La Dissolution Avant 1958 En France

La Séparation des pouvoirs; comparaison entre la France et les Etats unis Introduction : Accroche: Du temps de la grece antique, Aristote (-384 à -322 av. J.-C.) cherchait déja, dans « La Politique », à introduire plus de rationalité pour organiser la cité grecque. On assiste déjà au concept de séparation des pouvoirs. Comme son maître Platon, il était en partie un idéaliste, puisqu'il souhaitait créer une cité idéale. Aristote distingue ainsi trois parties de l'État : l'assemblée générale

TD I CONSTIT Transition entre la 4ème et la 5ème. La 4ème n’a pas duré longtemps et le 1er juin 1958, le GDG est appelé au pouvoir par René Coty. Origine de la 5ème république : le discours de Bayeux prononcé par le GDG. DOCUMENT 1 : LE DISCOURS DE BAYEUX PAR LE GDG Rejet du premier projet de constitution pour la 4ème république par référendum le 5 mai. De Gaulle ne veut pas seulement avoir des parlementaires dans sa deuxième chambre mais il veut aussi d’autres corps de métiers comme les chefs

La IVe république : Naissance : IV république est née après la 2nd guerre mondiale : une France traumatisé, appauvrie (reconstruction morale, matérielle), problème sociaux, décolonisation, épuration collaborateurs … Volonté de construire de nouvelles institutions : traduire la tendance à la démocratie (ex : droit de femme acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe

L’ASSEMBLEE NATIONALE EN France Recherche effectuée par : -Zineb Bouazzaoui -Zohor kettani -F.Z Chemal REMERCIEMENT : Nous tenons à remercier notre professeur de culture et civilisation : Monsieur M.Bachnou qui nous a donné l’opportunité d’effectuer cette recherche qui nous a permis d’acquérir un savoir profond en la matière. Ainsi que ces informations nous serons bénéfiques et dans le domaine professionnel et dans le cadre de nos études. PLAN : I- Introduction II- L’histoire

et des démocraties qui ne sont pas des républiques (la GB). Il peut aussi y avoir réunion (France). Dans le cas Français, Debray dit que ce qui fait la différence entre les deux c’est l’intérêt général qu’il y a dans la démocratie et la république c’est l’héritage des lumières. « La démocratie c’est la république quand on a éteins les lumières. » §1. La nature démocratique du régime. La France est un régime démocratique -> qui s’inspire de la démocratie libérale. Le caractère démocratique

Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. » Inscrits au sein de l'article 16 de la constitution de 1958, ce pouvoir exceptionnel aussi appelé « pouvoirs de crise » serait fortement inspiré des événements de 1940. En effet, d'après les dires du général de Gaulle, cette période serait la représentation même de l'impuissance du pouvoir à assurer la continuité

législatives de 1956 et l'opinion se lasse de l'instabilité ministérielle. La dépréciation du Franc et la diminution rapide des réserves menacent l'indépendance et les succès économiques. La guerre d'Algérie occasionne des souffrances, la paralysie des partis, des affrontements éthiques, l'abaissement diplomatique et le déficit, sans que rien ne permette d'en pressentir la fin. A La guerre d'Algerie Au printemps 1958, la guerre conduite dans les départements algériens dure depuis trois ans et demi. Brievement

interprétation particulière de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu Tout d’abord, dans un régime parlementaire, les trois pouvoirs collaborent ; c’est une séparation souple des pouvoirs de la théorie de Montesquieu. Sa théorie, en France, s’entend surtout de manière binaire, entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Il faut noter que ce pouvoir exécutif est toujours un exécutif bicéphale. C’est-à-dire avec deux organes. Cet exécutif est composé d’un chef de l’Etat qui est la

d’art. 5 de la Constitution de 1958 Article 5, Constitution 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »  Textes à voir : - La Constitution du 4 octobre 1958 - L’ordonnance organique du 28 novembre 1958 - Le décret du 14 janvier

relative a l’organisation et a l’ex du pouvoir politique. Il s’agit de créer le texte constitutionnel qui va créer l’ordre juridique. Il faut supposer que l’ordre juri av a disparu et se trouver devant un vide juridique. Par ex suite révolution, en France 1789 : new constitution. Ou nouvel état (ex : Géorgie), ou ex d’Allemagne. B) La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire On regarde idéologie démocratique, c’est au peuple qu’appartient le pouvoir CO. Qui va l’exercer ? On va élire une