La Dissolution De La Société

Sharon Liotard Mélanie Buret Diane Roditis SOMMAIRE I. L’Entreprise Individuelle (EI) A) Création B) Fonctionnement C) Dissolution II. L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) A) Création B) Fonctionnement C) Dissolution III. L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) A) Création B) Fonctionnement C) Dissolution EI I. Création Elle est aussi appelée « entreprise en nom personnel ». Elle ne dispose pas de personnalité morale

Introduction Importance des sociétés dans une économie. 2 types de grandes catégories de personnes : • physique (créateur de pers. Moral) • morale Ils sont les acteurs de la scène juridique. En France 2 milliards de sociétés dont 1 milliard d’association. Un français sur 10 est actionnaire Pourquoi recourir à une société ? • Sur le plan financier : raison particulièrement importante pour recourir à une forme sociétaire. Exemple SA : entrée en bourse • Sur le plan juridique :

Titre 1 : La théorie générale des sociétés Chapitre 1 : Les notions fondamentales Le terme société traduit le contrat conclu entre plusieurs personnes, qui deviennent ainsi des associés et la personne morale distincte de la personne des associés, une société est donc à la fois un contrat et une personne morale .En tant que contrat les associés déterminent l’ensemble des rapports juridiques et en tant que personne morale la société est soumise à des règles qui dépassent souvent le cadre contractuel

Droit des sociétés Partie 1 : Le droit commun des sociétés. A quoi sert une société ? Les différentes formes de sociétés. Chapitre 1 : La création de la société La définition de la société : Elle se trouve dans les sources du droit : - Les lois et les décrets Dans le code civil et le code du commerce. - Doctrine et jurisprudence Interprétation du juge. - Les actes des autorités administratives o Le règlement o Les décisions (caractère individuel) o Les circulaires Article

FUSIONS DE SOCIETES – FUSION/REUNION • Objectifs : o Présentation des modalités financières et des principes comptables des opérations de fusion-réunion de sociétés. • Pré requis : o Connaissances en droit des sociétés. o Notions essentielles sur le financement des entreprises, la structure du bilan et l’évaluation des titres des sociétés. o Connaissances des comptes et des modalités d’enregistrements des opérations relatives à la comptabilité des sociétés : constitutions, augmentations

commerciale, 8 février 2011, n° 10-11788 Sociétés ; liquidation anticipée par agissements fautifs, dans l’intérêt unique de nuire au minoritaire. L’associé majoritaire de la SARL a manifestement décidé la dissolution anticipée de la société dans l’intérêt unique de nuire au minoritaire : - la décision de liquider la société a été prise sans motifs sérieux, - l’associé majoritaire a profité abusivement de sa position pour mettre un terme aux activités de la société, - les agissements fautifs de l’associé

des sociétés Présenter par : Encadrer par : Année universitaire 2013-2014 PLAN : Introduction I- Les sociétés de personnes 1- SNC : la Société en Nom Collectif 2- SCS : la Sociétés en Commandite Simple 3- Sociétés en participation II- Les sociétés de capitaux 1- La S.A : la Société Anonyme 2- La SCA: la Société en Commandite par Action 3- SARL: la Société A Responsabilité

pour la réussite du projet. La dissolution de la SCI attribution La SCI sera dissoute : * à l'expiration de sa durée (99 ans, maximum) sauf prorogation votée par les associés à la majorité requise dans les statuts ; * si son objet s'est réalisé (par exemple : construction d'un immeuble achevée) ; * si les associés le décident en respectant les règles de majorité prévues au statut ; * si elle fait faillite ; * si le tribunal prononce sa dissolution. Dans tous les cas, l'assemblée

* La SNC La Société en Nom Collectif est une société de personnes dont les associés ont tous la qualité de commerçant et qui répondent de manière indéfinie, solidaire et personnelle des dettes sociales. La constitution Validité de la constitution Les associés doivent répondre à la capacité, à la cause, à l’objet et au consentement (CCOC). Le contrat de société doit constater la réalisation d’apports. Il faut qu’il y ait participation aux bénéfices et aux pertes. Affectio societatis : volonté

professionnelle : Comptabilité en normes françaises et internationales Droit des sociétés P. cherkaoui Mounia Plan Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de la vie économique. Il n’est pas de doute