La Dissociation De L Urss

fédéralisme par dissociation. 1- Fédéralisme par association Rapprochement des Etats indépendants les uns des autres. Ex : Etats-Unis et Suisse. Ds ces 2 cas le rapprochement a été volontaire. Mais il arrive qu’un Etat plus fort impose à ses voisins de se fédérer avc lui. Ex : L’empire allemand formé autour de la Prusse qui impose à un ensemble d’Etats de rejoindre la fédération sous le nom d’empire. La prédominance Prusse figure ds la Constitution. 2- Le fédéralisme par dissociation Un Etat au sein

une personne réunissant les Etats fédérés. Deux modes historiques des Etats fédératifs Fédéralisme par association Rapprochement volontaire ou involontaire d'Etats indépendant les uns des autres. Ex : Histoire des USA Fédéralisme par dissociation Dissociation d'Etats nouveaux du sein d'Etat unitaire coexistent. Ces Etats nouveaux acquière une indépendance mais ils vont l'abandonner pour former une fédération +/ aux avantages que celles-ci procurent. Ex : l'URSS, elle s'est formée par le démembrement

L'URSS a longtemps prétexté qu'après la révolution de 1917 on ne pouvait plus invoquer la continuité de l'État car il ne s'agissait plus du même État. Avec l'arrivée au pouvoir de Gorbatchev, l'URSS a reconnue ses tords et un accord a été conclut entre URSS et Grande-Bretagne en 1986, ce qui a permis l'indemnisation des anglais. Section 2 : La souveraineté Cette notion caractérise l'État puisque seul les États sont souverains. La souveraineté a été la doctrine qui a donné naissance aux États, les États

vague, lors de la 1er guerre mondiale qui a eu la conséquence de la chute des empires centraux et la chute de la Russie tsariste, des nvlles constitutions ont vu le jour consti allemande de 1919 « Weimar », Autrichienne, Hongroise, polonaise, turcs, URSS. Les constitutions se modifient au la cour du temps. Des évènements font que l’on change les choses. Les autres pays du monde ne changent pas complètement leur constitution contrairement à la France qui est un système particulier. 2-Vague contemporaine

régime fasciste rejette le communisme. La solidarité du type fasciste ne peut être compatible avec la doctrine Marxiste et son pp de la lutte des classes. Mais les deux modèle ont adopté le langage révolutionnaire. La révolution prolétaire mondiale pour URSS , la révolution nationale pour les fasciste. Les idéologies sont ici les même, au service de la révolution. Même la culture est asservie totalement. La culture non conventionnelle. Condamnation de certains types d'art. L'idéologie revenant sur des

strates : - diversification des instances politiques, - diversification des instances administratives, - spécialisation des agents, - centralisation de la coercition dans un système pyramidale de droit, - institutionnalisation avec pour conséquence dissociation entre les détenteurs physiques du pouvoir et le concept abstrait de la puissance publique. À cela on peut ajouter au fil du temps une judiciarisation des rapports entre les gouvernants et les gouvernés, une différenciation territoriale et la détermination

mais seuls les parlementaires avaient le droit de vote, pour adopter des textes qui étaient de simples recommandations, non contraignantes, n'affectant pas la souveraineté des Etats. Un Conseil Nordique des Ministres est ensuite mis en place : dissociation des dimensions parlementaire et gouvernementale. Cela ne modifie en rien la nature de l'organisation mise en place : simple coopération. Lorsque celui-ci donne suite aux recommandations de l'Assemblée, le CNM adopte des décisions à l'unanimité

Suisse. Pour l'histoire, ce n'est qu'en 1787 que la Fédération des États-Unis verra le jour alors qu'avant cette date, il ne s'agissait que d'une confédération formée des 13 anciennes colonies britanniques qui étaient devenues souveraines. par dissociation d'un État unitaire mais elle peut aussi apparaître suite à des revendications ethniques ou religieuses. L'objectif est de bénéficier de toujours plus d'autonomie. A titre d'exemple, la Belgique était auparavant un État unitaire mais depuis l'adoption

circonstances variables, absence de normes 3 modes principaux : 1) création d'un Etat sur territoire sans maître 2) substitution : fusion (ex US) et scission d’États (deux Allemagne) 3) sécession : formation d'un nouvel Etat par dissociation à un autre Etat (ex URSS) B. Conditions juridiques de l'indépendance : - territoire - pop - organisation en Etat : gouv, administratif publique, capacité de faire régner l'ordre Ce n'est pas l’État, ce sont juste des conditions au constat de l'existence

un Parlement bicaméral composé d'une chambre représentant les États, et d'une chambre représentant la population. Cette solution très pragmatique devient un modèle et aujourd'hui toute fédération la suit. Le fédéralisme peut aussi se faire par dissociation d'un État unitaire sous la pression de minorités ethniques ou linguistiques (ex : Constitution de l'URSS qui substitue à l'empire unitaire un fédéralisme de façade, l'Autriche vaincue a la 1ere guerre mondiale devient un État fédéral, la Belgique