La Dissolution Depuis 1875

Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré {text:soft-page-break} l’élection du président de la République au suffrage universeldirect. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime

s’appuyer sur les institutions ou sur les partis ; qu’il estime être des organes corrompus et impuissants ; c’est d’ailleurs les raisons qu’il avance pour justifier sa démission du poste de député : il dit ‘’ je ne veux plus être député parce que je pense depuis longtemps, et chaque jour plus fortement, que le système politique de notre pays n’est ni tolérable pour la nation, ni perfectible par les moyens parlementaires. Les assemblées telles quelles sont ne peuvent rien, et c’est au pays lui-même qu’il faut

suffrage doit être censitaire. Les monarchistes se méfient des excès de la démocratie. Ils sont en contradiction avec l’événement qui les a mis au pouvoir. Ceci explique le fait qu’il y a eu 4 ans avant le vote des 3 lois constitutionnelles de 1875. B) La longue gestation du cadre institutionnel La IIIè République n’a pas de Constitution. On a une évolution progressive et pragmatique de lois ordinaires qui vont dessiner le régime mais de façon limitée. C’est à cause du

avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine, celui qui dirige la Prusse, Bismark exige un processus de paix : des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés

tribunaux ordinaires placés à ce titre sous l’autorité d’une cour suprême. N’importe quel justiciable peut saisir n’importe quel juge d’une question constitutionnelle et le juge de statué sur cette question. Le cas français est original car si il laisse depuis 2008, le droit au justiciable lors du procès en cour d’évoquer une question de constitutionnalité, le juge saisi par cette question n’a pas le droit de statué à son propos s’il est convaincu de la pertinence du moyen, il doit alors sursoies à statuer

Président régent ». L’amendement du député Wallon de 1875 qui consolide définitivement la République entérine cette durée. Le mandat de sept ans s’affirma donc jusqu’en 1958, date à partir de laquelle cette durée est contestée en raison des pouvoirs étendus du Président de la République. Charles De Gaulle refusa quand même de faire des modifications sur ce mandat car pour lui, le quinquennat entraîne une suppression de la censure et de la dissolution. Sous Georges Pompidou, un autre argument en faveur

moderne efficacité (lorsque le peuple décide, il y a quelque chose qui se passe), stabilité (aucuns changements fondamentaux réguliers de l’état), universalisme (tout le peuple participe) nécessite que depuis le lendemain de la seconde guerre mondiale. Cette démocratie à une longue durée, depuis 1958, l’état fonctionne, le peuple à la parole. Cette construction de l’état démocratie république française est un long processus qui nécessite donc de s’arrêter sur la Vème république dans l’histoire

ou rarement. La dissolution est plus utile parfois si elle reste à l'état de menace que si elle est utilisée. Mais dès lors que ces armes ont été utilisées, voire mal utilisées alors leur effet dissuasif risque de diminuer. - « discontinues ». Les pouvoirs propres ne peuvent être exercés quotidiennement, à intervalles rapprochés. Pour certains l'espacement est réglé par la Constitution : 9 ans entre deux nominations au Conseil constitutionnel, plus d'un an entre deux dissolutions. Les circonstances

L’attitude constitutionnelle doit être répétitive , Constante, Claire, Elle doit rencontrer l’approbation de l’opinion publique et de la classe politique . Ainsi, l'abandon par le président de la République Jules Grévy en 1880 de l'usage du droit de dissolution fit évoluer la IIIe République d'un régime parlementaire où l'exécutif (président de la République) devait exercer un pouvoir prépondérant vers un régime d'Assemblée où le Parlement devint tout puissant. À la Libération, la Constitution de la IVe

guerre Franco-prussienne. En 1872, son fils naît à Paris et il travaille avec Camille Pissarro. En 1874 : Soutenu par Pissarro, il présente des œuvres avec le groupe des « Impressionistes » à l’occassion de leur première exposition chez Nadar. En 1875 : il fait la connaissance de Victor Chosquet, qui se fera un ardent défenseur de sa peinture. En 1882 : Il rejoint la provence, d’abord à l’Estaque, et se détache du groupe impressioniste. En 1885 : Il va a Gardanne un petit village près d’Aix où