C'est

cens une parcelle dont on ne connaît pas si le propriétaire est mort ou pas, doit être autorisé par le roi. CAD que le roi se considère bien seigneur de l’ensemble du royaume, ce qui n’est pas vrai dans le droit féodal. On va parler de la directe royale universelle, CAD le pouvoir que le roi possède sur toute chose et sur tout homme. Le Roi devient un souverain, on voit une transformation de la seigneurie. Est-on encore dans du droit féodal ? Non. C'est du droit seigneurial déformé. Beaucoup de

................................................................................ 8 B. Traité de Paris (1763)..................................................................................................................... 8 C. La proclamation royale (1763) et les premiers gouverneurs............................................................ 8 D. Agitation dans les 13 colonies et Acte de Québec (1774) ............................................................... 9 E. Traité de Versailles (1783)

est le titulaire légitime de la souveraineté · Théorie qui va dégager 2 caractères de la souveraineté du roi selon lesquelles la souveraineté dont titulaire est roi se veut une et un partage a) Le caractère d’unité de la souveraineté royale· selon la doctrine absolutiste enseigné au roi la souveraineté du roi se veut une en ce sens que le roi détient seul entre ses mains tt les pouvoirs ! · Donc ya ps d’idée de séparation des pouvoirs entre législatif/executiuf/judiciaire mais bien au