La Dissolution En France Avant 1958

4 octobre 1958. André Malraux, pour qualifier le discours du Général de Gaulle parle du « rendez-vous de la République et de l'Histoire ». En effet on entre d'une part, dans une nouvelle ère de la République puisque le discours du Général De Gaulle est un résumé de la nouvelle constitution qui sera soumise au vote du peuple aboutissant, si elle est adoptée, à la promulgation d'une nouvelle République (la Vème). D'autre part c'est un tournant pour l'Histoire politique de la France car cette nouvelle

certaines dispositions sont plus « protégées » que d’autres. C’est le cas de celles renvoyant aux droits fondamentaux ou à la monarchie. Aux termes de l’article 168, c’est la procédure de la révision totale qui s’applique qui suppose notamment une dissolution des Cortes (chambres) et référendum, deux procédures que l’on préfère parfois éviter . Certaines Constitutions prévoient simplement des conditions de majorité renforcée : le vote est alors simplement rendu plus difficile : c’est le cas en Allemagne

constitutionnels. En France nous avons donc les texte suivants : La constitution du 4 Octobre 1958 La déclaration des droits de l’homme et du citoyen ( DDHC ) Du 26 aout 1789. Le préambule de la constitution du 27 Octobre 1946. La Charte de l’environnement de 2004 Au sens matériel , le droit constitutionnel correspond a l'ensemble des institutions , des procédures , des règles inscrites ou non dans les textes ayants valeurs constitutionnelles. En France nous avons les « Principes

constitutionnel est un droit appliqué chaque jour par les acteurs de la vie politique. Cette année est mit en place les textes de la révision constitutionnels de Juillet 2008. Le droit constitutionnel a son juge, le juge constitutionnel, qui en France prend le nom de C.Constitutionnel , s'est le gardien qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de la Constitution. Certaine action des

expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France « avant » et toute l’histoire française est faite de ces secousses régulières. Accueille des expériences étrangères d’avant et d’ailleurs : accompagne

constitutionnels mais il y a aussi la pratique constitutionnelle , la façon dont les institutions fonctionnent et il y a parfois un écart entre le texte et la pratique. Et puis il y a la troisième dimension c'est la jurisprudence constitutionnelle et en france cette jurisprudence constitutionnelle est relativement récente car le conseil constitutionnel est plutôt jeune (5 eme république). Et puis on peut dire que sa jurisprudence a commencé a se développer à partir du milieu des années 70 dans la mesure

cela se voit dans l'énumération des articles de la Constitution nouvellement écrite où l'on traite du Président de la République et du Gouvernement avant le Parlement, c'est une évolution importante dans la revalorisation de l'exécutif. La naissance de la V ème République s'explique par le conflit algérien devant être géré par la France en 1958. La V ème République nait finalement du fait que la IV ème ne peut gérer le problème de l'Algérie française, il est donc fait appel à De Gaulle pour

République de 1958 ? La constitution c'est une loi qui définit l'organisation politique de la France, c'est à dire les institutions. Les institutions c'est l'ensemble des organes directeurs de l’État. La Vème République est un système qui met au centre des institutions, le Président de la République. Celui ci possède de réels pouvoirs contrairement à ses prédécesseurs de la IIIème et IVème République. Il est le chef des armées et l'initiateur de la politique extérieure de la France. Le gouvernement

régime politique actuel a trouvé son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. La Vème République est en quelques sortes le fruit des expériences de ce « laboratoires constitutionnel ». En effet, on tente en 1958, date de la promulgation de notre Constitution actuelle, une nouvelle expérience puisque le schéma constitutionnel proposé par la général de Gaulle apparaît très novateur par rapport aux choix du passé. Mais qu’est – ce – qui a poussé les hommes

tFiche 6 séparation des pouvoirs DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois