La Dissolution Depuis 1875

pour avoir la capacité électoral, l’électeur doit remplir certaines conditions : • Seules les personnes majeures peuvent voter, il faut avoir 18ans depuis 1974 grâce à Giscard d’Estaing. • Seuls les nationaux peuvent voter, c’est à dire les personnes bénéficiant de la nationalité française. Ceci exclu les étrangers qui résident en France même depuis longtemps bien qu’ils payent des impôts. On note cependant un cas particulier : les ressortissants d’un des membres de l’Union Européenne. Ceux ci

CONSTITUTIONNEL INTRODUTION SUR L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DEPUIS 1789 Qu’est-ce qu’une constitution ? Une constitution c’est un ensemble de règles qui concerne l’organisation et le fonctionnement d’un État. Tout État a une constitution. Elle peut être écrite ou coutumière dit oral. Les règles juridiques qu’elle contient ne peuvent être élaborées ou modifiées que selon une procédure spéciale. Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, on considère que :

puisé sur Rousseau, avant elle n’existe pas mais et employé avant sa création comme par le chancelier D’Aguesseau, Voltaire ou Mably et l’idée que les hommes ont des droits naturelles et une caractéristique de toute la pensé juridico moderne depuis Grotius. Depuis 89 ont atteint une 40 d’auteur différents et pour donner une cohérence à ce foisonnement d’idée, l’assemblée le 12/08 va confier un comité de cinq commissaire le soin de rédiger un projet de déclaration des droits. 2 avocats Troncher et Redon

Royaume-Uni.........................................................26 Le fonctionnement du régime parlementaire............................................................................26 L'équilibre institutionnel dans les régimes politiques français depuis 1789.............................................27 De 1789 à 1870, instabilité politique et répercussions constitutionnelles...........................................27 Les ambitions politiques et leurs précaires traductions constitutionnelles.

Pologne). Exceptions limitées : les actes de gouvernement : Une conception de plus en plus étroite à partir de CE, 19 février 1875, prince Napoléon : abandon du « mobile politique ». Rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels (mise en application de l’article 16, 2 mars 1962, Rubin de Servens ; organisation d’un référendum 19 octobre 1962, Brocas ; dissolution de l’Assemblée Nationale, 20 février 1989, Allain ; nomination d’un membre du Conseil constitutionnel, 9 avril 1999 , Mme Ba)

quelques soit la grandeur et superficie du territoire, ils ont les mêmes caractères et fonctions identique. Paragraphe 1:Caractère du territoire de l’État. En principe Stable, le socle matérielle de l’État n’est pas appelé à se modifier. Depuis la décolonisation le territoire de la France n’a pas évolué. En effet le territoire peut connaître des mutations, il peux s’agrandir ou ce rétrécir ou disparaître. La disparation de ce territoire entraîne la disparition de l’État. Le territoire de

-coutume constitutionnelle, -révision de la Constitution, -hiérarchie des normes, -bloc de constitutionnalité. Documents : LA CONSTITUTION COMME STATUT DU POUVOIR Double fonction de la constitution : statut de l'institution, statut des gouvernants. – Depuis que la pratique s'est établie de rédiger les constitutions, leur raison d'être n'échappe à personne. Ce sont elles qui édictent les règles d'après lesquelles l'autorité publique s'impose, se transmet et s'exerce. L'importance politique qu'on leur

mesure pour le général De Gaulle. Au total l'organisation des pouvoirs lui est favorable et il peut compter sur un large consensus populaire. Transition : La République parlementaire façon IIIéme et IVéme république comme l’a connue la France de 1875 à 1958 avec la suprématie du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif a vécu. De Gaulle fidèle a ses convictions va doter la France d’un régime semi-présidentiel avec élection au suffrage universel, pratique du référendum(dont seul le président a

de 1870. 12-18 septembre : Thiers est à Londres 18 septembre : début du siège de Paris) par les Allemands. 23 septembre : capitulation de Toul 28 septembre: capitulation de Strasbourg assiégée par les Allemands depuis le 9 août. Échec d'une insurrection bakouniniste à Lyon 7 octobre: Léon Gambetta, ministre de l'Intérieur quitte Paris en ballon et atterrit à Montdidier) dans la Somme; il tente de créer de nouvelles armées 24 octobre: le

l’Exécutif qui disposait de la force publique et des armées. L’élection du chef de l’État au suffrage universel direct devait ainsi rester associée dans les mémoires au rétablissement de l’Empire, intervenu en 1852. Aussi les lois constitutionnelles de 1875 et la constitution de 1946 ont-elles prévu que le président de la République serait désormais élu par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale, sous la IIIe République, ou en Parlement, sous la IVe République, et non plus directement