La Dissolution De La Société

Introduction............................................................................................................................................. 4 Causes et modalités de dissolution : ...................................................................................................... 5 Règles relatives à la dissolution :............................................................................................................. 7 1- Pertes importantes : ................................

E&b)la cession de la majorité des droits sociaux Il fut un temps où c’était regardé par l’Administration Fiscale comme une cession portant sur les actifs de la société cédée. Cette position de l’Administration a été infirmée par la Cour de Cassation. Donc la cession de la majorité des droits sociaux reste une cession de parts ou d’actions. C’est un acte de commerce par nature, entrainant donc, en cas de contestation, la compétence des juridictions commerciales et l’application du droit commercial

L’entreprise après le premier avis dans le JAL conservera sa personnalité morale, elle sera désignée par sa dénomination sociale suivie de « société en liquidation (la responsabilité civile du liquidateur pourra être engagée pour préjudice causé à un tiers pour défaut d’information). Le nom du liquidateur devra être énoncé sur tous les documents émanant de la société. La société conserve son siège social mais peut en choisir un autre où la correspondance doit être adressée et les actes notifiés. Elle continue

 I- ASPECT JURIDIQUE ET CAUSES DE LA DISSOLUTION 1- Aspect juridique Comme pour toute personne morale, la dissolution de la société entraîne la disparition de la personnalité juridique. En tous les cas, à partir de la dissolution, les dirigeants de la société sont remplacés par des liquidateurs, la société elle-même étant obligatoirement désignée dans son appellation comme société en liquidation. L’acte de nomination des liquidateurs est publié dans un délai de trente jours, dans un journal d’annonces

LA DISSOLUTION DES SOCIETES 1. CAUSES DE LA DISSOLUTION: a- Causes communes à toutes les sociétés: Dissolution statutaire lorsque le contrat de la société arrive à son terme Dissolution du fait de la réalisation de l'objet de la société Dissolution volontaire de tous les associés b- Sociétés de personnes: Dissolution judiciaire prononcée par un jugement du tribunal L'interdiction, le décès, la faillite d'un associé mettant fin à la société sauf clause statutaire prévoyant la continuation

« MAROC MANAGEMENT » Fiduciaire, Travaux Comptables, Déclarations Fiscales, Consignes juridiques & Traitement Informatique Maroc Management est une société SARL , est parmi les premières fiduciaire à Tanger , crée en 1976 , son Gérant est Mr BOUKARI ABDELLAH, Expert assermenté. Informations complémentaires La Société a un capital de 300.000 DH , d’un effectif de 7 personne physique , chacun est spécialisé dans un domaine propre et complète. I)- Les

DE LA DISSOLUTION DES ENTREPRISES Encadré par : sahbani siham Krafess Mourad Mohammed Kadri Amine maliki 1. La dissolution Il y

DISSOLUTION ET LIQUIDATION DES SOCIETES Support à la formation présentée par : Jean Guy DIDIER Réviseurs d’entreprises Expert-Comptable Claude JANSSENS Expert-Comptable Analyste financier 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................................................. 4 PARTIE I. DISSOLUTION............................................................................................... 5 A. DISPOSITIONS DU CODE DES

 Plan INTRODUCTION I. Le cadre juridique de la dissolution des sociétés 1. Causes communes à toutes les sociétés. 2. Causes particulières à chaque type de société. Cas de la SNC Cas de la SARL Cas de la SA II- La conséquence de la dissolution : La liquidation 1. Démarche administrative relative à la liquidation des sociétés commerciales. 2. Etapes de la liquidation. Cas de la SNC Cas de la SARL Cas de la SA

………………..……... Page 11  2.2 – La comptabilisation de l’opération de dissolution par confusion de patrimoine chez la société confondue……………………………………………..   2.2.1 – L’établissement d’une situation Page 12 comptable avant l’opération……………………………………………………… Page 12 2.2.2 – Les écritures comptables chez la société confondue…….. Page 12  2.3 – Comptabilisation des apports chez la société confondante et fiscalité du résultat de la confusion de patrimoine……………………………………