La Dissolution En France Avant 1958

entraine également une évolution du pouvoir législatif avec un parlementarisme rationalisé, c’est ce que nous verrons dans une deuxième partie. Dans un premier temps, il est important d’étudier l’évolution du pouvoir exécutif déjà très puissant avant le discours de Bayeux. I. L’évolution du pouvoir exécutif Nous allons tout d’abord voir que le Gouvernement va être soumis au Président de la République qui va avoir un statut qui va le placer au dessus des contingences politiques. A. Un

La particularité principale de la Ve république, pensée par le général de Gaulle et instaurée par la Constitution de 1958, est un chef de l'exécutif fort. La légitimité de ce président de la république s'est accrue par le fait qu'il soit désormais élu au suffrage universel direct. Pourtant, malgré ses importantes prérogatives, le principe d'irresponsabilité politique du président est posé par la Constitution de la Ve république, à l'exception de cas de haute trahison, non définie par cette Constitution

extensions du droit de propriété ont été consacrées constitutionnelles par le conseil constitutionnel. C’est un acteur fondamental, car il est là pour effectuer la lecture contemporaine de la constitution. Le texte de référence sur la propriété en France est la DDHC de 1789. Le droit de propriété est alors le droit le plus basique (propriétaire de maison, de terrain…) mais personne n’avait imaginé le droit de propriété intellectuelle, (ex : droit d’auteur …). La liberté de se connecter à internet

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui

compromis efficaceC'est l'Amérique de George Washington et de Thomas Jefferson qui a donné ses lettres de noblesses au régime présidentiel. Il s'est d'abord diffusé aux pays d'Amérique Latine, au sortir des guerres d'indépendance contre l'Espagne, avant de gagner l'Europe, puis de s'universaliser, après 1945, dans le sillage de la décolonisation. Il constitue aujourd'hui le modèle dominant, mais présente une infinité de variantes. Dans ce système, qui, pour être démocratique, doit reposer sur une

voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer", selon un extrait du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. Alors, la notion de régime parlementaire suscite bien des controverses. Pour bien comprendre de quoi il en retourne, il convient de définir pour le mieux cette notion. Ainsi, un régime parlementaire est un « régime de séparation des pouvoirs dans

rapproche ces deux cohabitations car elles sont de même durée, à l’inverse de la troisième cohabitation qui a une durée de 5 ans. En effet Jacques Chirac fut élu président de la république en 1995 et contrairement à Mitterrand, il n’a pas procédé à une dissolution immédiate. Il a voulu dissoudre l’assemblée nationale en 1997, deux ans après son élection afin de disposer d’une majorité parlementaire durant les dernières années de son mandat. Malheureusement, il a perdu la majorité parlementaire lors de ces

Droit constitutionnel 2 Consti du 4 oct 1958 Chapitre introductif : La constitution de la 5éme république des origines a nos jours Section 1 : L’élaboration de la constitution § 1 : la fin de la 4ème république La 5ème république est née d’évènements historiques bien déterminés plus précisément c’est une crise politique : la crise du 13 mai 1958, qui marque la fin de la 4ème et qui va provoquer l’arrivée de la 5ème. Mais cette dernière nait aussi de raisons structurelles, c’est-à-dire

d'égalité et de collaboration de ces deux pouvoirs, ainsi qu'un équilibre entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution. Après la disparition des monarchies absolues, le régime parlementaire dualiste a été la seule forme de régime parlementaire pratiquée, constituant une transition entre les régimes absolutistes et la souveraineté du peuple. Ce fut le cas en France entre 1814 et 1848, surtout à partir de 1830 sous le règne de Louis-Philippe, héritier de la famille d'Orléans. C'est la

ORGANISATION DE LA REPUBLIQUE - Un pays : la France, - 22 régions (Midi-Pyrénées est la plus grande). Les régions obtiennent du pouvoir dans les années 60 ce qui est révolutionnaire. Actuellement le Conseil Régional est la collectivité territoriale qui a le plus d’avenir, de légitimité au point de vue de la construction européenne. - 100 départements dont 4 DOM (époque Napoléonienne). C’est la collectivité la plus intégrée et paradoxalement la plus désuète. - Environ 36600 communes (« là où