La Dissolution De La Société

en difficulté Master 1 Module : Droit des sociétés approfondi et droit de l’entreprise en difficulté Préparé par : professeur : -MANSER Nesrine -AKROUNE YAKOUT - DJAMAA Asma -CHEGHIB Zineddine -2010-2011- Plan du travail : Section1 : la dissolution des sociétés algériennes Sous section1 : Sous section2 : les causes de la dissolution Sous section3 : les conséquences de la dissolution Section2 : la liquidation Sous section1 : la

matière de droit des sociétés, cette notion essentielle curieusement, ne figure pas à l'article 1832 du Cciv qui définit le contrat de société. – L'article 1832 dispose que : « La société est instituée par une ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat, d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d' en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. » – Appréhendée comme l'une des composantes du contrat de société, l'affectio societatis

Hautes Etudes commerciales et informatiques OUJDA 2ème année 2010-2011 Matière: droit des affaires II Prof. : M. RBII Chapitre III: La personnalité morale des sociétés La personnalité morale (ci-après P.M.) permet à la société d'avoir un patrimoine propre, le patrimoine social, distinct des patrimoines personnels de ses membres et une identité propre, avec un nom (appellation), un domicile (siège social), une nationalité, une pleine capacité juridique. Grâce à elle peuvent être ainsi

est parfois un catalyseur, une porte qui s’ouvre et non une barrière infranchissable sous peine de fractures. Les points suivants seront développés dans ce cours : les avantages liés à un espace économique juridiquement intégré ; le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique ; I. Les avantages liés à un espace économique juridiquement intégré : Aujourd’hui, face aux principes d’une économie de marché ouverte et concurrentielle, aucun Etat dans le monde

Ce texte est tiré de l’ouvrage suivant : Jean-Louis Navarro, Mémento de la jurisprudence Droit des sociétés, vol 2 : Le juge et la société, 2011, Hachette supérieur, pp. 133 à 145 Transmission universelle du patrimoine Décisions majeures • CA Douai 14/1/1996, D., n°24, 1997, pp. 312-314 • Cass. com., 7/1/2004, n°02-12.727 • Cass. com., 12/07/2005, n° 02-19.860 • Cass. com. 12/07/2005 n° 03-14.809 • Cass. com., 13/12/2005, n°03-16.878 • Cass. com., 7/06/2006, n°05-11.384 Étude. 1.- La transmission

L’affectio societatis-Dissertation Dès la formation et durant toute la vie de la société, les associés ont des droits et obligations comme l’acceptation des décisions sociétaires, l’obligation de ne pas faire concurrence à la société, le droit de faire partie de la société, des droits pécuniaires et des droits non pécuniaires. Ces droits et obligations ont pour fondement ce que l’on appelle l’affectio societatis. Il s’agit d’une locution latine qui désigne l’élément intentionnel indispensable

LE DEVENIR DE LA SOCIETE Dans les hypothèses de la transformation de la société. 1er cas de transformation : Changement social : Une SA peut devenir une SARL. /!\ N'est pas réellement considéré comme une transformation 2ème cas de transformation : Fusion absorption : Une société A se fait manger par une société B. Dans l'arrêt du 7 Décembre 1987, une société A absorbe donc une société B. Dans un arrêt du 10 Décembre 1996, une SARL va devenir une SA, les associés décidant en outre d'augmenter le capital

2 : Les sociétés commerciales La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d’affecter à une entreprise commune des biens, leur industrie en vue de partager leur bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévu par la loi par les actes de volontés d’une seule personne. Les associés s’engagent à s’associer aux pertes. Section 1, les généralités I. Le rôle des sociétés commerciales La société commerciale

Les actes repris sont réputés avoir étés souscrits des l’origine par la société les pers ayant agis sont délayés de tout engagement Par 2 le défaut de reprise Dans se cas la société n’est pas engagée et les personnes ayant réalisés ces actes restent tenues de les exécuter si ces actes avaient étés réalisés avant la signature des statu la société ne pourra se constituer Sous titre 3 : la personnalité morale de la société La définition de la personnalité juridique est l’aptitude à être sujet

1. Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vue économique: Une société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser